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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 16 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 16 février 2023
Liste des délibérations
Affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site internet de la Ville
le 20 février 2023
N° D’ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2023/001 Enumération des décisions de Madame la Maire Le Conseil municipal prend acte
2023/002 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2023/003 Mise à disposition d’un agent du complexe sportif (centre aquatique) de la Communauté de Communes Millau Grands Causses auprès de la Ville de
Millau
Adoptée à l’unanimité
2023/004 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021 Le Conseil municipal prend acte
2023/004A Présentation du Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021
Le Conseil municipal
prend acte
2023/005 Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau
Le Conseil municipal
prend acte
2023/006 Déplacement d’une portion du chemin rural situé avenue de l’Aigoual (« ancien chemin de Massebiau)
Adoptée à l’unanimité
2023/007 Déplacement d’une portion du chemin rural n° 12 - Lieu-dit LES VALS Adoptée à l’unanimité
2023/008 Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelle Section DC n° 14 – avenue de l’Europe)
Adoptée à l’unanimité
2023/009 Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelle Section AI n° 1093 – Esplanade François Mitterrand)
Adoptée à l’unanimité
2023/010 Dispositif d’aides à la rénovation des façades Adoptée à l’unanimité
2023/011 Convention de partenariat Ville de Millau / SOM Foot 2023 Adoptée à l’unanimité
2023/012 Convention de partenariat Ville de Millau / SOM Rugby 2023 Adoptée à l’unanimité
2023/013 Reprise de concessions funéraires en état d’abandon dans le cimetière du Monna
Adoptée à l’unanimité
2023/014 Fourniture et portage des repas : conventions entre la Ville de Millau et les associations et les écoles des communes extérieures
Adoptée à l’unanimité
2023/015 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Millau accueillant leurs élèves
Adoptée à l’unanimité
2023/016 Dénomination d’un espace public : Place des halles – GERARD DERUY Adoptée à l’unanimité
Les délibérations seront consultables sur le site internet de la ville de Millau.