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Arrêté - 2024 02580T Arrete neutralisation de voie RD 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02580T Arrete neutralisation de voie RD 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
Hors agglomération
Neutralisation de voie
Route départementale D49_GIR_3 du PR 0+0000 au PR 0+0065
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02580_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 411-25 et suivants
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, en date du 19/07/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de reprise de bordures sur le giratoire et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D49_GIR_3 du PR 0+0000 au PR 0+0065, du 29/07/2024 au 30/08/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/07/2024 et jusqu'au 30/08/2024, la chaussée intérieure du giratoire au plus près de l'anneau central est interdite à la circulation générale, sur la route départementale D49_GIR_3 du PR 0+0000 au PR 0+0065
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de EUROVIA.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
n°2024_02580_T - Page 1 sur 2 Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
#signature#
n°2024_02580_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jean-Philippe LAUVIGE
Date de signature : 23/07/2024
Qualité : le responsable de secteur de l'agence de Jarnac