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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02189 T Interdiction de circulation et de stationnement RD 49 RD148 RD158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Circulation interdite et interdiction de stationner
Routes départementales :
N°49 du PR 2+0175 au PR 3+0795
N°148 du PR 11+1089 au PR 11+1235
N°158 du PR 0+0873 au PR 0+1805
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024 _02189_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R.
411-8, R. 411-29 à 32, R. 411-25 et suivants, R. 411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le code du sport article A. 331-37 à A. 332-42 modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Vu la demande de Tour Poitou Charentes 3 rue de l'Ancienne Poste 86360
CHASSENEUIL-DU-POITOU, en date du 15/05/2024
Considérant qu'en raison du déroulement de la 2ème étape du Tour cycliste international du Poitou-Charentes et pour assurer la sécurité des usagers sur les routes départementales :
+ N°49 du PR 2+0175 au PR 3+0795 (Gensac-la-Pallue)
° N°148 du PR 11+1089 au PR 11+1235 (Gensac-la-Pallue) ° N°158 du PR 0+0873 au PR 0+1805 (Gensac-la-Pallue) , le 21/08/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 21/08/2024 sur les routes départementales :
° N°49 du PR 2+0175 au PR 3+0795 (Gensac-la-Pallue)
° N°148 du PR 11+1089 au PR 11+1235 (Gensac-la-Pallue) ° N°158 du PR 0+0873 au PR 0+1805 (Gensac-la-Pallue)
l'organisateur dispose d'un usage exclusif temporaire de la chaussée selon les conditions suivantes :
La circulation de tous les véhicules est interdite : fermeture au fur et à mesure de
n°2024 02189 T - Page 1 sur 2 l'évolution de la course, pendant 10 minutes avant le passage de la caravane publicitaire et jusqu'à la voiture balai de cette caravane, puis 15 minutes avant le passage de la course, jusqu'à la voiture balai spécifique.
Article 2
Le stationnement de tous les véhicules avec empiètement sur la chaussée est interdit, à l'exclusion des véhicules de ravitaillement.
Article 3
Les restrictions de circulation énoncées seront assurées par la gendarmerie nationale complétée par du personnel accrédité par l'organisateur: "signaleurs et motards civils". Les franchissements des "carrefours interdits" pour les véhicules en provenance des voies adjacentes, peuvent être admis, sous réserve qu'ils soient effectués avec l'autorisation express du service d'ordre mis en place et sous surveillance. Les mesures de restrictions de circulations précédentes pourront être appliquées par le pétitionnaire uniquement si l'épreuve sportive a été autorisée par arrêté préfectoral.
Article 4
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs du TPC, aux véhicules de secours, aux véhicules du Département et aux véhicules des forces de l'ordre.
Article 5
La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, Le AV qu abat
le Maire de Gensac-la-Pallue
n°2024 02189 T - Page 2 sur 2