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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mars 2022
Convocation - convocation 1
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Convocation - convocation 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
GRANDFONTAINE
67130
Tél.
: 03
88
97
20
09
Fax
: 03
88
97
20
23
Le
19
septembre
2023
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
Je vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à la séance
qui
aura
lieu
le
:
23/09/2023
à
17
heures
30
Salle
du
Conseil
Municipal
Ordre
du
jour:
Approbation
du
compte
rendu
du 7 juillet 2023
1.
Nomination
d'un(e)
secrétaire
de
séance
2.
Adhésion
et transfert
du
Syndicat
de
la Source
des
Minières
au
Syndicat
Mixte
« Syndicat
des
Eaux
et de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
» (SDEA)
pour
la compétence
eau potable
3.
Acquisition
des parcelles
section
1 n°76,
90 et section 2 n°29
4.
Acquisition
des parcelles
section
1 n°96,
139
et 153
5.
Baux
de
chasse
2024-2033
commissions
consultatives
6.
Baux
de chasse
2024-2033
- Mise
en commun
des
lots intercommunaux
La Broque
-
Grandfontaine
7.
Location
de
la salle
des
fêtes
- Aude
à la nature
8.
Révision
du
tarif de
vente
des
poubelles
9.
Demande
de
subvention
d'AFMTELETHON
10.Demande
de
subvention
des
Restaurants
du
coeur
11.Demande
d'intégration
des
parcelles
FARB
mises
à disposition
des
chasseurs
dans
les
clauses
particulières
des
contrats
des
baux
de
chasse.
12.Modification
de la longueur
de voirie
du
domaine
public
communal
13.Désignation
de
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
au
sein
du
conseil
municipal 14.Motion
de soutien
pour
la réalisation
de la fin des
travaux
de la déviation
de Châtenois
Divers Dans
l'attente
de
cette
rencontre,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
dévouées,
Le
Maire,
REMY
Philippe