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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
11
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur
MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur
JESSEL Christophe, Madame DEBAS Aurore, Madame WERNERT Patricia, Monsieur
DEPRESLES Patrick, Madame GROSHENS Elodie
PROCURATIONS : Monsieur PFAUE Eric par Monsieur REMY Philippe
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022
1- Compte administratif Budget Principal 2021
2- Compte administratif Budget Forêt 2021
3- Comptes de gestion du percepteur 2021
4- Affectation de résultat
5- Budget Principal 2022
6- Budget Forêt 2022
7- Taux d’imposition 2022
8- Amortissement cession de parcelle
9- Versement des subventions 2022
10- Recrutement d’un agent - Accroissement temporaire d’activité
11- Révision des loyers 2022
12- Regroupement Pédagogique Intercommunal -Convention de participation financière au
périscolaire
13- Contrat de maintenance de l’équipement informatique
Divers
Le compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité. 12
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021 (DE_2022_010)
Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal 2021 qui s'établit
comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 372 491.01 €
Recettes de fonctionnement : 347 116.49 €
Report en section de fonctionnement : 226 849.50 €
Résultat section fonctionnement : 201 474.98 €
Dépenses d'investissement : 95 426.48 €
Recettes d'investissement : 41 046.79 €
Report en section d’investissement : - 26 803.28 €
Résultat section investissement : - 81 182.97 €
Excédent global de clôture : 120 292.01 €
Hors de la présence de M. Philippe REMY, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget principal 2021.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET FORET 2021 (DE_2022_011)
Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget forêt 2021 qui s'établit comme
suit :
Dépenses de fonctionnement : 31 096.24 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes de fonctionnement : 45 437.46 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Report en section de fonctionnement : 69 957.10 €
Excédent global de clôture : 84 298.32 €
Hors de la présence de M. Philippe REMY, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget forêt 2021. 13
COMPTES DE GESTION DU PERCEPTEUR 2021 (DE_2022_012)
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DE RESULTAT (DE_2022_013)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe REMY, Maire,
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 201 474.98 €.
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit : 14
POUR MÉMOIRE
Déficit antérieur reporté 2020 (report à nouveau débiteur) 0,00 €
Excédent antérieur reporté 2020 (report à nouveau créditeur) 226 849,50 €
Virement à la section d'investissement 2021 0,00 €
RESULTAT DE
L’EXERCICE :
EXCEDENT -25 374,52 €
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2021 201 474,98 €
Affectation
obligatoire
- à l'apurement du déficit 81 182,97 €
Déficit résiduel à reporter 0€
- à l'exécution du virement à la section d'investissement (1068)
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 29 153,01 €
- affectation à l'excédent reporté (ligne 002) 91 139,00 €
B) DEFICIT AU 31/12/2021 /
Déficit antérieur reporté /
Reprise sur l'excédent antérieur reporté /
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 2022 /
Excédent disponible (Voir A solde disponible) /
C) le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté /
BUDGET PRINCIPAL 2022 (DE_2022_014)
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif Principal de la Commune de Grandfontaine pour
l'exercice 2022, qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 412 000.00 €
Dépenses d'investissement : 130 000.00 €
Recettes de fonctionnement : 412 000.00 €
Recettes d'investissement : 130 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif Principal
de la Commune de Grandfontaine. 15
BUDGET FORET 2022 (DE_2022_015)
Monsieur le Maire présente le Budget Forêt pour l'exercice 2022, qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 90 000.00 €
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Recettes de fonctionnement : 90 000.00 €
Recettes d'investissement : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif FORET.
TAUX D'IMPOSITION 2022 (DE_2022_016)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Ppar délibération du 19 mars 2021, le
Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 16.49 %
TFPNB : 108.61 %
CFE : 15.30 %
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et
donc de les porter à :
TFPB : 16.49 %
TFPNB : 108.61 %
CFE : 15.30 %
Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration
fiscale.
AMORTISSEMENT CESSION DE PARCELLE (DE_2022_017)
Suite à la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section 8 n°75 de 0.39 ares et afin de
constater la sortie de l’actif de cette dernière, la commune a procédé à des opérations d’ordre en
constatant une subvention d’équipement au compte 204422 (subvention d’équipement en nature)
pour un montant de 655.15 €.
Cette somme doit être amortie sur une période d’un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 16
- FIXE la durée d’amortissement pour la subvention d’équipement pour la parcelle section 8 n°75
d’un montant de 655.15 € à un an.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2022 (DE_2022_018)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, de verser aux associations, les participations suivantes :
- Association des Ecoliers 150.00 €
- Club Vosgien 50.00 €
- Cercle Aloysia 150.00 €
- La joie de vivre 150.00 €
- Les Petits Frères des Pauvres 150.00 €
- Paroisse Catholique 150.00 €
- Paroisse Protestante 150.00 €
- Point d’Appui 100.00 €
- Syndicat Arboriculteurs 100.00 €
- Vivre à Grandfontaine 150.00 €
- La Croix Blanche 400.00 €
Soit un montant total de 1700 €
Les subventions seront versées uniquement lorsque les associations bénéficiaires auront remis le
cerfa relatif au contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
Les sommes nécessaires au paiement sont inscrites au Budget Primitif 2022
RECRUTEMENT D'UN AGENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(DE_2022_019)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour et 1 abstention, la création
d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel dans les conditions
suivantes :
Les attributions consisteront à l’entretien des espaces verts, les travaux de réparation et d’entretien
des biens communaux, la gestion du stock, etc…
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e. 17
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 430, indice majoré : 380 correspondant à
l'échelon 4 du grade d'adjoint technique principal 1ère classe.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26
janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.
REVISION DES LOYERS 2022 (DE_2022_020)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les simulations de révision des loyers pour
l’année 2022 suivant la variation annuelle de l’indice de référence de l’INSEE.
Pour Mr et Mme SOUDRE, la simulation ne fait pas apparaître d’augmentation de loyer.
Pour Mr DIDRON et Mme MULLER la simulation fait apparaître une augmentation de loyer de
0.82 €.
Pour Mr DIDIER la simulation fait apparaître une augmentation de loyer de 0.44 €.
En raison de la faible augmentation dont pourrait bénéficier la commune, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2022.
REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL -CONVENTION DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PÉRISCOLAIRE (DE_2022_021)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le regroupement pédagogique
intercommunal (RPI) a été créé au niveau des écoles des communes de SCHIRMECK,
GRANDFONTAINE et BAREMBACH.
Afin d’inciter et de pérenniser l’installation de familles dans le secteur, il a été décidé d’étendre
les activités périscolaires du RPI.
A cette fin, une convention relative à la participation financière des communes partenaires a été
rédigée et est lu aux membres du conseil municipal.
Cette participation financière est fixée à 1 € par heure de garde et par enfant et sera déterminée à
l’issue de chaque trimestre de l’année scolaire au regard de la fréquentation des enfants.
Le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière.
CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE (DE_2022_022) 18
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société HCPC, qui a numérisé la salle de
classe de Grandfontaine, propose un contrat de maintenance des tablettes et ordinateurs
portables.
Les devis s'élèvent à :
- 1500 € TTC pour le poste informatique de la mairie comprenant une maintenance premium pour
3 ans (2 visites et 2 interventions par an)
Et
- 2000 € TTC pour les 12 ordinateurs portables de l’école pour 3 ans comprenant l’enlèvement du
matériel, vérification système, analyses antivirus et antimalwares, nettoyage physique des
machines, éventuelles réparations hors coût des pièces, livraison des machines traitées sur site et
essais.
Vue l'importance d'effectuer une maintenance annuelle des équipements en raison de leur
utilisation quotidienne
Vue l'importance de faire une révision et un nettoyage des équipements avant de commencer une
nouvelle année scolaire.
Le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :
- Décide de confier la maintenance des équipements numériques à la société HCPC
- Décide de revoir les devis avec la société HCPC afin de préciser certains points
Le budget est prévu au compte 6156
Divers :
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Inspectrice de l’Education Nationale a
notifié aux communes, qu’au regard des effectifs, la suppression d’un poste serait applicable à la
prochaine rentrée scolaire.
Si cette décision est validée durant le 1er trimestre 2022, une classe du Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI) devra fermer. Dans les propositions d’organisation pédagogique faite par
la directrice des écoles, Grandfontaine n’est pas concernée par l’éventuelle fermeture. Elle
demande aux Maires d’organiser une réflexion sur ce sujet. 19
- Dans le cadre du point à l’ordre du jour n°8, évoquant le droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi
à laquelle peuvent bénéficier les agents de la fonction publique sous certaines conditions, il est
demandé de se renseigner sur l’éventualité de conclure une convention avec Pôle Emploi afin qu’à
l’avenir cette charge ne pèse pas sur le budget de la commune.
- L’Etat incite très fortement les communes à doter leurs salles de classe de capteurs CO2 et
subventionne ces achats à hauteur de 50 € par capteur.
Un groupement de commande a été organisé par la Communauté de Communes afin d’acheter ces
capteurs. Le coût unitaire est de 97.50 € TTC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir
décidé de participer à ce groupement de commande.
- La paroisse de Grandfontaine a présenté un devis pour le remplacement d’un battant défectueux
de la cloche n°3 de l’église. Ce devis est de 1 252.00 € HT, soit 1 502.40 € TTC. Elle demande à la
Commune de Grandfontaine de participer à hauteur de la moitié de la dépense. Les élus acceptent
sa demande et la dépense sera prévue au budget 2022.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le gouvernement a institué, par la loi n°2021-
1109, un contrat d’engagement républicain qui doit être souscrit par les associations et fondations
qui sollicitent l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative. Le décret n°2021-
1947 du 31 décembre 2021 précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Le versement d’une subvention publique à une association ou fondation ne peut être octroyée que
lorsque cette dernière déclare souscrire au contrat d’engagement républicain et présente à cet effet
un formulaire unique de demande de subvention, le cerfa n° 12156*06 accompagné de pièces
justificatives.
Un courrier sera donc transmis à l’ensemble des associations auxquelles la commune verse
habituellement une subvention afin de mettre en application ce décret.
- Dans le cadre du débat sur la Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité
(article 4, III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale
complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale), il est rapporté au conseil municipal que
la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique concerne :
- Les garanties santé (couverture des dépenses liées aux frais de santé) - Les garanties prévoyance (couverture du demi-traitement en cas d’incapacité de travail, indemnisation en cas d’invalidité et indemnisation en cas de décès)
La commune de Grandfontaine assure d’ores et déjà une garantie en santé et en prévoyance pour
le personnel.
Après avoir eu connaissance du sujet, l’organe délibérant prend acte de l’ensemble des
informations relatives à la Protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité et
considère que la mise en place de la Protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur 20
pour le personnel que la collectivité entend poursuivre pour favoriser et encourager la protection
sociale de son personnel.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un rendez-vous programmé avec Mr SPACH
de la Communauté de Communes le lundi 31 janvier 2022 afin de discuter de la création d’une
enveloppe urbaine pour chaque commune de la Vallée de la Bruche. Il s’agit de l’enveloppe urbaine
technique reprise par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) sous forme de carte. Ces
enveloppes, une fois validées par chaque commune, serviront de référence pour la mesure de la
consommation foncière dans le cadre du suivi et la mise en œuvre du SCoT Bruche-Mossig. En
effet, dans les années à venir, la consommation de l’espace sera très limitée. L’avis qui sera donné
dans ce dossier sera défavorable à la réduction de la zone constructible définie par la carte
communale.
- Il est demandé ce qu’il en est de l’antenne de réseau mobile prévue derrière l’église. Monsieur le
Maire indique que l’emplacement a été convenu entre l’opérateur Free et l’Office National des
Forêts et que le marquage a été fait.
- La référente jeunesse annonce les prochaines activités qui seront organisées par le Conseil
municipal des Jeunes et qui seront :
Carnaval : 23 février 2022
Mars : Mission de santé publique en partenariat avec une association
Chasse aux œufs : 15 avril
Bourse aux jouets : fin mai
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
21h45. 21
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric Représenté