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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
Le 26 septembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 23/09/2023
➢ Délibération n° DE_2023_041 - Adhésion et transfert du Syndicat de la Source des Minières
au Syndicat Mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) pour
la compétence eau potable
ADOPTÉ à 2 voix contre et 9 voix pour
➢ Délibération n° DE_2023_042 - Acquisition des parcelles section 1 n°76, 90 et section 2 n°29
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_043 - Acquisition des parcelles section 1 n°96, 139 et 153
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_044 -Baux de chasse 2024-2033 commissions consultatives
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_045 - Baux de chasse 2024-2033 - Mise en commun des lots
intercommunaux La Broque - Grandfontaine
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_046 - Location de la salle des fêtes - Aude à la nature
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_047 - Révision du tarif de vente des poubelles
ADOPTÉ à l’unanimité ➢ Délibération n° DE_2023_048 - Demande de subvention d'AFMTELETHON
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_049 - Demande de subvention des Restaurants du cœur
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_050 - Demande d'intégration des parcelles FARB mises à
disposition des chasseurs dans les clauses particulières des contrats des baux de chasse.
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_051 - Modification de la longueur de voirie du domaine public
communal
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_052 - Désignation de membres de la commission de contrôle des
listes électorales au sein du conseil municipal
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_053 - Motion de soutien pour la réalisation de la fin des travaux
de la déviation de Châtenois
ADOPTÉ à l’unanimité