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Arrêté - ARR 2026 0160
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - ETABLISSEMENTS RENARD - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - TRAVAUX DE RENOVATON DE L'HOTEL DE VILLE - LIVRAISON DE MATERIELS - VENDREDI 20 FEVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par les établissements RENARD, pour le compte de la Ville de Chatou, concernant la livraison de matériels dans le cadre des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle,
Considérant qu'afin de pouvoir assurer la livraison en toute sécurité, il convient de neutraliser des places de stationnement place du Général de Gaulle,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 20 février 2026, les établissements RENARD sont autorisés à neutraliser des places de stationnement pour permettre au camion de livraison d’accéder à l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle.
Article 2 : Stationnement
Le vendredi 20 février 2026, le stationnement des véhicules est interdit aux usagers de l’espace public sur les 2 places face à la façade arrière de l’Hôtel de Ville, côté square.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché aux abords des places neutralisées par la société en charge des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2026_0160 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Etablissements RENARD
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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