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Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 17 03 164
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 17 03 164)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Arrondissement de MAMERS
L'an deux mil seize, ie 4 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, COMMUNE DE légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la TUFF E présidence du Maire, André Pierre GUITTET. VAL DE LA CHÉRONNE
72 160 Étaient présents : Mr GUITTET André Pierre, Mme LEDRAU Marie-Line, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mr TERRIER Xavier, Mme Tél. : 02.43.93.47.21 ROUILLON Marie-Claude, Mme LEROUX Colette, Mr LIGOT Pierre, Mme : Fax : 02.43.71.48.27 TETILLON Eliane, Mr BOURNEUF Régis, Mr PAPILLON Thierry, Mme tuife.mairis @ wanadoo.fr BILLON Véronique, Mme OGER Florance, Mr MENANT Francis, Mr LE SAIGE de la VILLEBRUNNE Yvan, Mme PATEAULT Evelyne, Mr LEMAY Claude, Mme BLOT Nathalie, Mr LEPLAT Daniel, Mme DIGUET Claudine et Mr CHARTIN Jean-Marie.
Étaient absents excusés :
Mme HENRY Céline donne procuration à Mme OGER Florence
Votants : 27
Procurations : 4
Nombre de conseillers : Mr de VAUPLANE Hugues donne procuration à Mr LEMERCIER Joël En exercice : 27 Mr GATINAULT Thierry donne procuration à Mr de la VILLESBRUNNE Yvan
Présents : 23 Mr CHARTIER Thierry donne procuration à Mme DIGUET Claudine
Date de convocation, d'affichage et de publication : 26 février 2016
Notation technique
Date d'affichage des décisions : 15 mars 2016
Secrétaire de séance : Nathalie BLOT
Le compte rendu du conseil municipal du 5 février 2016 est approuvé.
Mr TERRIER Xavier demande que les comptes rendus fassent apparaître les débats. Mr le Maire et l'ensemble du conseil municipal approuveñf.
Rajout d’un objet dans la partie Personnel Communal : Adhésion à l'assurance chômage pour la commune et le plan d’eau
1. Assainissement
> Construction de la nouvelle station d'épuration : choix de l’entreprise Le rapport d'analyse de l’entreprise NALDEO suite à la réception des offres, de l’audition et des questions posées présente les conclusions suivantes :
42,7 35,4
Notation financière (base) 42,8 45,6
Notation de l'audition , , 8 7,5
NOTATION FINALE OFFRE DE BASE 93,5 88,5
Notation technique
Notation financière (variante 42,5 49,8 44,4 50
Notation de l'audition 6,4 6,3 8 7,5
NOTATION FINALE OFFRE VARIANTE 98,9 106,2 95,1 92,9
50 50 42,7 ” 35,4
des délais en mois 16 13 13 14
Montant offre de base en HT 1 491 400 1 338 400 1 434 890 1 348 000
Montant offre variante en HT 1.445 700 1 230 000 1 384 890 1 229 000
Après analyse, NALDEO propose à la commune de retenir l'offre variante initiale de la NANTAISE DES EAUX INGENIERIE pour un montant de 1 230 000 € HT auquel il est proposé de rajouter les options suivantes :
-__ PSE n°1 Eau Industrielle : + 8 000 € HT
-__ Plus-value Chemisage continu : + 9 000 € HT
- Plus-value Motorisation et asservissement vanne boues/flottants : + 2 400 € HT -__ Plus-value pour dalle béton pour containers dégrilleur : + 600 € HT
Le montant de l'offre de la NANTAISE DES EAUX INGENIERIE s'élève donc à 1 250 000 € HT.N'ont pas été pris en compte les prestations supplémentaires/Optimisations suivantes : - PSE n°2 Presse à vis : + 50 000 € HT
- Agitateur fosse à Graisse : + 2 500 € HT
- _ Remplacement pompe chaulage en caisse par pièces de rechanges : - 7 500 € HT
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les plans de la nouvelle station d'épuration et explique son fonctionnement.
Il est précisé que lalimentation en eau, la voirie ainsi que la végétation sont prévus dans le marché. Il y également un volet de communication à la population sur le projet et les travaux liés la construction de nouvelle station d'épuration.
Deux stations du même type que la nouvelle pourront être visitées, plusieurs membres du conseil municipal émettent le souhait de visiter les stations avant la signature du marché. Mr le Maire
précise qu'il a évoqué ces visites avec l'entreprise NALDEO et a conseillé de visiter après signature afin de ne pas favoriser un candidat par rapport à un autre.
Mr TERRIER précise qu'il n'est pas d'accord avec le dimensionnement de la station à 1 800 EH qu'il trouve surdimensionné. Il est précisé que l’ancienne était dimensionnée à 1 500 EH et que le dimensionnement à 1 800 EH est un pari sur avenir au vue de la durée de vie d’une station estimé à 50 ans.
Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l'attribution du marché et précise qu'il ne participe pas au vote car il a de la famille susceptible de devenir sous-traitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (25 POUR et 1 CONTRE) décide de retenir la NANTAISE DES EAUX INGENIERIE pour un montant de 1 250 000 € HT.
Mr CHARTIN demande le devenir des boues de la nouvelle station : les boues seront évacuées par deux agriculteurs avec lequel la commune à des conventions pour Fépandage. Mme BILLON demande l'estimation de la date de début des travaux : les travaux pourront débuter en juin à l'issue des délais de recours.
2. Finances
> Décision sur l’animation touristique pour la saison estivale suite au courrier de l’association des Amis de l’ Abbaye
Suite au courrier de l'association des Amis de l'Abbaye de Tuffé reçu en mairie le 26 janvier dernier, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision sur l'animation touristique pour la saison estivale.
Monsieur le Maire précise que la commune a confié la valorisation du patrimoine à l'association qui a engagé une personne en CAE après son service civique. Cela a permis de faire des animations et d’avoir une ouverture du site de l'Abbaye.
L'association souhaite maintenant faire de la promotion touristique dans le but de faire connaître la commune et l’abbaye.
Pour couvrir le poste en CAE et le pérenniser, il manquerait au budget de l'association 6 000 €. Le conseil municipal s'accorde sur le fait que cette question doit être abordée en Commission Patrimoine après avoir rencontré l'association et revenir devant le conseil municipal pour une prise de décision.
Par ailleurs, l'association propose de faire le syndicat d'initiative au Cloître mais cela pose le souci de l'éloignement de la base de loisirs. Le conseil municipal s'accorde sur. le fait que l'accueil au niveau du chalet est nécessaire sur la base de loisirs pour renseigner sur les pédalos, le mini-golf et sur les 1ères informations de la commune. Pour information, le recrutement d’une personne pour le syndicat d'initiative a un coût de 6 700 € par an.
Le conseil municipal propose de mettre la somme de 6 000 € en réserve en attendant de se prononcer sur ce point.> Vote des subventions communales
Voir Tableau en annexe
À) DOMAINE SCOLAIRE 10 310,20 13 429,00 13 429,00 B) DOMAINE ANIMATION ET SPORTIF 29 050,00 22 855,00 22 555,00 C) ASS.DOMAINE DE LA SANTE (Principe: 30€/ association) 530,00 530,00 530,00 D) AUTRES 1 557,14 1 519,00 1 549,00 E) RESERVE 2 000,00 10 888,00 16 888,00 1 6674 SUBVENTIONS AUX ASSOGIA 3 48 921,00 | ‘6406100 C/6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 540,00 540,00 C/657362 SUBVENTIONS CCAS 3 500,00 4 000,00 4 000,00 TOTAL DES SUBVENTIONS : AT 407,34 : ‘::68 461,00 ,
Monsieur le Maire précise que le montant se trouvant en réserve ne peut être versé sans l'accord du Conseil Municipal. En réserve apparait une subvention de 8 000 € pour le comité des fêtes dans le cadre des Tufféries en cas de besoin et une subvention de 6 000 € pour l'association des amis de FAbbaye suivant la décision qui sera prise par le conseil municipal suite au courrier de l'association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, approuve les subventions dont le tableau est en annexe.
> Approbation du compte de gestion de l'AFR n°1 (Dissoute par délibération en octobre 2015)
La perception de La Ferté Bernard a transmis à la commune le compte de gestion de l'AFR n°1. En effet, l'AFR n°1 ne sera dissous que courant de cette année puisque la délibération de dissolution a été prise qu’en octobre 2015 par le conseil municipal de Tuffé.
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion de l’'AFR n°1 dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des rester à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014,
Considérant :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,
8. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion de l'AFR dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part à l'unanimité des présents et représentés.
> Approbation du compte de gestion de FAFR des Prairies (Dissoute par délibération en octobre 2015)
La perception de La Ferté Bernard a transmis à la commune le compte de gestion de l'AFR des Prairies. En effet, l'AFR des Prairies ne sera dissous que courant de cette année puisque la délibération de dissolution a été prise qu’en octobre 2015 par le conseil municipal de Tuffé.
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion de l'AFR des Prairies dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des rester à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014,
Considérant :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2. Statuant sur l'exécution du budget de lexercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,
33. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion de l'AFR des Prairies dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part à l'unanimité des présents et représentés.
> Vente de parcelles du haras appartenant à la commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Mr FEFEU et de Melle BOBET demandant l'acquisition du terrain situé au lieu-dit « les Fossés » - Parcelle n°792 d’une superficie de 403 m2 pour un prix de 7 € le m? soit 2 821 €. Il est précisé que les frais
de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le montant de la vente à 7 € le m° et de
lautoriser à signer tous les documents nécessaires à la vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (25 POUR et 2 ABSTENTIONS), fixe le prix de vente à 7 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente.
> Demande de subvention LEADER pour le projet de construction d’un ALSH
Dans le cadre du projet de construction d’un ALSH, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lautoriser à solliciter une subvention LEADER auprès de la Région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER auprès de la Région pour le projet de construction d’un ALSH.
Monsieur le Maire demande également au conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès de la MSA pour le projet de construction d’un ALSH.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la MSA pour le projet de construction d’un ALSH.
> Modification d’une facture d'assainissement suite à une fuite
Monsieur le Maire demande au conseil municipal Fautorisation de procéder à la réduction d'une facture d’assainissement suite à une fuite. De son côté, le SAEP a procédé à la réduction de la facture d’eau en facturant 50% de la consommation d’eau.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de facturer également 50% de la consommation assainissement (172 m3 à 50% soit 79.55).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (22 CONTRE et 5 POUR), n'accorde pas de réduction de 50 % à la facturation assainissement.
> Convention abonnement SOCOTEC pour la salle polyvalente de St Hilaire le Lierru
Suite à la création de la commune nouvelle, la Socotec a fait parvenir en mairie de Tuffé Val de la Chéronne une nouvelle convention d'abonnement concernant la salle polyvalente situé 7 Rue de l'Abbaye à St Hilaire le Lierru pour un montant de 290 € HT soit 348 € TTC. Il s’agit de la vérification périodique des installations électriques et des installations de gaz combustible en ERP (Bouteilles et cuisine).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lautoriser à signer la nouvelle convention d'abonnement avec la SOCOTEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'abonnement avec la SOCOTEC pour un montant de 290 € HT concernant la salle polyvalente de St Hilaire le Lierru.
> Avenant convention abonnement SOCOTEC pour la bibliothèque —- Ancienne Ecole
Afin de régulariser notre dossier de prestations auprès de la SOCOTEC, il est nécessaire de prendre un avenant concernant les vérifications périodiques des installations de gaz combustible en ERP pour la Bibliothèque et pour l'ancienne école d’un montant de 120 € HT soit 144 € TTC. Monsieur le Maire vous demande de Fautoriser à signer cet avenant avec la SOCOTEC.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'abonnement avec la SOCOTEC pour un montant de 120 € HT concernant la bibliothèque.
> Devis Balayage de la commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu un devis de l'entreprise
SOLEBA de Parigné l'Évêque pour 5 interventions par an au prix de 395 € HT l'intervention.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer ce devis.
Il est précisé que le balayage concerne les bourgs de Tuffé et St Hilaire le Lierru.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de balayage.
> Décision sur un éventuel projet d’illumination de la commune pour les fêtes
de fin d’année
En vue de la préparation du budget pour cette année, Monsieur le Maire souhaite avoir l'avis du conseil municipal sur un éventuel projet d'illumination de la commune pour les fêtes de fin d'année. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il faut prévoir des crédits pour le prochain budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (19 POUR, 4 CONTRE et 4 ABSTENTIONS), souhaite que des crédits soient ouverts dans le prochain budget pour les illuminations.
Mr MENANT demande à ce qu’une commission soit créée. Le conseil municipal approuve la création d’une commission.
La Commission fIluminations est composée des membres suivants : -__ Florence OGER
-__ Marie-Claude ROUILLON
-__ Thierry PAPILLON
- Francis MENANT
- Colette LEROUX
- Claudine DIGUET
3 Personnel Communal
> Personnels saisonniers au camping et au plan d’eau
Sur proposition de la Commission Tourisme, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide :
° Derecruter: k
> 1 agent temporaire (adjoint technique de 2°" classe) à temps complet pour l'entretien de la grande plage et du site touristique (sanitaires plage, espaces verts, infirmerie) et l'animation pour la période du 1” juillet au 31 août 2016 inclus.
> 10 agents temporaires (adjoint technique de 2° classe et adjoint d'animation de pème classe) sur la période de mai à septembre 2016 inclus pour les différentes activités pratiquées au plan d'eau et suivant les horaires suivants :
— pour les week-ends et jours fériés des mois de mai, juin et septembre : la durée de travail de chacune des personnes pourra varier jusqu'à 70 heures maximum par mois,
- pour les mois de juillet et août: la durée de travail sera de 151,67 heures maximum par mois, en fonction des conditions climatiques, de l’affluence du site touristique et des différentes activités,
° fixer la rémunération des agents sur.la base de l'échelle 3, 1° échelon, indice brut
297,
° préciser que les agents percevront une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10% de la rémunération brute,
+ indiquer que les crédits nécessaires seront votés au budget annexe plan d'eau 2015,
° autoriser le maire ou l'adjointe déléguée au Tourisme à signer les contrats pour besoin saisonnier.> Adhésion de la commune nouvelle à la Santé au Travail 72
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour l’adhésion de la commune nouvelle et du plan d'eau à la Santé au Travail. Les droits d'entrée s'élèvent à 50 € HT soit 60 € TTC pour la part fixe et à 10 € HT soit 12 € TTC par salarié pour la part proportionnelle.
Le droit d'entrée comprend un droit fixe correspondant à l'ouverture du dossier lors de l'adhésion et d’un droit proportionnel couvrant les frais d'ouverture et de tenue de dossiers médicaux du personnel employé au moment de l'adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide d'adhérer à la Santé au Travail 72 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'adhésion.
> Adhésion à l’assurance chômage pour la commune et le plan d’eau Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour l'adhésion de la commune nouvelle et du plan d'eau à FURSSAF concernant l'assurance chômage du personnel contractuel.
Les principes du contrat d'adhésion sont les suivantes :
- L’adhésion engage la commune ei le plan d'eau pour une durée de 6 ans. Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat
- L'adhésion concerne tous les agents non titulaires et non statutaires - Une période de stage de 6 mois à compter de la date de signature du contrat s'applique. Durant cette période, l'employeur public verse les cotisations dues mais continue d'assurer l'indemnisation des agents dont la fin du contrat intervient au cours de cette période.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide d’adhérer l'assurance Chômage pour la commune et le plan d’eau et autorise Monsieur ie Maire à signer tous les documents nécessaire à l'adhésion.
4. Tourisme et Patrimoine
> Location de Rosalies et Tarifications
La location d’une rosalie coûte 1 000 € pour deux mois. |! est envisagé de louer deux rosalies pour un montant de 2 000 €.
Le point concernant la tarification sera revu lors d’un prochain conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la location des rosalies.
> Travaux réfection peintures extérieures sanitaires 1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois devis ont été demandé aux entreprises suivantes pour les travaux de réfection des peintures extérieures du sanitaire 1 au camping : - VALIENNE de Tuffé Val de la Chéronne pour un montant de 5 866.51 € HT - MDP GOMBOURG de Montfort le Gesnois pour un montant de 6 475 € HT - SARL CHERON de Bonnétable pour un montant de 4 800.52 € HT
Après analyse des devis, il apparait que l’entreprise Valienne propose une meilleure qualité dans les matériaux utilisés. Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise Valienne pour un montant de 5 866.51 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (26 POUR et 1 ABSTENTION), décide de retenir l’entreprise VALIENNE pour un montant de 5 866.51 € HT.
5. Communauté de Communes de lHuisne Sarthoise
> Rapport d'activités 2014
Monsieur le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le rapport d'activités 2014 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et leur demande de prendre ACTE de ce rapport.
Le conseil municipal, PREND ACTE du rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes de lHuisne Sarthoise.6. Informations des délégations du Conseil Municipal au Maire
‘Objet dù document |" Montant HT …
Etudes de faisabilité pour |
08/02/2016 | AMC Architecte DEVIS réaménagement de deux logements en 2 375,00 cabinet médical
: Etudes de faisabilité pour 08/02/2016 | AMC Architecte DEVIS réaménagement de l'ancien presbytère 2 925,00
BEAUPLET- à : : 11/02/2016 LANGUILLE DEVIS Vêtements de travail (Technique et Ecole) 1 421,42
. Meuble rangement en carton 23/02/2016 | CORVAISIER Nathalie | DEVIS (bibliothèque) 640,00
01/03/2016 | THOREAU DEVIS Dasrer pour saisonnier/visseuse/affuteuse 664,59
01/03/2016 | THOREAU DEVIS Casier pour Fabienne rangement produits 223,20
7. Informations diverses et Agenda
> Finances : FCTVA sur les CA 2012, 2013 et 2014 reçus pour un montant global de 119 277.97 €
> Courrier de Mme GANOT qui accepte la proposition faite par le conseil municipal pour l’achat des parcelles 49 et 52 aux Nouettes.
> Service Jeunesse: Recrutement du remplaçant de Mme Le Caïgnard Dorine qui est en congé maïernité (début du contrat le 8 mars 2016 pour Pierre-Olivier LECOMTE)
> Service Technique: Le dossier de Mr Saussereau sera examiné par le Comité Médical Départemental le Jeudi 10 mars suite à leur demande de sursis à statuer pour expertise médicale de janvier dernier.
Service Technique : le contrat d'avenir d'Amadéu FERRO aux services techniques prend fin le jeudi 10 mars
Carte de remerciement d'Elisabeth Guillaut
Chasse aux œufs le Dimanche 27 mars prochain organisée par le CCAS de la Commune
RAM itinérant a commencé ce vendredi au 4 Rue des Roses par un atelier coloriages/gommettes (9 h 30 — 11 h 30) destiné aux assistantes maternelles. Les prochains ateliers auront lieu aux mêmes horaires :
Le vendredi 11 mars Atelier manipulations
Le vendredi 18 mars Atelier chansons/comptines
Le vendredi 25 mars Atelier Bricolage de Pâques
Une permanence aura lieu le Lundi 14 mars de 13 h 30 à 17 h 00 au Centre de loisirs pour recevoir les parents.
VO
NVNN
ON
8. Questions Diverses
> Baisse du Plan d'eau: le plan d'eau a été abaissé en vue des travaux sur les berges et pour les travaux de l’'embarcadère. La remise en eau est en cours. > Audit du Personnel : La réunion des référents a eu lieu le 25 février dernier. Une note de service est en cours de réalisation pour informer le personnel des référents.
> Vente de l’ancienne perception : l'annonce a été remise sur le Bon Coin
Séance levée à 23 h 45
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures au registre
Le Maire, André Pierre GUITTET