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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 22 03 20194)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Arrondissement de MAMERS
COMMUNE DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes communes
de St Hilaire le Lierru et de Tuffé
Tél. : 02.43.93.47.21
Fax : 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
L’an deux mil dix-neuf, le 22 mars à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.
Étaient présents : Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mme PATEAULT Evelyne, Mr Pierre LIGOT, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mme YVON Nelly, Mme LEROUX Colette, Mr BOURNEUF Régis, Mme LEDRU Marie-Line, Mr MENANT Francis, Mme OGER Florence, Mme TETILLON Eliane, Mr PAPILLON Thierry, Mr LEMAY Claude, Mr GATINAULT Thierry, Mr CHARTIN Jean-Marie.
Étaient absents excusés :
Mme BILLON Véronique donne procuration à Mr BOURNEUF Régis. Mr TERRIER Xavier donne procuration à Mr PAPILLON Thierry
Mme DROUET Claudine, Mme HENRY Céline, Mme BLOT Nathalie, Mr CHARTIER Thierry, Mr LEPLAT Daniel et Mr LEMERCIER Joël.
Date de convocation, d’affichage et de publication : 14 mars 2019
Date d’affichage des décisions : 27 mars 2019
Secrétaire de séance : Thierry PAPILLON
Le compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
1. Finances
Subventions communales : complément
Le Groupe des Aphasiques du Maine a envoyé un courrier accompagné d’un RIB pour demander une subvention de 30 € comme les années passées.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer une subvention de 30 € dont le montant sera pris sur la réserve.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, accorde une subvention de 30 € pris sur la réserve au profit de du Groupe des Aphasiques du Maine.
Département de la Sarthe : proposition groupement de commandes pour des bornes de recharge pour les véhicules électriques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Sarthe envisage la mise en place d’un groupement de commandes à l’échelle du Département pour permettre aux communes de déployer sur leur territoire des bornes de recharge pour les véhicules électriques. La durée du groupement serait de cinq ans.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage : La Commune de Tuffé Val de la Chéronne décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.
Le Conseil Municipal décide de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques : Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commande le Département de la Sarthe
Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide :
D’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques
De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer
De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes De s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 18
Procurations : 2
Votants : 20 2
Vote des taux 2019
Bases 2018 Taux moyens pondérés 2018 Bases 2019 prévisionnelles Taux proposés pour 2019 Produit attendu
Taxe d'habitation 1 495 787 19,87% 1 534 000 19,87% 304 806
Taxe foncière bâtie 1 708 051 16,97% 1 822 000 16,97% 309 193
Taxe foncière
non bâtie 209 444 22,05% 213 000 22,05% 46 967
pour rappel, le produit fiscal attendu en 2018 était
de 632 641 € 660 966
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, Décide de ne pas augmenter les impôts locaux pour 2019
Vote les taux moyen pondéré de la commune nouvelle des impôts locaux établis comme suit : Taxe d’habitation : 19.87 %
Taxe foncières sur les propriétés bâties : 16.97 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22.05 %
Vote un produit fiscal résultant des taux votés de 660 966 euros.
Budget Primitif 2019
Commune
FONCTIONNEMENT - BUDGET COMMUNE
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 - Charges à caractère général 441 350,00 013 - Atténuation de charges 12 000,00
012 - Charges de Personnel 750 000,00 042- Opérations d'ordres
014 - Atténuation de charges 26 500,00 70 - Produits de services 116 500,00
65 - Autres Charges de gestion courante 227 141,00 73 - Impôts et Taxes 1 124 261,00
66 - Charges financières 56 450,00 74 - Dotations et Subventions 538 661,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 75 - Autres produits de gestion 25 000,00
042 - Opérations d'ordres 21 978,00 76 - Autres produits financiers 11 500,00
022 - Dépenses imprévues 77 - Produits exceptionnels 0,00
DEPENSES REELLES 1 525 419,00 RECETTES REELLES 1 827 922,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 1 203 947,00 002 EXCEDENT REPORTE 901 444,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 729 366,00 RECETTES FONCTIONNEMENT 2 729 366,00
INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNE
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
13 - Subventions d'investissement reçues 10 - Dotations, Fonds divers 471 737,00
16 - Emprunt 148 540,00 13 - Subventions 667 541,00
20- Immobilisations incorporelles 5 250,00 16 - Emprunt 301 000,00
20- Immobilisations incorporelles 4 000,00 27 - Autres immobilisations Financières 70 950,00
Opérations d'équipements 2 175 931,00 024- Produits de cession 15 000,00
Opération 22 - Cimetière 040- Opérations d'ordres 21 978,00
Opération 25 - Mairie 32 000,00 041- Opérations patrimoniales 0,00
Opération 107 - Ecole Fernand Loriot 6 000,00 RECETTES REELLES 1 548 206,00
Opération 111 - Signalisation de Voirie 1 500,00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 203 947,00
Opération 112 - Acquisitions Foncières 125 000,00 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 32 689,00
Opération 114 - Voirie 170 000,00 RECETTES INVESTISSEMENT 2 784 842,00
Opération 125 - Centre de Loisirs 900 000,00
Opération 126 - Effacement réseaux Rues Œillets-Lilas-
Verte 39 431,00
Opération 129 - Equipement services Techniques 32 000,00
Opération 132 - Acquisitions foncières ZA
Opération 134 - Bardage Place de la Gare 60 000,00
Opération 136 - Local Technique 162 000,00
Opération 137 - Maison Pluridisciplinaire 495 000,00 3
Opération 139 - Cantine
Opération 140 - Livres Bibliothèque 3 000,00
Opération 141 - Aménagement Parking Rue de l'Etang 150 000,00
040- Opérations d'ordres
041- Opérations patrimoniales
DEPENSES REELLES 2 333 721,00
001 DEFICIT REPORTE
DEPENSES INVESTISSEMENT 2 333 721,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2019 de la commune :
- Equilibré en section de fonctionnement à 2 729 366 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 2 333 721 € en dépenses et 2 754 842 € en recettes.
Plan d’eau
FONCTIONNEMENT - BUDGET PLAN D'EAU
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 - Charges à caractère général 84 000,00 70 - Produits de services 140 000,00
012 - Charges de Personnel 109 000,00 73 - Impôts et taxes 100,00
014 - Atténuations de produits 74 -Dotations, subventions et participations 14 254,00
65 - Autres Charges de gestion courante 0,00 75 - Autres produits de gestion courante 9 300,00
66 - Charges financières 400,00 77 - Produits exceptionnels 0,00
67 - Charges exceptionnelles 250,00 042 - Opérations d'ordres
042 - Opérations d'ordres 013 - Atténuations de charges
TOTAL DES DEPENSES REELLES 193 650,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 163 654,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 10 602,00 002 EXCEDENT REPORTE 40 598,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 204 252,00 RECETTES FONCTIONNEMENT 204 252,00
INVESTISSEMENT - BUDGET PLAN D'EAU
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
16 - Emprunt 12 160,00 10 - Dotations, Fonds divers 57 334,00
20 - Immobilisations incorporelles 13 - Subventions 19 158,00
Opérations d'équipements 17 200,00 16 - Emprunt
Opération 102 - Mobil homes 024- Produits de cession
Opération 108 - Equipement camping 2 200,00 040- Opérations d'ordres
Opération 115 - Chalet du Lac 10 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 76 492,00
Opération 121 - Aire de jeux 5 000,00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 10 602,00
040- Opérations d'ordres 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
020- Dépenses imprévues RECETTES INVESTISSEMENT 87 094,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 29 360,00
001 DEFICIT REPORTE 57 734,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 87 094,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2019 du Plan d’eau :
- Equilibré en section de fonctionnement à 204 252 €
- Equilibré en section d’investissement à 87 094 €
Assainissement
FONCTIONNEMENT - BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 - Charges à caractère général 75 400,00 70 - Produits de services 98 350,00
012 - Charges de Personnel 75 - Autres produits de gestion courante 0,00
014 - Atténuations de produits 8 500,00 77 - Produits exceptionnels 4 690,00
65 - Autres Charges de gestion courante 3 000,00 042 - Opérations d'ordres 3 642,00
66 - Charges financières 7 145,00 4
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
042 - Opérations d'ordres 23 330,00
022 - Dépenses imprévues
DEPENSES REELLES 118 375,00 RECETTES REELLES 106 682,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 117 976,00 002 EXCEDENT REPORTE 129 669,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 236 351,00 RECETTES FONCTIONNEMENT 236 351,00
INVESTISSEMENT - BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
16 - Emprunt 32 138,00 10 - Dotations, Fonds divers
21 - Immobilisations corporelles 13 - Subventions 234 291,00
Opérations d'équipements 37 000,00 16 - Emprunt
Opération 108 - Branchement Bergeot 2 000,00 040- Opérations d'ordres 23 330,00
Opération 109 - Station d'épuration 5 000,00
Opération 112 - Branchement 5 000,00
Opération 114 - Travaux Rue des Jonquilles 25 000,00
040- Opérations d'ordres 3 642,00
020- Dépenses imprévues
DEPENSES REELLES 72 780,00 RECETTES REELLES 257 621,00
001 DEFICIT REPORTE 3 842,00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 117 976,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 76 622,00 RECETTES INVESTISSEMENT 375 597,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2019 du service Assainissement :
- Equilibré en section de fonctionnement à 236 351 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 76 622 € en dépenses et 375 597 € en recettes.
Salles
BUDGET PRIMITIF SALLES - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 - Charges à caractère général 28 650,00 70 - Produits de services 200,00
012 - Charges de Personnel 12 000,00 74 - Dotations et Subventions 34 862,00
65 - Autres Charges de gestion courante 100,00 75 - Autres produits de gestion courante 12 200,00
66 - Charges financières 9 653,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00
DEPENSES REELLES 50 903,00 RECETTES REELLES 47 262,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 15 560,00 002 EXCEDENT REPORTE 19 201,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 66 463,00 RECETTES FONCTIONNEMENT 66 463,00
BUDGET PRIMITIF SALLES - INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
16 - Emprunt 13 060,00 10 - Dotations, Fonds divers 14 910,00
23 - Immobilisations en cours 2 500,00 13 - Subventions
DEPENSES REELLES 15 560,00 RECETTES REELLES 14 910,00
001 DEFICIT REPORTE 14 910,00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 15 560,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 30 470,00 RECETTES INVESTISSEMENT 30 470,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2019 du service des Salles :
- Equilibré en section de fonctionnement à 66 463 €
- Equilibré en section d’investissement à 30 470 € 5
Réseau de Chaleur
FONCTIONNEMENT - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 - Charges à caractère général 36 150,00 70 - Produits de services 42 313,00
012 - Charges de Personnel 0,00 74 - Dotations et Participations 10 000,00
66 - Charges financières 3 186,00 042 - Opérations d'ordres 5 716,00
042 - Opérations d'ordres 15 393,00 75 - Autres produits de gestion courante
DEPENSES REELLES 54 729,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 300,00 RECETTES REELLES 58 029,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 002 EXCEDENT REPORTE 0,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 58 029,00 RECETTES FONCTIONNEMENT 58 029,00
INVESTISSEMENT - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
16 - Emprunt 9 010,00 040 - Opérations d'ordres 15 393,00
040 - Opérations d'ordres 5 716,00
23 - Immobilisations corporelles 13 185,00 RECETTES REELLES 15 393,00
DEPENSES REELLES 27 911,00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
001 DEFICIT REPORTE 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 12 518,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 27 911,00 RECETTES INVESTISSEMENT 27 911,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2019 du Réseau de Chaleur :
- Equilibré en section de fonctionnement à 58 029 €
- Equilibré en section d’investissement à 27 911 €
Lotissement Claire Vallée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, approuve le budget primitif 2019 du Lotissement Claire Vallée :
- Equilibré en section de fonctionnement à 551 215 €
- Equilibré en section d’investissement à 704 593 €
2. Questions et Informations diverses / Agenda
Prochain conseil municipal : vendredi 5 avril 2019 à 20 h 30
Séance levée à 22 h 30
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures au registre
Le Maire, André Pierre GUITTET
BP 2019 BP 2019
5 000,00 461 120,00
454 351,00 1 770,00
1 770,00 50 000,00
65 - Charges de Gestion Courante 1,00 38 325,00
1 770,00
462 892,00 551 215,00
002 Déficit reporté
023 Vir sect inv 88 323,00 002 Excédent reporté
551 215,00 551 215,00
BP 2019 BP 2019
0,00 10 - Dotations, Fonds divers 161 919,00
69 998,00 040 - Opérations d'ordres 454 351,00
461 120,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 616 270,00
531 118,00 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 88 323,00
001 DEFICIT REPORTE 173 475,00 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
704 593,00 704 593,00
13 - Subvention d'investissement
16 - Emprunt
040 - Opérations d'ordres
TOTAL DES DEPENSES REELLES
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
74 - Dotations, Subventions et participations
INVESTISSEMENT - BUDGET LOTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE CHAPITRE
CHAPITRE CHAPITRE
TOTAL DES DEPENSES REELLES
66 - Charges financières
TOTAL
TOTAL
FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT
TOTAL
RECETTES
042 - Opération d'ordres
043 - Opération d'ordres
70 - Produits des services et domaine
DEPENSES
011 - Charges à caractère général
042 - Opération d'ordres
043 - Opération d'ordres