Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 11 162

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Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 11 162 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 11 162)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

COMMUNE DE

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tuffé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe.mairie@wanadoo.fr

L’an deux mil seize, le 4 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.

Étaient présents: Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mme PATEAULT Evelyne, Mr LIGOT Pierre, Mme ROUILLON Marie-Claude, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mr BOURNEUF Régis, Mr MENANT Francis, Mme LEROUX Colette, Mme YVON Nelly, Mme TETILLON Eliane, Mr LEMERCIER Joël , Mr TERRIER Xavier, Mme OGER Florence, Mme BILLON Véronique, Mr PAPILLON Thierry, Mme HENRY Céline, Mr LEMAY Claude, Mr GATINAULT Thierry, Mme BLOT Nathalie, Mr LEPLAT Daniel, Mr CHARTIER Thierry, Mme DIGUET Claudine et Mr CHARTIN Jean-Marie.

Étaient absents excusés :

Mme LEDRU Marie-Line donne procuration à Mr BOURNEUF Régis

Date de convocation, d’affichage et de publication : 28 octobre 2016 Date d’affichage des décisions : 10 novembre 2016

Secrétaire de séance : Céline HENRY

Le compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

1. Projets – Travaux

Convention de partenariat La Ferté Bernard / Tuffé Val de la Chéronne, pour Médecin.

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et il précise que l'Entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'EPCI ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres.

L'objet de l'Entente doit entrer dans les attributions des personnes morales qui participent à une entente. Sous cette seule réserve, l'objet de l'entente peut être large.

L'Entente n'a pas la personnalité morale. Elle n'est pas dotée de pouvoirs autonomes, même par délégation des collectivités intéressées. Toutes les décisions prises doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l'ensemble des organes délibérants intéressés.

Chaque conseil municipal est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet, dénommé « Conférence ». La Conférence est composée de trois membres élus à bulletin secret au sein du conseil municipal. Une représentation égalitaire est donc assurée à chaque membre, quelle que soit par ailleurs son importance.

Il est envisagé la création d'une Entente Intercommunale entre les communes de LA FERTÉ- BERNARD et TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE pour organiser le remboursement des frais liés à la mise en place de consultations médicales externalisés dans la commune de TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE par un médecin salarié du centre municipal de santé de LA FERTÉ-BERNARD.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du projet de convention d’Entente, et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide :

la création d'une Entente intercommunale entre les communes de LA FERTÉ-BERNARD et TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE pour organiser le remboursement des frais liés à la mise en place de consultations médicales externalisés dans la commune de TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE par un médecin salarié du centre municipal de santé de LA FERTÉ-BERNARD

d'approuver la convention d'Entente intercommunale destinée à formaliser l’accord des deux collectivités

de désigner Mr GUITTET André Pierre, Mme TETILLON Eliane et Mme DIGUET Claudine comme représentants de la commune au sein de la Conférence de l’Entente suite au vote au scrutin secret organisé conformément aux dispositions de l’article L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales,

d'autoriser M. le Maire à signer cette convention d'Entente intercommunale.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 novembre 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 25

Procurations : 1

Votants : 262

Le médecin salarié mis à la disposition par la ville de la Ferté-Bernard sera présent à Tuffé Val de la Chéronne à compter du 1er décembre.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme BRUGOS du cabinet LABORARE pour la recherche d’un médecin se rendra dans la commune avec une délégation de 8 médecins pour visiter le mercredi 9 novembre à partir de 17 h 30.

Pour information, le Dr Manceau effectue environ 8 000 consultations par an sur une base de 30 consultations par jour. Ce rythme de consultation est supérieur à la moyenne nationale.

Point sur les travaux de Réaménagement des cuisines du restaurant « Le Chalet du Lac »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux avancent bien et qu’ils seront finis dans les temps. A priori, il n’y aura pas de plus-values.

Par ailleurs, l’avocat de la commune s’est déplacé à la Mairie pour avoir plus d’information et s’est rendu au restaurant du Chalet du Lac pour voir les travaux entrepris par la commune suite au dégât des eaux qui est par ailleurs plus important que ce qui avait été constaté à l’époque.

Point sur les travaux d’enfouissement

Le chantier a été installé Place de la Gare. Le terrassement a commencé la semaine 42 par la rue des Lilas et les amorces de la Rue Verte. Le terrassement de la rue Verte débutera Semaine 44 pour une durée de 1 mois.

La prochaine réunion de chantier aura lieu le Jeudi 10 novembre à 10 h 30.

En parallèle, il se déroule également des travaux sur le renouvellement des canalisations d’eau potable. Les réunions de chantier auront lieu tous les mardis à 9 h 00.

Eclairage terrain de pétanque à Tuffé

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’association TUFFE VAL DE LA CHERONNE PETANQUE demandant les points suivants : - Eclairage du terrain de pétanque à partir de janvier 2017

- Mise à disposition d’un local pour y ranger le matériel

- Mise à disposition du Milo Club lors des entrainements tous les vendredis de 15 h à 20 h ainsi que les jours de concours

- Un trousseau de clé afin de pouvoir pénétrer sur les terrains et la salle du Milo Club.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide : - De demander des devis pour la mise en place d’un éclairage au niveau des terrains de pétanque

- De mettre à la disposition de l’association le local actuellement utilisé par le comité des fêtes quand ces derniers intégreront leur nouveau local de stockage lors du déménagement des ateliers municipaux.

- De ne pas mettre à disposition les clés du milo club et la salle tous les vendredis - De proposer que les entrainements se déroulent à St Hilaire

- De donner les clés pour accéder au terrain de pétanque à Tuffé

Par ailleurs, Mme LEDRU fait savoir qu’elle souhaite que les ampoules de l’éclairage du terrain de football soient changées. Monsieur le Maire dit qu’à priori, il s’agit de réorienter les spots, ce point sera revus avec l’équipe du football dans les meilleurs délais.

Devis remplacement des gouttières mairie

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en mairie deux devis concernant le remplacement des gouttières de la Mairie comme suit :

- BUSSON Charpente pour un montant de 9 718 € (sous statut auto-entrepreneur - SARL LEMERCIER pour un montant de 10 532.80 € HT

Mr LEMERCIER quitte la salle et ne participe pas au vote concernant ce point étant partie prenante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à la majorité des présents et représentés (19 BUSSON Charpente, 2 SARL LEMERCIER et 4 BLANCS) retienne le devis de l’entreprise BUSSON Charpente pour un montant de 9 718 €.

Choix de l’entreprise pour broyer les bernes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu deux devis pour le débroussaillage d’hiver complet sur 30 km comme suit :

- ELAG 72 – DUMUR pour un montant de 12 240 € TTC

- ETA CABARET pour un montant de 7 863 € TTC3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à la majorité des présents et représentés (19 ETA CABARET, 6 ELAG 72 - DUMUR et 1 BLANCS) retienne le devis de l’entreprise ETA CABARET pour un montant de 7 863 € TTC.

2. Camping du Lac

Remplacement de la chaudière du logement de fonction

La chaudière du logement de fonction du camping est tombée en panne et il est plus opportun au vu de son âge de la remplacer par une chaudière neuve qui sera plus performante et moins consommatrice. Le devis d’Alain LECOMTE s’élève à 2 621 € HT.

Au vu de l’urgence car la chaudière fait également production d’eau chaude en plus du chauffage, Monsieur le Maire a signé le devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, valide le remplacement de la chaudière et le devis pour un montant de 2 621 € HT.

3. Finances

Délégation de signature pour les devis urgent d’un montant inférieur à 5000 € Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les devis urgent d’un montant inférieur à 5 000 €. Tous les devis qui seront signés dans le cadre de la délégation feront l’objet d’une information au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer les devis urgent d’un montant inférieur à 5 000 €.

Indemnité du Percepteur

La perceptrice de la Ferté Bernard a transmis son décompte d’indemnité de conseil qui s’élève à 557.49 € et se décompose comme suit :

Indemnité de conseil 565.93

Indemnité de confection de budget 45.73

TOTAL 611.66

CSG-RDS + 1% solidarité - 54.17

Montant net à verser si 100 % 557.49

Après débat, Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret avec les choix suivant : 50 %, 75 % ou 100 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (2 à 100%, 13 à 75 %, 9 à 50 % et 2 Blancs), verseront à la Perceptrice 75 % de son indemnité à savoir 418.12 € net.

Projet création d’une micro-crèche privée sur la commune

Monsieur le Maire vous informe qu’il existe un projet de création d’une micro-crèche privée sur la commune et que cela a des conséquences pour la commune sur le plan financier. En effet, la commune est amenée à participer financièrement pour les charges annuelles du fonctionnement de la crèche. Ce projet aura le soutien financier de la CAF.

Une réunion de présentation avec la CAF et les communes de l’ancien canton aura lieu le lundi 7 novembre à 20 h 00 en Mairie de Tuffé Val de la Chéronne.

Décisions Modificatives pour crédits à prévoir

Afin de régulariser des bons MSA de la régie du service jeunesse d’un montant total de 454 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, adopte la décision modificative sur le budget commune comme suit :

673 – Titres annulés sur exercices antérieurs + 454.00 6236 – Catalogues et imprimés - 454.00

Afin de régulariser deux erreurs de comptabilisation de chèques vacances sur la régie du Plan d’eau en 2015 d’un montant de 250 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, adopte la décision modificative sur le budget commune comme suit :

673 – Titres annulés sur exercices antérieurs + 250.00 60628 – Autres fournitures non stockées - 250.004

Afin de payer la facture de remplacement de la chaudière du logement de fonction du camping en investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, adopte la décision modificative sur le budget du plan d’eau comme suit :

Opération 114 Eclairage / compte 2151 - 3 000.00 Opération 116 Chaudière / compte 2135 +3 000.00

4. Questions et Informations diverses / Agenda

Cérémonies du 11 novembre

• 10 h 00 Dépôt de gerbes au monument aux morts de Tuffé

• 10 h 30 Célébration à l’Eglise de St Hilaire le Lierru

• 11 h 15 Rassemblement à la Salle des Fêtes de St Hilaire le Lierru puis défilé de la population et des enfants de l’école

• 11 h 30 Dépôt de gerbes au monument aux morts de St Hilaire le Lierru et minute de silence

• 12 h 00 Vin d’honneur offert par la commune à la Salle des Fêtes de St Hilaire le Lierru et servi par M et Mme BLOT de « L’Auberge de l’Abbaye ».

• 13 h 00 Repas amical servi à la Salle Polyvalente de Boëssé le Sec (Menu à 26 € sur inscription avant le 5 novembre auprès de Mr JEANNE au 02 43 93 47 10 ou Mme CRUCHET au 02 43 93 48 80)

Les Prochaines dates de la Commission Urbanisme sont les suivantes : • 9 novembre – 23 novembre

• 7 décembre – 21 décembre

Questions Diverses

• Le Sporting Club Tufféen a 75 ans : l’association vous invite à l’Auberge de l’Abbaye de Tuffé à 19 h 00 le vendredi 18 novembre.

• Location de la Salle des fêtes de St Hilaire : après plusieurs plaintes pour des nuisances sonores, un règlement de l’utilisation de la salle va être établi et sera soumis au vote du conseil municipal en décembre. Autre souci au niveau du chauffage, il faudra trouver un moyen pour que les gens puissent régler le chauffage.

• Aménagement parking du Plan d’eau : les travaux vont débuter semaine 45 • Centre de Loisirs : une réunion a eu lieu avec la PMI qui a fait des remarques sur les esquisses. L’architecte refait une esquisse pour la semaine 45.

• Panneau d’affichage Rue Fresnet : les propriétaires ne souhaitent pas que le panneau soit remis. Un panneau pourra être remis aux abords de l’église.

• Rue de la Gare : une demande est formulée pour faire les marquages au sol concernant le stationnement.

Prochain conseil municipal le 2 décembre 2016 à 20 h 30

Séance levée à 10 h 45

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, André Pierre GUITTET