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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 23 03 20184)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
.
COMMUNE
DE
TUFFÉ
VAL
DE
LA
CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St Hilaire
le Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax:
02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 26
Présents
: 20
Procurations
: 2
Votants
: 22
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
23
mars
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents
:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mme
PATEAULT
Evelyne,
Mr
Pierre
LIGOT,
Mme
Marie-Claude
ROUILLON,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
LEROUX
Colette,
, Mme
OGER
Florence,
Mme
BILLON
Véronique,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mr
CHARTIN
Jean-Marie
et Mr
LEPLAT
Daniel.
Étaient
absents
excusés
:
Mr
GATINAULT
Thierry
donne
procuration
à
Mr
CHARTIER
Thierry
Mme
LEDRU
Marie-Line
donne
procuration
à Mr
BOURNEUF
Régis
Mme
BLOT
Nathalie,
Mme
HENRY
Céline,
Mme
DROUET
Claudine
et
Mr
LEMERCIER
Joël.
Date
de
convocation,
d'affichage
et
de
publication
: 16
mars
2018
Date
d'affichage
des
décisions
: 30
mars
2018
Secrétaire
de
séance
: Véronique
BILLON
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2
mars
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
1.
Projets
-
Travaux
>
ALSH
: Demande
de
subvention
DETR
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
DETR
au
titre
du
point
2-3
Centre
de
Loisirs.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Construction
du
Bâtiment
893
164,00 |
CAF
181
020,00
Fonds
de
concours
12
500,00
Leader
50
000,00
Contrat
Régional
63
000,00
Fonds
de
soutien
192
000,00
DETR
216
011,00
Commune
178
633,00
TOTAL
893
164,00 | TOTAL
893
164,00
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre de
la
DETR
pour
l'année
2018
-
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
-
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
-
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux
2.
Finances
>
Comptes
de
Gestion
2017
Le
Conseil
municipal,
Budget
Commune
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la Commune
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
rester
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
1 ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant :
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
o
Budget
annexe
du
Service
Assainissement
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
Service
Assainissement
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
rester
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
que
le
compte
de
gestion
du
Service
Assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
©
Budget
annexe
du
Plan
d’eau
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
Plan
d'eau
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
du
plan
d'eau
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
rester
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
que
le
compte
de
gestion
du
Plan
d'eau
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
o
Budget
annexe
des
Salles
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
des
Salles
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
salles
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
rester
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
2 ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
que
le
compte
de
gestion
des
Salles
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
o
Budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
Réseau
de
Chaleur
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
du
Réseau
de
Chaleur
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
rester
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
que
le compte
de
gestion
du
Réseau
de
Chaleur
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
o
Budget
annexe
du
Lotissement
Claire
Vallée
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
du
Lotissement
Claire
Vallée
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
Lotissement
Claire
Vallée
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
rester
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°”
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
que
le
compte
de
gestion
du
Lotissement
Claire
Vallée
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. >
Comptes
Administratifs
2017
o
Commune
INVESTISSEMENT
- COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
13
- Subventions
d'investissement
reçues
10
- Dotations,
Fonds
divers
20
000,00
7 330,16
16
- Emprunt
128
330,00
127
489,55
13
- Subventions
516
692,00
86
670,25
20-
Immobilisations
incorporelles
5 500,00
4
917,60
16
- Emprunt
203
480,00
0,00
Opérations
d'équipements
1 374
441,40
227
737,22
27
- Autres
immobilisations
Financières
57
800,00
57
699,39
Opération
111
- Signalisation
de
Voirie
8 200,00
6
851,54
024-
Produits
de
cession
165
900,00
Opération
22
- Cimetière
6 345,00
6
340,80
040-
Opérations
d'ordres
27
551,00
50
852,68
Opération
25
- Mairie
2 450,00
1710,00
041-
Opérations
patrimoniales
16
915,00
0,00
Opération
27
- Effacement
de
réseaux
St Hilaire
le Lierru
28
850,00
27
681,00
RECETTES
REELLES
1 008
338,00
202
552,48
Opération
104
- Restauration
Eglise
11
685,40
11
055,60
021 |
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
613
599,00
Opération
106
- Eclairage
public
restructuration
60
000,00
56
620,20
001 |
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
65
705,00
65
705,81
Opération
107
- Ecole
Fernand
Loriot
2
100,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
1687
642,00
268
258,29
Opération
112
- Acquisitions
Foncières
70
000,00
0,00
Opération
114
- Voirie
45
000,00
2
665,06
Opération
120
- Bornes
Incendie
3 846,00
3
845,40
Opération
125 - Centre
de
Loisirs
768 000,00
Opération
126
- Effacement
réseaux
Tuffé
56
700,00
Opération
127-
Gouttières
Mairie
12
600,00
9
718,00
Opération
128
- Cabinet
Médical
30
000,00
9
446,12
Opération
129
- Equipement
services
Techniques
40
715,00
38
713,26
Opération
132
- Acquisitions
foncières
ZA
45
000,00
42
800,00
Opération
134
- Bardage
Place
de
la
Gare
60
000,00
Opération
136
- Local
Technique
55
000,00
Opération
137
- Maison
Pluridisciplinaire
67
200,00
9
582,72
Opération
138- Espace
numérique
750,00
707,52
Opération
139
- Cantine
040-
Opérations
d'ordres
9 700,00
17
374,00
041-
Opérations
patrimoniales
16 915,00
0,00
020-
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
DEPENSES
REELLES
1 534
886,40
377
518,37
001
I DEFICIT
REPORTE
0,00
K
DEPENSES/INVESTISSEMENT,
1534
886,40,
377
518,37
FONCTIONNEMENT
- COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
011
- Charges
à caractère
général
425
100,00
397
371.28
013 -
Atténuation
de
charges
75
918,00
65
896,37
012
- Charges
de
Personnel
850
000,00
833
941,69
042-
Opérations
d'ordres
9
700,00
17
374,00
014
- Atténuation
de
charges
32
000,00
24
864,70
70
- Produits
de
services
171
500,00
164
743,97
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
533
886,00
526
209,38
73
- Impôts
et Taxes
1 081
995,00
1 094
072,40
66
- Charges
financières
77
300,00
76
267,82
74
- Dotations
et Subventions
444
565,00
555
654,36
67
- Charges
exceptionnelles
5 530,00
5 489,86
75
- Autres
produits
de
gestion
28
500,00
27
998,29
042
- Opérations
d'ordres
27
551,00
50
852,68
76
- Autres
produits
financiers
24
700,00
24
743,81
022
- Dépenses
imprévues
77
- Produits
exceptionnels
0,00
10
145,01
DEPENSES
REELLES
1951
367,00
1914
997,41
RECETTES
REELLES
1836
878,00
1 960
628,21
023
Ï VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
613
599,00
002
I EXCEDENT
REPORTE
728
088,00
728
088,64
Fr
MDEPENSES
FONCTIONNEMENT:
2
564
966,001
1.914
997,41
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 564
966,00
2688
716,85
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pierre
LIGOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
de
la
Commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dressé
par
Monsieur
André
Pierre
GUITTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
arrêté
à
la
somme
de
116
865
€
en
dépenses
d'investissement
et arrêté
à
la somme
de
18
974
€ en
recettes
d'investissement.
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement:
773
719.44
€
-
Déficit
d'investissement
: 207
151.08
€
(avec
les
restes
à réaliser) Assainissement
INVESTISSEMENT
- ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
16
- Emprunt
12
500,00
12
019,37
10
- Dotations,
Fonds
divers
67
714,00
67
713,85
21
- Immobilisations
corporelles
13
- Subventions
1 228
516,00
671
845,68
Opérations
d'équipements
1 464
848,00
1 111
126,24
16
- Emprunt
279
610,00
Opération
107
- Schéma
directeur
288,00
287,50
040-
Opérations
d'ordres
23
330,00
23
328,49
Opération
108
- Branchement
Bergeot
2 000,00
Opération
109-
Station
d'épuration
À 450
000,00
1 108
278,74
Opération
112
- Branchement
Lemercier
2 560,00
2
560,00
Opération
113
- Branchement
10
000,00
Opération
114
- Travaux
Rue
des
Jonquilles
040-
Opérations
d'ordres
3 642,00
3 642,00
020-
Dépenses
imprévues
DEPENSES
REELLES
1 480
990,00
1126
787,61
RECETTES
REELLES
1
599
170,00
762
888,02
001
Ï DEFICIT
REPORTE
67
714,00
67
713,85
021 |
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
85
621,00
x
DEPENSES
INVESTISSEMENT:
1
548
704,00
1194
501,46
À
RECETTES
INVESTISSEMENT
11684
791,00
|5762888,02
FONCTIONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
]
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
011
- Charges
à caractère
général
15
850,00
15713,23
70
- Produits
de
services
88
000,00
99
038,52
012
- Charges
de
Personnel
12
000,00
11
947,64
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1,38
014
- Atténuations
de
produits
20
000,00
17
486,00
042 -
Opérations
d'ordres
3 642,00
3 642,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
2 000,00
1
708,11
66
- Charges
financières
8
150,00
8
108,90
67
- Charges
exceplionnelles
300,00
129,65
042
- Opérations
d'ordres
23
330,00
23
328,49
022 - Dépenses
imprevues DEPENSES
REELLES
81
630,00
78
422,02
RECETTES
REELLES
91
642,00
102
681,90
023
I VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
85
621,00
002
I EXCEDENT
REPORTE
75
609,00
75
609,04
p:
11
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
167.251,00
78:422,02)
RECETTES
FONCTIONNEMENT:
167251,00
178
290,94
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pierre
LIGOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
du
Service
Assainissement
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dressé
par
Monsieur
André
Pierre
GUITTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
arrêté
à
la
somme
de
341
721
€
en
dépenses
d'investissement
et à 681
217
€ en
recettes
d'investissement.
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement:
99
868.92
€
-
Déficit
d'investissement
: 92
117.44
€ (avec
les
restes
à
réaliser)
o
Plan
d’eau
INVESTISSEMENT
- PLAN
D'EAU
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP 2017
CA 2017
CHAPITRE
BP 2017
CA 2017
16 - Emprunt
4553600 |
45535,74
10- Dotations, Fonds divers
13387500 |
13387492
20 - Immobilisations incorporelles
0,00
13 - Subventions
26 820,00
540,00
Opérations
d'équipements
232
948,00
138
049,25
16
- Emprunt
Opération
102 - Mobil homes
52515,00[
5251500]
|024- Produits de cession
14 200,00
Opéralion
108- Equipement camping
4 324,00
4324,00 | | 040- Opérations d'ordres
70 803,00
Opération
112- Sentier Piétonnier
31 500,00
15 724,00
TOTAL DES
RECETTES
REELLES
17489500 |
205 217,92
Opération
113- Berges de la Chéronne
16 900,00
0.00 |
[021 ] VIREMENT
SECTION FONCTIONNEMENT
233 555,00
Opération
114 - Eclairage public
10 000,00
6267,70 | | 001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
Opération
115- Chalet du Lac
44 909,00
3 890,80
IRECETTESINVESTISSEMENT.
408:450,00|0
205 217,92
Opération
117
- Rosalies
1
800,00
1
800,00
Opération
118 - Skate park
6000000 | __ 52627,75
Opération
119 - Aménagement parking
10 000,00
0,00
Opération
120
- Surf
bikes
1
000,00
900,00
040- Opérations d'ordres
56 603,00
020- Dépenses imprévues
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
278
484,00
240
187,99
001
| DEFICIT REPORTE
12996600 |
129 965,98
DEPENSES
INVESTISSEMENT
408450,0012|
1370 153,97 FONCTIONNEMENT
- PLAN
D'EAU
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
011
- Charges
à
caractère
général
97
840,00
76
586,86
70
- Produits
de
services
140
050,00
146
462,42
012
- Charges
de
Personnel
105
000,00
97
145,82
73
- Impôts
et taxes
4
100,00
5 007,36
014
- Atténuations
de
produits
74
-Dotations,
subventions
et
participations
242
882,00
242
882,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
100,00
2,52
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
9
100,00
9
169,60
66
- Charges
financières
3 300,00
3 256,81
77
- Produits
exceptionnels
0,00
15731,04
67
- Charges
exceptionnelles
2
186,32
1 936,32
042
- Opérations
d'ordres
56
603,00
042
- Opérations
d'ordres
0,00
70
803,00
013 -
Alténuations
de
charges
1 936,32
1 558,42
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
208
426,32
249
731,33
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
398
068,32
ATT
413,84
023
Ï VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
233
555,00
002
I EXCEDENT
REPORTE
43
913,00
43
913,66
DEPENSES
FONCTIONNEMENT,
441.981,32
249
731,33
RECETTES
FONCTIONNEMENT
441:981,32:
521:327,50,
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(21
POUR
et
1
ABSTENTION),
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pierre
LIGOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
du
Plan
d'eau
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne,
dressé
par
Monsieur
André
Pierre
GUITTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré :
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit :
-
Excédent
de
fonctionnement: 150
708.74
€
-
Déficit
d'investissement
: 7
642.79
€
o
Salles
SALLES - INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
16
- Emprunt
11
908,00
11
907,01
10
-
Dotations,
Fonds
divers
19
600,00
19
600,72
23 - Immobilisations en cours
600000 |
5817.50 |
|13- Subventions
0.00
0,00
DEPENSES REELLES
17.908,00 |
17 724,51
RECETTES REELLES
19 600,00 |
19 600,72
90 | DEFICIT REPORTE
2365400 |
236531 | | 92
Î VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
21 962,00
DÉPENSES INVESTISSEMENT.
1562000
[0187762
RECEITESINVESTISSEMENT,
AT562000
[018 600,72
SALLES
- FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
511 - Charges à caracière général
3075000 |
1323816 | | 70- Produits de services
400,00 |
516,34
012
- Charges
de
Personnel
12
000,00
11
882,00
74
- Dotations
et
Subventions
64
516,00
64
516,00
65 - Autres Charges de gestion courante
400,00
0,45
T5 - Autres produits de gestion courante
11.500,00 |
12 296,54
66 - Charges financières
1080400 |
1080301
67 - Charges exceptionnelles
500,00
0,00
DEPENSES
REELLES
54
454,00
35
923,62
RECETTES
REELLES
76
416,00
77
330,88
37
| VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT
2196200 |
0,00
D
| EXCEDENT REPORTE
ADEPENSESFONCTIONNEMENT,
TE 41600
NS5s2562
RECETTES FONCTIONNEMENT.
Teen
|N7S308S
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pierre
LIGOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
des
salles
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dressé
par
Monsieur
André
Pierre
GUITTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit :
-
Excédent
de
fonctionnement
: 41
407.26
€
-
Déficit
d'investissement
: 21
776.90
€ o
Réseau
de
Chaleur
INVESTISSEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE
CHALEUR
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
16
- Emprunt
8 263,00
8 262,22
040
- Opérations
d'ordres
15
393,00
15
392,34
040
- Opérations
d'ordres
5716,00
5714,92
23
- Immobilisations
corporelles
11
466,00
RECETTES
REELLES
15
393,00
15
392,34
DEPENSES
REELLES
25
445,00
13
977,14
021
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00
001
Ï DEFICIT
REPORTE
001
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
10
052,00
10
052,87
DEPENSES
INVESTISSEMENT.
25
445,00
00%
13
977,14
RECETTES
INVESTISSEMENT.
25
445,00
25
445,21
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE
CHALEUR
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
011
- Charges
à caractère
général
26
892,00
16
857,67
70
- Produits
de
services
40
000,00
0,00
012
- Charges
de
Personnel
3 900,00
3
900,00
042
- Opérations
d'ordres
5
716,00
571492
66
- Charges
financières
3 932,00
3
931,89
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,17
042
- Opérations
d'ordres
15
393,00
15
392,34
DEPENSES
REELLES
50
117,00
40
081,90
RECETTES
REELLES
45
716,00
5 715,09
002 |
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
023 |
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
002
J'EXCEDENT
REPORTE
4
401,00
4
401,18
DEPENSES
FONCTIONNEMENT.
50
117,00
40
081,90
RECETTES
FONCTIONNEMENT
50:117,00
10
116,27.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pierre
LIGOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dressé
par
Monsieur
André
Pierre
GUITTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit :
-
Déficit
de
fonctionnement:
29
965.63
€
(déficitaire
du
fait que
la facturation
2017
n'a
pas
été
faite
et
sera
sur
2018)
-
Excédent
d'investissement:
11
468.07
€
o
Lotissement
Claire
Vallée
INVESTISSEMENT
- LOTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES)
*
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
13
- Subvention
d'investissement
0,00
0,00
16
- Emprunt
317
002,00
350
000,00
16
- Emprunt
281
000,00
279
000,00
040
- Opérations
d'ordres
289
156,00
289
155,11
040
- Opérations
d'ordres
514
874,00
357
642,79
IOTAL'DES
RECETTES
REELLES
#
%
e
606
158,00
639155,11
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
795
874,00
636
642,79
021
|
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
197
872,00
001
I DEFICIT
REPORTE
14
156,00
14
155,11
001
|
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
810
030,00
650
797,90
RECETTES
INVESTISSEMENT.
804
030,00
639155,11
FONCTIONNEMENT
- LOTISSEMENT
DEPENSES
;
RECETTES
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
CHAPITRE
BP
2017
CA
2017
011
- Charges
à caractère
général
218
400,00
98
276,22
042
- Opéralion
d'ordres
514
874,00
357
642,79
042
- Opération
d'ordres
289
156,00
289
155,11
043
- Opéralion
d'ordres
7 318,00
6 740,01
043
- Opération
d'ordres
7
318,00
6740,01
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
43
816,00
43
865,95
66
- Charges
financières
7 318,00
6215,01
74
- Dotations,
Subventions
et
participations
111
210,00
100
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
522
192,00
400
386,35
TOTAL
3
L
677.218,00
508
248,75
002
|
Déficit reporté
023
|
Virsectinv
197
872,00
002
|
Excedent
reporté
42
846,00
42
846,32
TOTAL
720
064,00
400
386,35
ë
TOTAL
+
as
720
064,00
551
095,07.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pierre
LIGOT,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
du
Lotissement
Claire
Vallée
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dressé
par
Monsieur
André
Pierre
GUITTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 150
708.74
€
-
Déficit
d'investissement
: 7 642.79
€
>
Affectation
des
résultats
2017
o
Commune
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
- EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
+7
5880
B-EXGERENT
ES)
728 088,64
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
E #8
773 719,44
soit
un
résultat
à affecter
:
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- DEFICIT
(-)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
“174265,87
E - Report
exercice
précédent
65
705,81
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
-116
865,00
F - Solde
des
restes
à réaliser
recettes
18
974,00
G=D+E
+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-207
151,08
Affectation
du
résultat
Affectation
à l'investissement
- compte
1068
:
109
260,08
Affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
:
664
459,36
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
arrête
les
résultats
de
la Commune
et son
affectation
comme
indiqués
ci-dessus.
o
Assainissement
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
- EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
24
259,88
B
- EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
F5
662PA
ÉsAs?
99 868,92
soit
un
résultat
à affecter
:
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- DEFICIT
(-)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
“368
5992
E - Report
exercice
précédent
-67
713,85
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
-341
721,00
F
- Solde
des
restes
à réaliser
recettes
681
217,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-92
117,44
Affectation
du
résultat
Affectation
à l'investissement
- compte
1068 :
0,00
Report
en
section
de
fonctionnement
R 002
99
868,92
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
arrête
les
résultats
du
service
d'assainissement
et son
affectation
comme
indiqués
ci-dessus. o
Plan
d’eau
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
À - EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
107
862,42
B-EXCEDENT ()
42 846,32
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
CTA+B
150 708,74
soit
un
résultat
à affecter
:
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D'=GEFICIT
(:)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
6
512,32
E - Report
exercice
précédent
-14
155,11
F
- Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
0,00
F
- Solde
des
restes
à réaliser
recettes
0,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-7
642,79
Affectation
du
résultat
Affectation
à
l'investissement
- compte
1068
:
0,00
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
150
708,74
o
Salles
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
arrête
les
résultats
du
Plan
d'eau
et
son
affectation
comme
indiqués
ci-dessus.
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
- EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
41
407,26
B
- EXCEDENT
(+)
000
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
‘
C=A+B
41 407,26
soit
un
résultat
à affecter
:
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- EXCEDENT
(+)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
1876.21
€ - Report
exercice
précédent
-23
653,11
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
0,00
F - Solde
des
restes
à réaliser
recettes
0,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-21
776,90
Affectation
du
résultat
Affectation
à
l'investissement
- compte
1068
:
21776,90
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
19
630,36
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
arrête
les
résultats
des
Salles
et son
affectation
comme
indiqués
ci-dessus. o
Réseau
de
Chaleur
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A- DEFIGITO)
Ne
-34 366,81
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
B -EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
440118
C=A+B soit
un
résultat
à affecter
:
729
965,63
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D - EXCEDENT (+)
ou
1 415,20
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
E - Report
exercice
précédent
10 052,87
F
- Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
0,00
F
- Solde
des
restes
à réaliser
recettes
0,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
11 468,07
Affectation
du
résultat
Affectation
à l'investissement
- compte
1068 :
0,00
Report
en section
de
fonctionnement
R 002
-29
965,63
Report
en
section
d'investissement
R
001
11
468,07
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
arrête
les
résultats
du
réseau
de
chaleur
et
son
affectation
comme
indiqués
ci-dessus.
o
Lotissement
Claire
Vallée
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
- EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
107
862,42
B - DEFICIT
(-)
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
42
846,32
C-A+B
150 708,74
soit
un
résultat
à affecter
:
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- EXCEDENT
(+)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
6 512,32
E
- Report
exercice
précédent
-14
155,11
F
- Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
F - Solde
des
restes
à réaliser
recettes
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-7
642,79
Affectation
du
résultat
Affectation
à
l'investissement
- compte
1068
:
0,00
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
150
708,74
Report
en
section
d'investissement
R
001
-7
642,79
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
arrête
les
résultats
du
réseau
de
chaleur
et son
affectation
comme
indiqués
ci-dessus.
10 >
Budgets
Primitifs
2018
o
Commune
INVESTISSEMENT
- BUDGET
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
13
- Subventions
d'investissement
reçues
10
- Dotations,
Fonds
divers
162
490,00
16
- Emprunt
138
100,00
13 -
Subventions
518
494,00
20-
Immobilisations
incorporelles
5
500,00
16
- Emprunt
931
223,00
Opérations
d'équipements
2 581
882,00
27
- Autres
immobilisations
Financières
64
000,00
Opération
111
- Signalisation
de
Voirie
0,00
024-
Produits
de
cession
157
500,00
Opération
22
- Cimetière
0,00
040-
Opérations
d'ordres
21
978,00
Opération
25
- Mairie
2 000,00
041-
Opérations
patrimoniales
0,00
Opération
27
- Effacement
de
réseaux
St
Hilaire
le Lierru
2
166,00
RECETTES
REELLES
1855
685,00
Opération
104
- Restauration
Eglise
0,00
021
|
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
979
058,00
Opération
106
- Eclairage
public
restructuration
5 000,00
001 |
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
Opération
107
- Ecole
Fernand
Loriot
13
500,00
ïs
RECETTES
INVESTISSEMENT
2834
743,00
Opération
112
- Acquisitions
Foncières
110
000,00
Opération
114
- Voirie
42
000,00
Opération
120 - Bornes
Incendie
0,00
Opération
125
- Centre
de
Loisirs
1 072
000,00
Opération
126
- Effacement
réseaux
Tuffé
60
000,00
Opération
127
- Gouttières
Mairie
0,00
Opération
128
- Cabinet
Médical
0,00
Opération
129 - Equipement services Techniques
38 400,00
Opération
132
- Acquisitions
foncières
ZA
Opération
134
- Bardage
Place
de
la
Gare
60
000,00
Opération
136
- Local
Technique
240
000,00
Opération
137
- Maison
Pluridisciplinaire
934
316,00
Opération
138
- Espace
numérique
0,00
Opération
139
- Cantine
2 500,00
040-
Opérations
d'ordres
0,00
041-
Opérations
patrimoniales
0,00
020- Dépenses
imprévues
0,00
DEPENSES
REELLES
2 725
482,00
001
I DEFICIT
REPORTE
109
261,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT:
2 834
743,00)
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
011
- Charges
à caractère
général
449
540,00
013
- Alténuation
de
charges
40
000,00
012
- Charges
de
Personnel
785
450,00
042-
Opérations
d'ordres
0,00
014
- Atténuation
de
charges
25
000,00
70
- Produits
de
services
130
000,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
194
014,00
73
- Impôts
et Taxes
1 097
470,00
66
- Charges
financières
66
950,00
74
- Dotations
et Subventions
538
561,00
67
- Charges
exceptionnelles
1 000,00
75
- Autres
produits
de
gestion
28
000,00
042
- Opérations
d'ordres
21
978,00
76
- Aulres
produits
financiers
18
500,00
022
- Dépenses
imprévues
77
- Produits
exceplionnels
6 000,00
DEPENSES
REELLES
1 543
932,00
RECETTES
REELLES
1
858
531,00
023
I VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
979
058,00
002
Ï EXCEDENT
REPORTE
664
459,00
è
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT:
2
522
990,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
2:522,990,00
Le
Conseil
Municipal,
après
budget
primitif
2018
de
la
Commune
:
-__
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
2
522
990
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à
2
834
743
€.
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le 11 o
Assainissement INVESTISSEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
16
- Emprunt
12
500,00
10
- Dotations,
Fonds
divers
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
13
- Subventions
566
669,00
Opérations
d'équipements
413
721,00
16
- Emprunt
279
610,00
Opération
107
- Schéma
directeur
040-
Opérations
d'ordres
23
330,00
Opération
108
- Branchement
Bergeot
2
000,00
Opération
109
- Station
d'épuration
341
721,00
Opération
112
- Branchement
Lemercier
0,00
Opération
113
- Branchement
10
000,00
Opération
114
- Travaux
Rue
des
Jonquilles
60
000,00
040-
Opérations
d'ordres
3
642,00
020-
Dépenses
imprévues DEPENSES
REELLES
429
863,00
RECETTES
REELLES
869
609,00
001 |
DEFICIT
REPORTE
431
614,00
021 | VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
77
780,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT,
861/477,00
RECETTES'INVESTISSEMENT,
947, 389,00
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
011
- Charges
à
caractère
général
67
500,00
70
- Produits
de
services
93
500,00
012
- Charges
de
Personnel
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
014
- Atténuations
de
produits
8
600,00
042
- Opérations
d'ordres
3
642,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
3 500,00
66
- Charges
financières
7 700,00
67
- Charges
exceptionnelles
300,00
042
- Opérations
d'ordres
23
330,00
022
- Dépenses
imprévues
8
300,00
DEPENSES
REELLES
119
230,00
RECETTES
REELLES
97
142,00
023
| VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
77
780,00
002
| EXCEDENT
REPORTE
99
868,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
197:010,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
197.010,00!
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
primitif
2018
du
service
Assainissement
:
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
197
010
€
-
En
sur
équilibre
en
section
d'investissement
: 861
477
€
en
dépenses
et
947
389
€
en
recettes.
o
Plan
d’eau
INVESTISSEMENT
- BUDGET
PLAN
D'EAU
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
16
- Emprunt
47
143,00
10
- Dotations,
Fonds
divers
154
194,00
20
- Immobilisations
incorporelles
13
- Subventions
27
234,00
Opérations
d'équipements
42
742,00
16
- Emprunt
Opération
102
- Mobil
homes
024-
Produits
de
cession
Opération
108
- Equipement
camping
040-
Opérations
d'ordres
Opération
112
- Sentier
Piétonnier
3
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
181
428,00
Opération
113
- Berges
de
la Chéronne
21
510,00 | | 021
| VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
73
394,00
Opération
114
- Eclairage
public
3
732,00
001
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
Opération
115
- Chalet
du
Lac
10 000,00
RECETTES
INVESTISSEMENT.
254
822,00
Opération
119
- Aménagement
parking
4
500,00
020-
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
89
885,00
001
DEFICIT
REPORTE
164
937,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
254
822,00
12 FONCTIONNEMENT
- BUDGET
PLAN
D'EAU
2]
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
011
- Charges
à
caractère
général
99
250,00
70
- Produits
de
services
140
050,00
012
- Charges
de
Personnel
108
300,00 |
|
73
- Impôts
ettaxes
4
100,00
014
- Atténuations
de
produits
74
-Dotations,
subventions
et
participations
16
294,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
4
100,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
9
100,00
66
- Charges
financières
1 652,00
77
- Produits
exceptionnels
0,00
67
- Charges
exceptionnelles
250,00
042
- Opérations
d'ordres
0,00
042
- Opérations
d'ordres
013
- Atténuations
de
charges
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
213
552,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
169
544,00
023
| VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
73
394,00
002
| EXCEDENT
REPORTE
117
402,00
:DEPENSES
FONCTIONNEMENT
286
946,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
286
946,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
du
Plan
d'eau :
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à 286
946
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à
254
822
€
o
Salles BUDGET
PRIMITIF
SALLES
- INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
16
- Emprunt
12
470,00
10
- Dotations,
Fonds
divers
21
777,00
23
- Immobilisations
en
cours
8
300,00
13
- Subventions
0,00
DEPENSES
REELLES
20
770,00
RECETTES
REELLES
21
777,00
001 |
DEFICIT
REPORTE
21
777,00 | | 021 | VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
20
770,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT.
42:547,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
42:547,00
BUDGET
PRIMITIF
SALLES
- FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
011
- Charges
à
caractère
général
38
600,00
70
- Produits
de
services
400,00
012
- Charges
de
Personnel
12
000,00
74
- Dotations
et
Subventions
51
280,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
400,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
11
200,00
66
- Charges
financières
10
241,00
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
DEPENSES
REELLES
61
741,00
RECETTES
REELLES
62
880,00
023
[ VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
20
770,00
002
| EXCEDENT
REPORTE
19
631,00
:DEPENSES/FONCTIONNEMENT.
82:511,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
82
511,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
des
salles
:
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à 82
511
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à 42
547
€
o
Réseau
de
Chaleur
INVESTISSEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE
CHALEUR
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
16
- Emprunt
8
700,00
040
- Opérations
d'ordres
15
393,00
040
- Opérations
d'ordres
5
716,00
23
- Immobilisations
corporelles
13
402,00
RECETTES
REELLES
15
393,00
DEPENSES
REELLES
27
818,00
021 |
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
957,00
001
[ DEFICIT
REPORTE
001
| EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
11
468,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT.
27.818,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
-271818,00 13 FONCTIONNEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE
CHALEUR
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
011
- Charges
à
caractère
général
28
900,00
70
- Produits
de
services
77
000,00
012
- Charges
de
Personnel
3 900,00
042
- Opérations
d'ordres
5 716,00
66
- Charges
financières
3
600,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
042
- Opérations
d'ordres
15
393,00
DEPENSES
REELLES
51
793,00
RECETTES
REELLES
82 716,00
002 |
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
29
966,00
023 | VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
957,00
002
[ EXCEDENT
REPORTE
0,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT.
82 716,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT,
82.716,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
:
-__
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à 82
716
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à
27
818
€
o
Lotissement
Claire
Vallée
INVESTISSEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
13
- Subvention
d'investissement
0,00
16
- Emprunt
6
000,00
16
- Emprunt
75
200,00
040
- Opérations
d'ordres
357
643,00
040
- Opérations
d'ordres
482
492,00
TOTAL
DES
RECETTES'REELLES
363
643,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
557.692,00 |
|021 |
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
210
707,00
001
|
DEFICIT
REPORTE
7 643,00 |
|001
| EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
565
335,00
RECETTES
INVESTISSEMENT.
574
350,00
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
DEPENSES
‘
RECETTES
CHAPITRE
BP
2018
CHAPITRE
BP
2018
011
- Charges
à
caractère
général
122
550,00
042
- Opération
d'ordres
482
492,00
042
- Opération
d'ordres
357
643,00
043
- Opération
d'ordres
2
300,00
043
- Opération
d'ordres
2
300,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
60
000,00
66
- Charges
financières
2 300,00
74
- Dotations,
Subventions
et
participations
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
484
793,00
"TOTAL
544
792,00
002
|
Déficit
reporté
023
|Vir sect
inv
210
707,00
002
|
Excédent
reporté
150
708,00
TOTAL
695
500,00
TOTAL
695/500,00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
primitif 2017
du
Lotissement
Claire
Vallée
:
-__
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à 695
500
€
-__
Equilibré
en
section
d'investissement
à
565
335
€
3.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Comité
des
Fêtes
: invitation
à
l'assemblée
générale
qui
aura
lieu
le vendredi
30
mars
à 20
h
30
—
Salle
du
Milo
Club.
Prochain
conseil
municipal
le
6
avril
à
20
h
30
Séance
levée
à 23
h 32
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET
14