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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 178 MEDIATHEQUES approb conv mise a dispo enseignantannexe
Document publié le Vendredi 11 février 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 178 MEDIATHEQUES approb conv mise a dispo enseignantannexe)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Convention relative à une mise à disposition d’un agent bénéficiaire d’un
Poste Adapté de Courte Durée
dans le cadre d’un stage de découverte professionnelle.
Références :
- Code général des collectivités territoriales ;
- Code général de la Fonction Publique ;
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
- Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
- Circulaire ministérielle n°2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d’accompagnement des
personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé ;
- Délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse du 9 octobre
2025 ;
Entre les soussignés :
M. le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, représentée par Mme ACLOQUE, Directrice des Relations
& des Ressources Humaines
Et
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représentée par Gérard DAUDET,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Monsieur………………………….., Professeur des Ecoles, placé en Poste Adapté de Courte Durée, est
bénéficiaire d’un stage de découverte professionnelle auprès du réseau des médiathèques
intercommunales.
Son activité professionnelle sera supervisée par Mme BLUTEAU, directrice des médiathèques.
ARTICLE 2 :
Ce stage de découverte se déroulera du 16 octobre 2025 au 31 août 2026 sur les différents sites des
médiathèques.
Il a comme finalités de permettre à Monsieur………………………….. de découvrir, de façon concrète, les
attendus des différentes missions afférentes au service et de se préparer aux différents concours.
ANNEXE N°16 A cet effet, Monsieur………………………….. sera engagé dans la formation dispensée par le Centre
Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques (CRFCB).
8 dates de regroupement sont d’ores et déjà fixées : les 27/11 et 3/12/2025, les 12/01, 19/01, 16/02,
23/02, 16/03 et 23/03/2026.
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 34 heures selon l’emploi du temps suivant, susceptible
de modifications en fonction des besoins du service :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Médiathèque
fermée
9h – 12h 9h – 12h 9h – 12h Prépa concours 10h-18h 1 sem / 2 13h – 17h 13h – 18h 13h – 18h 13h – 17h
ARTICLE 3 :
Sur les plans administratif et financier, Monsieur………………………….., est soumis aux règles statutaires
qui régissent le corps et le grade auxquels il appartient.
ARTICLE 4 :
En cas d’accident de travail ou de trajet, l’employeur (Ministère de l’Education Nationale), prendra en
charge l’intéressé.
ARTICLE 5 :
Monsieur………………………….., se conformera au règlement intérieur du service d’accueil. Son obligation
réglementaire de service correspondra à celle de l’emploi occupé.
ARTICLE 6 :
Ce stage de découverte professionnelle n’appelle aucune rémunération ni gratification de la part du
service d’accueil.
Il peut être interrompu à la demande d’un des signataires.
Fait à Cavaillon, le 10 octobre 2025
Pour l’organisme d’accueil
Gérard DAUDET, Président
La directrice des Relations & des Ressources
Humaines Adjoint du rectorat d’Aix-Marseille
Mme ACLOQUE
Intéressé :