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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 178 MEDIATHEQUES approb conv mise a dispo enseignant 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 178 MEDIATHEQUES approb conv mise a dispo enseignant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-178-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1 a République française 2025/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 Suffrages exprimés : 48
Absents : 19 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 12 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 1 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M.RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-178 République française 2025/
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
MEDIATHEQUES - Approbation de la convention de mise à
N° 2025-178 disposition d’un enseignant du premier degré au sein du réseau des médiathèques
+ Vule Code général des collectivités territoriales ;
+ Vule Code général de la Fonction Publique ;
+ Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
+ Vule décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux ;
+ Vule décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relative à l’organisation académique ;
+ Vu la circulaire ministérielle n°2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2025 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 2 octobre 2025.
Dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique mis en place pour les personnels de l'Éducation Nationale, l'académie d’Aix-Marseille propose la mise à disposition d’un professeur des
écoles auprès des médiathèques intercommunales.
Cet agent, placé en poste adapté de courte durée, sera accueilli pour une période d’un an au sein du
réseau des médiathèques, dans l'objectif de découvrir un nouvel environnement professionnel et
d'explorer un nouveau métier.
Cette période permettra à l'enseignant engagé dans une démarche de reconversion, de finaliser son
projet professionnel et de préparer les concours de la fonction publique territoriale. D'autre part, sa
présence, entièrement prise en charge par l'administration d'origine, viendra renforcer et enrichir les
équipes des médiathèques intercommunales.
La mise à disposition est réalisée à titre gratuit. Ses modalités sont précisées dans la convention jointe,
conclue entre LMV Agglomération et l'académie d’Aix-Marseille.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la mise à disposition entrante d’un agent de l'Education Nationale dans les conditions
fixées ci-dessus ;
e__ APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit, ci-annexée ;
EP 2 EL LÉO I DIS TE Délibération 2025-178 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette décision.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communouté d'agglomération dans un délai de deux mais à compter de sa natiication ou de so publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 EL RL do D a
Délibération 2025-178