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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 179 MEDIATHEQUES approb modele conv mise a dispo locaux
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 179 MEDIATHEQUES approb modele conv mise a dispo locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-179-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 ï
V uberon Monts de Vaucluse AN en | Séance du 9 octobre 2025
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
2025/..
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cing, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36
Absents : 19
Absents AVEC pouvoir 12
Absents SANS pouvoir 7
Suffrages exprimés : 48
- dont POUR : 48
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Délibération 2025-179
Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
avant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
avant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth République française 2025/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 9 octobre 2025
MEDIATHEQUES - Approbation d’un modèle de convention de
N° 2025-179 partenariat et de mise à disposition des locaux du réseau des médiathèques
+ Vule Code général des collectivités territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2014-135 en date du 24 juillet 2014 relative au modèle de convention
d'utilisation de locaux et de matériel avec les associations de bénévoles ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2025.
Par délibération en date du 24 juillet 2014, le Conseil communautaire de LMV avait validé un modèle de
convention de mise à disposition de locaux, destiné aux associations de bénévoles intervenant dans le
réseau des médiathèques.
Ce modèle doit aujourd’hui évoluer afin d'intégrer, au-delà de la simple mise à disposition des locaux, les
modalités de partenariat entre les médiathèques et les associations. Il s'agit notamment de formaliser les
collaborations réciproques entre les équipes et les salariés ou bénévoles associatifs, dans le cadre de
projets à vocation pédagogique, d'insertion ou de développement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE le modèle de convention ci annexé de partenariat et de mise à disposition de locaux du
réseau des médiathèques ;
e_ AUTORISE Monsieur le Président à signer ces conventions avec les partenaires concernés.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichoge ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
2 EEE EE ENENE TO ETC
Délibération 2025-179