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Déliberation - 14. Contrat pour des apports de dechets non dangereux a l usine d incineration de St Saulve par les communes de Valenciennes Metropole
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Contrat pour des apports de dechets non dangereux a l usine d incineration de St Saulve par les communes de Valenciennes Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 12 décembre 2024
Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN
n°14
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrat avec le Siaved pour des apports de déchets non dangereux à l’usine d’incinération de Saint-Saulve
M le Maire expose que le contrat susvisé arrive à terme au 31 décembre 2024. Il est donc souhaitable de le renouveler pour 2025.
Il précise que ces apports sont uniquement des éliminations d’archives municipales réalisées par l’archiviste du CDG dans le cadre de la convention archives avec le CDG. Ces archives doivent obligatoirement être incinérées.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 3 décembre 2024 a étudié le nouveau contrat avec le Siaved ainsi que les tarifs inhérents
-100 €HT/tonne + 15€ HT la TGAP , soit 138 € TTC la tonne
- Rappel tarifs année 2024 :87,50 € HT/tonne + 14 € HT (TGAP incinération) + 1, 50 € HT taxe soit 123,60 € TTC la tonne
Précision : pour l’année 2024, il n’a été procédé qu'à une élimination pour un coût de 217, 53 €
En conséquence, M le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention susvisée valable pour 2025.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2025
La secrétaire de séance, Denise LEVAN
Pour extrait conforme, Le Maire
Publiée sur le site internet le mardi 24 décembre 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le vendredi 20 décembre 2024