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Déliberation - f7929 2023 107 crn ation contrat de
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7929 2023 107 crn ation contrat de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
? À
DEC.
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_474-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\ls
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\
N
VILLE DE
42,
«Redon
Séance
du
14
décembre
2023
- Délibération
n°
2023-107
TT
TT
CRÉATION
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
ANNÉE
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
-
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Municioal
à
on
de :
Présents
28
unicipal
à
l'exception de :
Votants
22
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Pour
22
:
,
.
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Contre
0
Abstentions |
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Ville
a missionné
le Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
pour
l'accompagner
dans
une
nouvelle
organisation
de
la Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et du
Patrimoine,
qui
sera
renommée
Direction
de
l'Aménagement,
de
la
Transition
Écologique
et du
Patrimoine.
Pour
sa
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2024,
il convient
de
créer
le poste
non
permanent
suivant
:
Gestionnaire
de
domaine
public :
Activité
du
chargé
de projet
:
Participer
à
l'écriture,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’actualisation
des
documents
cadres, intervenir
sur
le
terrain
avec
le
support
et
en
appui
des
autres
services
de
la
Direction
et de
la
Collectivité,
Réaliser
des
missions
spécifiques
en
lien
avec
les
compétences
de
Redon
Agglomération. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
2
1
DEC.
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_474-DE
Description
du
poste
:
-
Catégorie
: B
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Indice
brut
de
rémunération
maximum
: 415
Emploi
: Technicien
génie
civil,
travaux
publics,
voirie
et réseaux
Temps
de
travail
: Temps
complet
Période
de
création
: du
1°" mars
2024
au
28 février
2026
Condition
de
recrutement
:
Justificatif de
diplôme
: Formation
générale
dans
les
travaux
publics
Justificatif d'expérience
: au
moins
deux
ans
dans
une
mission
équivalente
La
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
selon
la
nature
de
ses fonctions
et de
son
profil
et
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L. 332-24, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
modifié,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
telle
qu’exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
l'exercice
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
\
Conseiller
Municipal
LA ———
Mis
en
ligne le?
1 DEC. 2023