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Déliberation - relevés des décisions du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Déliberation - relevés des décisions du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
LONGFOSSE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
COMMUNE DE LONGFOSSE
|
RELEVES DES DECISIONS — CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 novembre 2025 — 20H — Salle du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal :
— Désigne Mme Sabrina FERTIN en tant que secrétaire de séance — voté à l’unanimité
— VALIDE le compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2025
— VALIDE les décisions du Maire n° 2025-10-01 pour la fongibilité des crédits et n° 2025-10-02
pour un montant global de 4727,28 € TTC
— DCM 2025-11-01 : ACCEPTE l’ouverture du magasin LECLERC les 4 dimanches de décembre pour
l'année 2026 soit les 06, 13, 20 et 27 décembre. - voté à f’unanimité
— DCM 2025-11-02 : VALIDE le conseil d'école du 16 octobre 2025 — voté à l'unanimité
— DCM 2025-11-03 : DECIDE de mettre en place un emprunt à la Banque des Territoires pour la
construction de la salle associative culturelle et sportive d’un montant de 600 000 € -— voté à l'unanimité
—+ DCM 2025-11-04: AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement en attendant le vote du budget 2026 dans la limite de 25% des crédits ouverts au
budget 2025 - voté à l'unanimité
— DCM 2025-11-05: DÉCIDE de mettre en place un prêt Relais TVA sur 2 ans en attendant le
versement du FCTVA pour les travaux de construction de la salle associative culturelle et sportive,
d’un montant de 191 000 £ — voté à l’unanimité
— DCM 2025-11-06: DECIDE de modifier la convention d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire mis en place par le Centre de Gestion 62, à compter du 1° janvier 2026 -— voté à l'unanimité
— DCM 2025-11-07: DECIDE de mettre en place un prêt Relais TVA sur 2 ans en attendant le
versement des subventions pour les travaux de construction de la salle associative culturelle et sportive, d’un montant de 305 000 € -— voté à l’unanimité
;
A Longfossé, Le Maire Anita THOMAS
Le 21/11/2025