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Déliberation - Relevés des décisions du jeudi 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Déliberation - Relevés des décisions du jeudi 18 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
COMMUNE DE LONGFOSSE
RELEVES DES DECISIONS — CONSEIL MUNICIPAL
OC ET TI E Re NV Ite Tel
Le Conseil Municipal :
— Désigne Mme PIERRU Audrey en tant que secrétaire de séance — voté à l’unanimité
— Valide le compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2026
— DCM 2026-06-01 : DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Longfossé en fête » d'un montant de 2000€ - voté avec 10 voix pour et 4 abstentions
—> DCM 2026-06-02 : VALIDE le lancement de la procédure de marché public de transport scolaire pour la rentrée 2026 — voté avec 18 voix pour
— DCM 2026-06-03 : ACCEPTE le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal - voté avec 18 voix pour
—> DCM 2026-06-04 : DESIGNE Monsieur VASSEUR Michel en tant que référent du Plan Communal de
Sauvegarde - voté à l’unanimité
— DCM 2026-06-05: VALIDE la proposition des contribuables appelés à siéger à la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) - voté à l’unanimité
Fait et délibéré,