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Procès Verbal - 25.10.2021 proces verbal cm site internet 1 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 25.10.2021 proces verbal cm site internet 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal CM 25.10.2021 - p 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, vingt cinq octobre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 20 octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l’espace Ginestet, sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Michel PICONTO, Mme Béatrice EYZAT, M. Serge FOURTON, Mme Virginie BUSTILLO, M. Guy MOREAU, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean-Marie GAY, Mme Muriel SIBEYRE, Mme Chantal PERNEGRE, Mme Dominique POUILLOUX (arrivée à 19h14), M. Philippe POHER, Mme Magali LETURQUE, Mme Hélène ALONZO, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Sandra D’HULSTER, Mme Julie GRABOT

Représentés : M. Denis LURTON (procuration à Béatrice EYZAT), Mme Isabelle HUGON (procuration à M. Serge FOURTON), M. Fabrice DARRIET (procuration à Sophie MARTIN), M. Joël PIZZOL (procuration à Michel PICONTO), Mme Sarah BICHET (procuration à Magali LETURQUE), Mme Stéphanie BALSIMELLI (procuration à Philippe POHER)

Excusés : M. Loïc VAREZ, M. Allan SICHEL, M. Laurent MOUILLAC

Absent : M. Jean-Pierre FABAREZ

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur Philippe POHER, secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL RÉUNION PRÉCÉDENTE (28 septembre 2021) :

Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque et il est adopté à l’unanimité.

2021_2510_01 : FONCTION PUBLIQUE

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée )

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison d’un besoin afin de renforcer l’équipe du service administratif, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’accueil à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Arrivée de Mme Dominique POUILLOUX

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide :

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28 heures. - L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 8 novembre 2021.

Le Maire,

- accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Procès-verbal CM 25.10.2021 - p 2/6

2021_2510_02 : FONCTION PUBLIQUE

Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat, actuellement à hauteur de 80 % du SMIC horaire brut, pour une durée hebdomadaire de 20h à 30 h de travail hebdomadaire. Le temps effectué au-delà est à la charge de l’employeur. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Sur le rapport de Madame le Maire, il est proposé de :

- créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour exercer les fonctions d’agent du service technique, pour une durée hebdomadaire de travail de 35h.

Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois à compter du 1 er Janvier 2022, éventuellement renouvelable pour 12 mois maximum.

- et l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions ci-dessus - autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

2021_2510_03 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Eclairage public – Extinction partielle

Monsieur Guy MOREAU rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public de 0h à 5h, avec notamment la réalisation d’un sondage auprès de l’ensemble de la population de la commune par le biais du journal local dont il est ressorti que 90% des réponses y étaient favorables.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heure à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

- charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Après échange entre les élus, les mesures d’information de la population seront définies lors du prochain conseil municipal, lorsque la date de mise en service de l’extinction nocturne partielle sera connue.Procès-verbal CM 25.10.2021 - p 3/6

2021_2510_04 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Location

Immeuble 30 Avenue de la 5 ème République – Bail commercial

Madame le Maire indique que l’actuelle locataire, Madame Kassandra NIAUD, a demandé à résilier le bail à la fin du mois, ce qui a été accepté.

Elle précise que cinq demandes ont été reçues et étudiées avec Monsieur Serge FOURTON. Elle informe qu’ils ont retenu le projet de Madame Marisa POUILLOUX et Madame Barbara GRUESO comprenant l’ouverture d’un concept store (boutique) destiné à la vente de produits de beauté et de décoration mais également à l’exercice de leurs deux métiers respectifs qui reçoivent du public : pose de manucure et soins pour Mme Grueso, et architecte d’intérieur, designer pour Mme Pouilloux.

Elles souhaitent pouvoir proposer, dans ce concept store, des produits locaux dans un principe de dépôt vente ainsi que de pop-up store où les créateurs peuvent exposer leurs produits sur quelques jours. Le pop-up store permettrait également de créer des événements et cocktails afin de générer du dynamisme sur la commune.

Elles sont également ouvertes à ce qu’une 3 ème personne, qui travaille dans un de leur domaine, partage ce lieu avec elles.

Après avoir entendu ces explications, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer un bail commercial avec Madame Marisa POUILLOUX et Madame Barbara GRUESO (en noms propres ou en représentantes de leur société) selon les conditions suivantes :

- date de début : 8 Novembre 2021

- date de paiement du loyer et de la provision pour charges : d’avance, le 1 er de chaque mois - loyer mensuel : 520 € révisable, chaque année à la date anniversaire de la prise de bail - loyer dérogatoire : les 3 premiers mois seront réglés en 2 fois. Pour chaque mois : 50% normalement et 50 % 1 an après ; ceci afin d’aider les futurs locataires à s’installer

- provision mensuelle pour charges : 100 €

- caution : 520 €

Après échanges entre les élus notamment au sujet du loyer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les propositions ci-dessus

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ainsi que les éventuels avenants ou tout autre document pendant la durée de ce bail.

2021_2510_05 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénation

Parcelle 091 B 457 – Autorisation signature acte

Madame le Maire fait un historique de ce dossier, conjoint avec la Commune d’Arsac, concernant la vente, au GFA Château Angludet, de la parcelle 091 B457 (ancienne partie désaffectée du chemin rural Angludet, mitoyenne avec la Commune d’Arsac) d’une contenance de 36 a 19 ca, pour un prix de 10 857 €. Elle précise que lors de sa séance du 10 mars 2020, le Conseil Municipal avait, par délibération n°2020_1003_08, chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Or, suite au changement de municipalité et afin que Madame le Maire puisse signer l’acte, il convient de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- charge Madame le Maire, ou son représentant, de signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

2021_2510_06 : INTERCOMMUNALITE

Parc naturel régional Médoc (Pnr Médoc)

Convention concernant l’aménagement de l’espace public à Port-Aubin - Correction

Madame Thérèse HURSTEMANS rappelle qu’une convention a été signée avec le Parc naturel régional Médoc. Elle précisait les termes et les modalités de l’intervention du Pnr Médoc à l’aménagement de la parcelle de terrain face à la salle polyvalente de Cantenac et les conditions d’octroi d’une aide financière à la réalisation de 9 500 €.

Elle indique que la Commune a reçu une nouvelle convention à signer suite à une erreur sur le montant de la subvention qui n’est pas de 9 500 € mais de 9 000 €, les autres conditions restant inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette nouvelle convention avec le Pnr Médoc qui annule et remplace la précédente. Procès-verbal CM 25.10.2021 - p 4/6

2021_2510_07 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Création d’un Conseil Municipal des Enfants

Madame Virginie BUSTILLO, adjointe déléguée à la vie scolaire, explique que la commission « vie scolaire – petite enfance » avait comme projet de créer un Conseil Municipal des Jeunes.

Ce Conseil viserait à apporter à chaque membre élu, la possibilité de s’investir dans la vie locale de sa commune. A travers son mandat, le jeune conseiller pourrait comprendre le fonctionnement et le rôle d’une institution de démocratie locale. Il travaillerait en équipe dans l'intérêt général et avec assiduité en participant à la dynamique de la vie publique.

En exerçant, les jeunes apprendraient à devenir citoyen et responsable dans le respect de soi, des autres et de son environnement

Elle précise que suite à la décision unanime prise par les membres présents de la commission de monter ce projet, elle a suivi une formation.

Elle indique qu’une délibération est obligatoire pour la création de ce type de conseil. Un règlement, pour expliquer le cadre du Conseil, et une charte sont également nécessaires.

Elle informe que les niveaux scolaires concernés sont les CE2, CM1 et CM2 et que le Conseil Municipal réunira 8 enfants (4 filles et 4 garçons) élus pour deux ans.

Elle précise que l’élection est ouverture aux élèves du RPI Margaux-Cantenac / Labarde, dans la mesure où la Commune de Labarde a également ouvert l’élection de son Conseil Municipal des Jeunes au RPI.

En ce qui concerne les réunions, elles sont prévues 1 fois par mois (le samedi matin ou le mercredi en fin d’après- midi, en fonction des disponibilités des jeunes élus).

Elle tient aussi à souligner que le Conseil Municipal des Jeunes n’est pas réservé à la commission « vie scolaire - petite enfance » mais que toute personne qui souhaite intervenir et/ou animer sera la bienvenue.

Après échanges entre les élus, notamment sur le choix de la tranche d’âge, la domiciliation des électeurs, l’intitulé du conseil municipal des jeunes au vu de l’âge des enfants concernés, le nombre de réunions, Vu l’intervention de Madame le Maire indiquant qu’il faudra prévoir un budget et insistant sur l’implication des élus.

Madame Virginie BUSTILLO propose au Conseil Municipal de délibérer sur : - l’approbation de la création d’un Conseil Municipal des Jeunes ; étant précisé que l ’intitulé exact sera « Conseil Municipal des Enfants »

- l’autorisation donnée au Maire, ou à son représentant, de signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place de ce Conseil Municipal des Enfants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte l’ensemble de ces propositions

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 28 septembre 2021 au 25 octobre 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

* Droit de Préemption Urbain

N°

DIA PROPRIETAIRE

ADRESSE

TERRAIN TYPE LOCAL

DATE

DECISION

NATURE

DECISION

69 Consort BEAUVAIS lieudit Mathéou non-bâti 05/10/2021 renonciation

70

Mme Merveille HOFFMANN rue de Mathéou

33460 MARGAUX-CANTENAC

Mathéou bâti sur terrain propre 07/10/2021 renonciation

71

M. Mme Michel SABLE 5 rue du Maréchal Leclerc

33460 MARGAUX-CANTENAC

2 Impasse Saint

Michel

bâti sur

terrain propre 07/10/2021 renonciation Procès-verbal CM 25.10.2021 - p 5/6

N°

DIA PROPRIETAIRE

ADRESSE

TERRAIN TYPE LOCAL

DATE

DECISION

NATURE

DECISION

72

Mme Sylvie DESTRIEZ

6 chemin de la Caussade

33270 FLOIRAC

M. Serge DESTRIEZ Chez Sabrier

24600 VANXAINS

M. Romain Francis DETRIEZ 7 Place de l'Eglise

78170 LA CELLE SAINT CLOUD

M. Xavier DESTRIEZ 228 rue du Maréchal Leclerc

94410 SAINT MAURICE Mme Virginie Cécile LEGEAUD

16 allée des Naïdes appt 8

Rés. Le Jardin de la Fontaine

33185 LE HAILLAN

M. Vincent LEGEAUD 12 rue Calvé 33000 BORDE AUX

13 avenue de la

5ème République

bâti sur

terrain propre 05/10/2021 renonciation

73

M. David PINTO

Mme Caroline PINTO née BARDINET

30 cours de la Marne

33460 MARGAUX-CANTENAC

30 cours de la

Marne

bâti sur

terrain propre 19/10/2021 renonciation

74

Mme Anne GASSIAN veuve MEYRE 94 rue Camille Godard 33460 MACAU M. Jean-Bernard GASSIAN 5 Impasse de la Louise

33460 SOUSSANS

18 rue Armand

Lalande

bâti sur

terrain propre 21/10/2021 renonciation

75

ATOL M. Hervé BAQUE 39 avenue du Château d'Eau

33700 MERIGNAC

20 rue Corneillan

Lot 1 non-bâti 21/10/2021 renonciation

76

ATOL M. Hervé BAQUE 39 avenue du Château d'Eau

33700 MERIGNAC

20 rue Corneillan

Lot 2 non-bâti 21/10/2021 renonciation

77

M. Christian DUPUY

156 Impasse d'Engoudes

31450 BAZIEGE

22 route des

Eycards non-bâti 14/10/2021 renonciation

* Autres décisions prises

- 05.10.2021 : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, pour financer l’achat d’un bien immobilier 16 Rue de la Trémoille, d’un montant de 405 900 €, sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 0.4300 %, avec une périodicité trimestrielle des remboursements, des échéances constantes et des frais de dossier de 609 €.

- 07.10.2021 : achat d’un aspirateur dorsal pour l’école « Les P’tits Pépins », Chemin des écoliers – Société PLG Sud-Ouest à Blanquefort pour 324.40 € TTC

- 07.10.2021 : achat d’un mixeur plongeant pour le restaurant scolaire de Margaux – Société MENAFROID à Lesparre-Médoc pour 390.00 € TTC

- 07.10.2021 : commande des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité Rue Jacques Brel – Société ENEDIS pour 18 103.99 € TTC

- 13.10.2021 : achat de 15 tables pour la salle Saint Vincent, Route de Jean-Faure – Société SEDI à Uzes pour 2 336.58 € TTC.

- 19.10.2021 : achat d’une tondeuse – Société AGRI 33 à Arcins pour 13 096.90 € TTC avec reprise de l’ancienne tondeuse pour 360 € TTC.

- 19.10.2021 : achat de matériel informatique pour le service administratif (serveur et ordinateur avec 2 écrans) – Société MEDOC INFORMATIQUE à Castelnau de Médoc pour respectivement 7 101.60 € TTC et 1 450.88 € TTC, avec abonnement logiciel Microsoft pour chacun de 12.60 € TTC par mois et une maintenance mensuelle, sur 48 mois, de 58.80 € TTC pour le serveur et 13.20 € TTC pour l’ordinateur et les écrans. Procès-verbal CM 25.10.2021 - p 6/6

QUESTIONS DIVERSES :

* Monsieur Serge FOURTON présente le diplôme remis par la fédération du site remarquable du goût qui officialise « MARGAUX » comme site remarquable du goût. Il rappelle que le projet était porté par une association, en partenariat avec le Syndicat Viticole de Margaux (SVM) et remercie les participants à ce projet. Il précise avoir reçu le diplôme avec Monsieur Edouard MIAILHE, Président du SVM, le 20 Octobre 2021.

* Madame Béatrice EYZAT rappelle l’invitation pour le 7 décembre 2021 concernant l’arbre de noël du personnel , avec présentation des élus et des agents.

Elle insiste sur l’importance qu’un maximum d’élus soit présent.

* Madame le Maire informe que des valisettes vont être à distribuer aux personnes âgées avant la fin de l’année et qu’elle compte sur les élus pour la distribution dans la semaine suivant la livraison qui est prévue le 3 Décembre.

* Madame Dominique POUILLOUX donne un compte rendu de la c ommission intercommunale tourisme du 13.10.2021 concernant notamment, le point info tourisme à Lamarque, les fascicules d’été, un carnet de voyage, l’office de tourisme communautaire dont le projet avance et pour lequel une personne vient d’être prise en formation ainsi que les micro-folies qui seront accessibles gratuitement dans le cadre du futur Office de tourisme communautaire.

Sur ce dernier point, Madame le Maire précise que la micro-folie, réalité virtuelle (avec casques et tablettes) permettant de se connecter à certains musées dans le monde, va rester 6 mois (de Février 2022 à Juillet 2022) sur le territoire de la Communauté de Communes. Trois Communes sont intéressées pour les accueillir (2 mois chacune) : Le Pian-Médoc, Cussac et Margaux-Cantenac.

En ce qui nous concerne, le local utilisé serait la Salle des fêtes car il faut pouvoir différencier plusieurs espaces et avoir une pièce qui ferme à clé ; de plus la salle est en face d ’une de nos écoles. Cette micro-folie serait à destination, dans un premier temps, des écoles, des ALSH puis ouvertes à d’autres publics dans la mesure du possible.

Elle précise que les utilisateurs doivent être formés à Paris.

* Monsieur Guy MOREAU indique à ces collègues qu’il serait bien que les élus soient présents aux cérémonies du 11 Novembre (10h45 au monument aux morts de Margaux et 11h à celui de Cantenac), ce qu’appuie Madame le Maire.

La Commune disposant de 2 monuments aux morts, une discussion est lancée sur un lieu unique de cérémonie, mais pour la majorité des élus intervenant, la cérémonie à chaque monument représente tout un symbole et doit être conservée afin d’honorer nos morts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 23