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Procès Verbal - 01.03.2022 proces verbal cm site internet Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.03.2022 proces verbal cm site internet)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget, Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 1/9

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 2022

L’an deux mil vingt deux, le premier mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 23 Février 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Michel PICONTO, Mme Béatrice EYZAT, Mme Virginie BUSTILLO, M. Guy MOREAU, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean-Marie GAY, M. Loïc VAREZ, M. Denis LURTON, Mme Muriel SIBEYRE, Mme Chantal PERNEGRE, Mme Dominique POUILLOUX, Mme Isabelle HUGON, M. Laurent MOUILLAC, M. Fabrice DARRIET, M. Joël PIZZOL, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Julie GRABOT

Représentés : M. Serge FOURTON (procuration à Jean-Marie GAY), Mme Stéphanie BALSIMELLI (procuration à Michel PICONTO), Mme Sandra D’HULSTER (procuration à Sophie MARTIN)

Excusés : M. Philippe POHER, M. Jean-Pierre FABAREZ, Mme Magali LETURQUE, Mme Hélène ALONZO

Absents : M. Allan SICHEL, Mme Sarah BICHET

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Marie GAY est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE du 25 Janvier 2021 :

Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité.

2022_0103_01 : FINANCES LOCALES – Décision budgétaire

Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022 - Autorisation

Madame Thérèse HURSTEMANS, adjointe déléguée aux finances, rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement, entre le 1 er janvier et le vote du budget de l’exercice ou jusqu’au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, et ceci dans la limite de 25 % des crédits ouverts l’année précédente, non compris les crédits pour le remboursement de la dette, les opérations d’ordre, les crédits de report ou restes à réaliser, les dépenses imprévues.

Elle rappelle également que par délibération n°2022_2501_01 en date du 25.01.2022, le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses pour un montant de : - 400 € au chapitre 204 (abri voyageur scolaire pour les Eycards)

- 22 283.46 € au chapitre 21 : extension réseau électrique pour la construction du pôle technique du Château Palmer sur le Chemin du Bonita 17 748.18 € + 22 capteurs de CO2 et 22 chargeurs secteur, pour les 2 écoles, 1 655.28 € TTC + étude et analyse des offres des entreprises pour l’enfouissement du réseau éclairage public sur le Cours de la Marne tranches 3 et 4, 2 880.00 € TTC)

Elle précise que la commune n’aura finalement rien à payer à ENEDIS car le Château Palmer a modifié la puissance électrique prévue dans le permis et devra donc régler directement ENEDIS pour les nouveaux travaux.

Elle indique également que le financement de l’Etat pour les capteurs de CO2 est passé de 2 € à 8 € par élève scolarisé, plafonné à la dépense réelle. La dépense des capteurs avec chargeurs de 1 655.54 € devrait donc être financée en totalité puisque nous avons 278 enfants scolarisés sur la Commune (108 sur Cantenac et 170 sur Margaux) ce qui ferait une subvention maximale de 2 224 €.

Mais, vu les dépenses nouvelles envisagées, elle propose en complément d’autoriser Mme le Maire, avant le vote du budget 2022, à engager, liquider et mandater d’autres dépenses nouvelles d’investissement au chapitre 21 dans la limite de 5 000 € TTC.

Ces dépenses comprennent notamment :

- la mise aux normes de l’installation électrique de la poterie (local à côté des garages communaux, Cours Pey Berland), suite au passage de l’entreprise qualifiée pour la vérification : le devis de la société CGE D est de 1 534.50 € TTC

- la mise en sécurité de l’école de Margaux par la signalisation au sol d’un logo « enfants » : le devis de la société SERI est de 840.00 € TTC.

De plus, suite à la demande du comptable public, il convient de préciser les dépenses au niveau des articles.Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 2/9

Aussi, le total des dépenses nouvelles d’un montant de 27 683.46 €, avant le vote du budget 2022, y compris celles mentionnées dans la délibération n°2022_2501_01 du 25.01.2022, est réparti de la façon suivante : - compte 204122 (subvention d’équipement versée) : 400 €

- compte 21318 (travaux autres bâtiments publics) : 2 400 € (1 534.50 + 865.50 imprévus) - compte 21534 (réseau d’électrification) : 20 988.18 € (17 748.18 + 2 880.00 + 360.00 imprévus) - compte 2188 (immobilisations corporelles) : 3 895.28 € (1 655.28 + 840.00 + 1 400.00 imprévus)

Après avoir entendu ces explications,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement pour un montant maximum de 5 000 € au chapitre 21 (non individualisé en opération).

- précise ci-dessous la réparation au niveau des articles, de la totalité des dépenses nouvelles d’investissement : . compte 204122 (subvention d’équipement versée) : 400 €

. compte 21318 (travaux autres bâtiments publics) : 2 400 € (1 534.50 + 865.50 imprévus) . compte 21534 (réseau d’électrification) : 20 988.18 € (17 748.18 + 2 880.00 + 360.00 imprévus) . compte 2188 (immobilisations corporelles) : 3 895.28 € (1 655.28 + 840.00 + 1 400.00 imprévus)

2022_0103_02 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires

Compte Administratif 2021 - Présentation et Adoption

Madame Thérèse HURSTEMANS, Adjoint aux finances, présente les résultats des écritures 2021, tant en dépenses qu’en recettes pour la section de fonctionnement et celle d’investissement ainsi que les résultats de clôture respectifs et détaille les restes à réaliser des dépenses d’investissement au 31.12.2021.

Puis, Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel PICONTO, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Sophie MARTIN, Maire, après que celle-ci ait quitté la séance,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 393 825.50 € 250 752.50 € 644 578.00 €

Opération de l’exercice 1 970 502.61 € 2 245 788.97 € 1 003 512.40 € 798 541.63 € 2 974 015.01 € 3 044 330.60 €

Totaux 1 970 502.61 € 2 639 614.47 € 1 003 512.40 € 1 049 294.13 € 2 974 015.01 € 3 688 908.60 €

Résultats de clôture 669 111.86 € 45 781.73 € 714 893.59 €

Restes à réaliser 176 630.35 € 0.00 € 176 630.35 €

Totaux cumulés 1 970 502.61 € 2 639 614.47 € 1 180 142.75 € 1 049 294.13 € 3 150 645.36 € 3 688 908.60 €

Résultats définitifs 669 111.86 € 130 848.62 € 538 263.24 €

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Pas de compte annexe

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au compte principal ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Madame Sophie MARTIN revient en séance.

2022_0103_03 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires

Compte de Gestion 2021 dressé par Monsieur Patrick Scarabello, Comptable du Service de Gestion Comptable de Pauillac - Approbation

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 3/9

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE , à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022_0103_04 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires

Comptabilité 2021 - Affectation des Résultats de la Section de Fonctionnement

Vu les résultats du Compte Administratif 2021, Madame Thérèse HRSTEMANS, Adjointe aux finances, propose d’affecter le résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement, partie pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et partie en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2022.

Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de Sophie MARTIN, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,

- DECIDE , à l’unanimité, de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice financier de l’année 2021 ainsi qu’il suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : 275 286.36 €

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 002 du CA) 393 825.50 €

Résultat de clôture à affecter 669 111.86 €

- Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice -204 970.77 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) 250 752.50 €

Résultat comptable cumulé (R 001) 45 781.73 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 176 630.35 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00 €

Solde des restes à réaliser : -176 630.35 €

Besoin réel de financement : 130 848.62 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement 130 848.62 € (recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) 0.00 € SOUS TOTAL (R 1068) 130 848.62 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement 538 263.24 €

(recette non budgétaire au compte 110, ligne budgétaire R 002 du budget N+1) TOTAL (A1) 669 111.86 €

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : 0.00 €

(déficit reporté)

R002 : 538 263.24 €

(excédent reporté)

D001 : 0.00 €

(solde d’exécution N-1)

R001 : 45 781.73 € (solde d’exécution N-1)

R1068 : 130 848.62 €

(excédent de fonctionnement capitalisé)

2022_0103_05 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Parcelle communale AH 428 « Barail de Cazeau »

Mise en souterrain de la ligne électrique Cours de la Marne

Constitution d’une servitude de passage pour ENEDIS – Autorisation

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau de distribution publique, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés Cours de la Marne doivent emprunter la parcelle communale AH 428 au lieu-dit « Barail de Cazeau », propriété de la Commune.

La société FONVIEILLE INGENIERIE, chargée par ENEDIS de l’étude relative à cette affaire, nous a transmis une convention de servitudes récapitulant les modalités d’utilisation de notre parcelle par ENEDIS.Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 4/9

Après avoir entendu les explications de Monsieur Guy MOREAU et ses précisions complémentaires suite aux interrogations de Mme Isabelle HUGON concernant la destination de la ligne électrique et celle de Madame Julie GRABOT au sujet du projet de parking,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser la société ENEDIS, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AH numéro 428 située au lieu-dit « Barail de Cazeau », Cours de la Marne, sur la commune de Margaux-Cantenac pour établir, dans une bande de 1 m de large, 2 canalisations souterraines électriques sur une longueur totale d’environ 16 m ainsi que ses accessoires.

- d’habiliter Madame le Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires, dont la convention de servitudes.

- d’accepter que les représentants de ladite société pénètrent sur la parcelle communale précitée pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation.

- que cette autorisation de passage est accordée, vu son intérêt public, contre paiement d’une indemnité unique et forfaitaire de 10 €.

2022_0103_06 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITÉ Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau Rapport annuel d’activités – Année 2021 – Porté à connaissance

Suite aux renseignements donnés par Monsieur Guy MOREAU, Madame Julie GRABOT demande quel est le but du syndicat et sa politique pour proposer aux Communes des solutions afin de diminuer les quantités d’eau.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Guy MOREAU, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du rapport d’activités établi par le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau pour l’exercice 2021.

2022_0103_07 : FONCTION PUBLIQUE

Rapport Social Unique - Présentation

La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 a instauré à compter du 1 er janvier 2021 l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU) dont les données sont enregistrées dans une base de données sociales.

Cette base de données concerne l’ensemble des agents et se rapporte aux 10 thèmes suivants : emploi, recrutement, parcours professionnel, formation, rémunération, santé, sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline. Le RSU est établi chaque année, au titre de l’année civile écoulée.

Pour les collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents affiliés à un centre de gestion (CDG), dont nous faisons partie, le RSU est établi par le président du CDG et porte sur l’ensemble de ces collectivités et établissements. Le CDG recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport dont il ne dispose pas.

En vertu de cette disposition, le CDG agrège tous les RSU concernés. Cette agrégation se présente sous la forme d’un document commun à l’ensemble des collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés au CDG.

Le RSU commun 2020 a fait l’objet d’une présentation au Comité Technique près le Centre de Gestion le 18 Janvier 2022 et a reçu un avis favorable dont nous avons été destinataire.

Ce rapport doit être publié par le CDG, sur son site internet.

Quant au RSU 2020 propre à la collectivité, dont la synthèse est annexée à la présente délibération, il doit être présenté à l’assemblée délibérante, sans délibération.

Madame Julie GRABOT demande si les agents sont destinataires de ce rapport et indique que ce serait valorisant pour eux de voir l’évolution.

Aussi, après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2020 de la collectivité. Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 5/9

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 25 Janvier 2022 au 1er Mars 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

* Droit de Préemption Urbain

N°

DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL

DATE

DECISION

NATURE

DECISION

1

Mme Gilberte BAZIN-GUITON

320 rue des Badines

33127 SAINT JEAN D'ILLAC

9 avenue Pierre Chardon bâti sur terrain propre 03.02.2022 renonciation

2

M. CHASSAIGNE Julien et

Mme CHABREFY Aurélie

37 B rue Corneillan

33460 MARGAUX-CANTENAC

37 B rue Corneillan bâti sur terrain propre 03.02.2022 renonciation

3

M. Wilfried SCHMITTER et

Mme Marion DEYRIS

16 route des Trembleaux

33340 BEGADAN

24 F rue Corneillan bâti sur terrain propre 08.02.2022 renonciation

4

Mme Marie METREAU

9 avenue de la Gare

33460 MARGAUX-CANTENAC

17 chemin de Calbat bâti sur terrain propre 08.02.2022 renonciation

5

M. Gilles FILLARDET

Mme Raymonde FLANC

3 Bis Place de la Trémoille

33460 MARGAUX-CANTENAC

5 Bis et 3 Bis Place de la

Trémoille

bâti sur terrain

propre 07.02.2022 renonciation

6

Mme Mélissa HUART

34 A cours Pey-Berland

33460 MARGAUX-CANTENAC

34 A cours Pey-Berland bâti sur terrain propre 24.02.2022 Renonciation

7

SCI DE BROCELIANDE

Mr MARTIN

16 avenue de la 5ème République

33460 MARGAUX-CANTENAC

16 avenue de la Vème

République

bâti sur terrain

propre 26.02.2022 renonciation

8

M. Mme GODIN Christian

19 A Chemin de la Gare

33480 AVENSAN

17 rue Joliot Curie bâti sur terrain propre 24.02.2022 renonciation

9

M. Hervé LACAUSSADE

5 rue Auguste Brizeux 22680

BINIC-ETABLES-SUR-MER

Lieu-dit Castelnéou non bâti 26.02.2022 renonciation

10

M.BOLE David

11 rue de Ségonnes

33460 MARGAUX-CANTENAC

11 rue de Ségonnes bâti sur terrain propre 26.02.2022 renonciation

11

M. GOUALIN Thierry

16 A rue Corneillan

33460 MARGAUX-CANTENAC

16 A rue Corneillan bâti sur terrain propre 24.02.2022 renonciation

12

M. Mme SAUZE Dominique

5 avenue de la Liberté

33460 MARGAUX-CANTENAC

5 avenue de la Liberté bâti sur terrain propre 26.02.2022 renonciation

13

M. Mme Thierry Christian Marie

LE RALL

32 rue des Tonneliers

35340 LA BOUEXIERE

3 route de l'Eglise bâti sur terrain propre 25.02.2022 renonciation

14

M. Jérémy DARMON

Mme Céline BALOUP

20 rue Jacques Brel

33460 MARGAUX-CANTENAC

20 rue Jacques Brel bâti sur terrain propre 26.02.2022 renonciation

15

Groupement Foncier Agricole

Zuger Malescot

Château Malescot Saint Exupéry

33460 MARGAUX-CANTENAC

2 rue de Segonnes bâti sur terrain propre 24.02.2022 renonciation

* Autres décisions prises

- 10.02.2022 (décision n° 2022_01) : achat de 22 capteurs CO2 aves chargeurs secteur l’ensemble des 2 groupes scolaires de la Commune – Société SEDI à Uzes (30700) pour 1 379.62 € HT soit 1 655.54 € TTC. Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 6/9

- 10.02.2022 (décision n° 2022_02) : commande d’une étude pour les travaux d’enfouissement des réseaux éclairage public et télécommunication Cours de la Marne (Tranches 3 et 4) – Société FONVIEILLE INGENIERIE à Prigonrieux (24130) pour un total de 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC.

- 10.02.2022 (décision n° 2022_03) : demande de subvention de 28 547.75 € (35% de la dépense estimée à 81 565.00 € HT soit 97 878.00 € TTC) dans le cadre de la DETR, Année 2022, au titre des travaux d’investissement dans les bâtiments scolaires publics du 1 er degré, pour les travaux au groupe scolaire Cours Pey Berland comprenant la couverture de l’APS, la restructuration de 6 classes (plâtrerie, peinture, revêtement de sol), l’installation de menuiseries extérieures.

QUESTIONS DIVERSES

* RPA Aguado – Rue Pasteur – Gestion de la résidence au 1 er Janvier 2023

Madame Béatrice EYZAT indique que la gestion est actuellement partagée entre ENEAL pour l’entretien, les travaux, l’entrée des résidents, l’encaissement des loyers, l’animation du mercredi et la Commune pour l’entretien des extérieurs et des locaux communs, la gardienne et les repas.

Elle informe que l’année dernière, ENEAL avait proposé à la mairie de reprendre l’intégralité de la gestion.

Elle explique que ce n’est financièrement pas gérable pour la Commune de Margaux-Cantenac car en plus des tâches actuelles réalisées par ENAL, il faudrait notamment recruter un directeur d’établissement.

Madame le Maire souligne que la Commune devrait payer un loyer annuel de 200 000 € à ENEAL pour couvrir l’emprunt en cours et à venir, auquel il faudrait ajouter les dépenses de personnel, l’entretien, les fluides ... qui représentent, d’après ENEAL, un montant approximatif de 72 000 € en frais de gestion, sachant, en plus que les dépenses du CCAS sont presque de 50 000 € à l’année (gardienne, entretien espaces verts, repas). Quant aux rentrées des loyers, si la totalité de la résidence (41 logements) était occupée toute l’année, elles seraient d’un peu moins de 230 000 €.

Elles informent avoir reçu ENEAL la semaine dernière et précisent que l’établissement propose ce changement à toutes les communes co-gestionnaires d’une RPA, comme Pauillac qui a déjà refusée et Ludon qui est également concernée.

Après avoir entendu l’exposé du représentant d’ENEAL, elles lui ont répondu que ce n’était pas possible pour la Commune.

Madame le Maire précise qu’ENEAL recherche une association pour s’occuper de la gestion de la RPA sur Margaux- Cantenac et Ludon, comme cela se fait sur d’autres Communes.

Pour information, ce changement de gestion sera à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du CCAS, la semaine prochaine.

Elle indique également qu’actuellement un bail emphytéotique est en cours, avec un terme en 2042, le bâtiment appartenant à ENEAL.

Suite à cet exposé, un débat s’engage entre les élus.

Il est précisé par Madame Béatrice EYZAT que le fonctionnement ne changera pas jusqu’au 31 décembre 2022 et que l’employée communale travaillant sur site, part à la retraite au 1 er Janvier 2023.

Elles précisent également avoir demandé à garder un lien avec le nouveau gestionnaire et soulignent que la Commune ne se désengage pas.

Après de nombreux échanges et questionnements, les élus, unanimement, concluent que la Commune ne peut pas prendre la gestion de la résidence autonomie Aguado à partir du 1 er Janvier 2022 car elle n’en a pas la capacité financière.

* AVTV 21 Mai 2022

Madame Béatrice EYZAT indique que pendant 2 ans la manifestation n’a pas eu lieu à cause du contexte sanitaire et qu’une réunion s’est tenue la vieille.

14 Communes sont concernées mais les plus longtemps impactées par la course sont Arsac.et Margaux-Cantenac dont s’occupent Monsieur Guy MOREAU, pour la partie Margaux et Mesdames Béatrice EYZAT et Muriel SIBEYRE pour le côté Cantenac.

De nombreux bénévoles sont nécessaires pour officier en tant que signaleurs aux différentes intersections et pour être présents aux points de ravitaillement.

Elle précise également que le traçage du parcours réalisé la veille de la manifestation, par chaque Commune, demande du monde.

Sur Cantenac, un roulement toutes les 2 heures est mis en place pour les signaleurs, le jour de la course.Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 7/9

Quant au côté Margaux, Monsieur Guy MOREAU indique qu’il s’en est occupé pendant 19 ans, aidé par Messieurs Jean-Marie GAY et Philippe POHER, qui se sont retirés.

Il informe que depuis 2019, il a donné sa démission et qu’il n’y a plus de référent sur la Commune, pour le côté Margaux.

Il a donc décidé de rester pour 2022 et précise qu’il a été à la réunion de l’AVTV accompagné de Madame Chantal PERNEGRE, pour le seconder.

Monsieur Guy MOREAU voudrait que quelqu’un prenne la suite et reste à disposition pour donner tous les renseignements nécessaires.

Il indique, en outre, avoir 42 bénévoles.

Suite aux questions de Madame Julie GRABOT, il est précisé que le référent doit obligatoirement être un élu et que le découpage de la Commune en 2 secteurs facilite l’organisation.

Madame le Maire conclut en encourageant les élus à venir les plus nombreux possible en tant que bénévoles pour se rendre compte de toute l’organisation que demande cette manifestation et de son fonctionnement.

* Course « Les Demoiselles de Margaux-Cantenac »

Madame le Maire informe que cette course avait était relancée en 2019 à l’occasion d’octobre rose.

C’est une course, et une marche, pour les femmes au profit du dépistage du cancer du sein qui avait rassemblé environ 200 personnes mais qui, vu le contexte sanitaire, n’a pas eu lieu depuis ; u ne course avait même été organisée pour les enfants et un don de 1 000 € avait été fait par la Commune.

Aussi, peut-être serait-il bien de la remettre en place en 2022. La date est prévue en octobre. Elle tombera en même temps que les manifestations organisées par Margaux Saveurs dont la date a été avancée cette année.

Elle précise qu’il faut des élus ou qu’une association porte le projet car la Commune n’a pas de régie pour encaisser l’inscription des dossards.

Elle indique que dans les éditions précédentes, la gestion avait été prise par Monsieur Florent TORREGARAY et souligne qu’il faut que les élus s’impliquent si on veut maintenir cette course.

Un échange s’engage entre les élus.

Monsieur Michel PICONTO dit que l’on pourrait peut-être voir, si c’était possible avec une association type « comité des fêtes » pour porter le projet, avec le soutien des élus.

Madame le Maire précise que la Commune avait fait un don de 1 000 €.

Madame Julie GRABOT indique qu’il faudrait peut-être d’abord voir si les associations veulent s’en saisir et à elles ensuite de fixer une date, ce qui serait moins contraignant que de leur imposer une date.

Monsieur Loïc VAREZ quant à lui propose de voir sur les communes avoisinantes si l’on ne trouve personne sur la commune. Il précise qu’il y a 2 ans, il avait voulu avoir des renseignements précis mais qu’il n’avait pas eu de réponses claires.

Madame le Maire indique que si la course n’était pas organisée en octobre, une simple marche serait maintenue dans le cadre d’octobre rose.

En ce qui concerne l’éventuelle implication des associations, il a été décidé de leur en parler lors des différents rendez- vous prévus par la commission « vie associative » pour les demandes de subventions.

* Marche bleue

Dans le cadre de « Mars bleu » (mois pour la mobilisation contre le cancer colorectal), l’AAPAM en partenariat avec le Centre de Coordination de Dépistage des Cancers Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Margaux-Cantenac se mobilise en organisant une marche sur la commune pour le dépistage de ce cancer, le samedi 19 Mars 2022, à la Salle Saint Vincent.

Le programme est le suivant :

- 9h : accueil (café offert par la municipalité)

- 9h30 : départ de la marche (4 ou 6 Km) en passant par les marais de Cantenac vers Angludet, puis descente en direction de Kirwan pour revenir à la Salle St Vincent

- 12h : apéritif

Madame le Maire et Madame Béatrice EYZAT précisent que c’est une marche tous ensemble et que l’AAPAM en organise sur plusieurs communes.

Toute personne est la bienvenue.Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 8/9

* Bibliothèque municipale – désherbage

Madame le Maire indique que la Commune achète tous les ans des livres pour la bibliothèque et qu’il convient régulièrement de réaliser un désherbage suite au tri fait parmi les ouvrages. Elle précise que pour l’année 2021, 54 livres sont retirés des rayons.

* Ukraine – Message de la préfecture - Hébergement

Dans l’esprit de la lettre des ministres en charge de l’accueil en France des personnes déplacées d’Ukraine à la suite de la guerre déclarée par la Russie, la mairie a reçu de la préfecture un modèle de fiche synthétique pour chaque hébergement permettant de recueillir et recenser les différentes propositions. Les fiches complétées seront à retourner, par mail, aux services préfectoraux.

Suite à ce message, une information a été mise sur le site, le panneau d’affichage lumineux et transmise par le biais de « voisins vigilants et solidaires »

Madame le Maire indique également qu’une dame s’est présentée ce matin en mairie pour savoir si quelque chose était mis en place par la Commune.

* Sécurisation Chemin du Plaisir

Monsieur Loïc VAREZ voudrait savoir s’il serait envisageable de réaliser des aménagements sur le Chemin du Plaisir afin de sécuriser le déplacement des piétons (liaisons douces création de trottoirs sur tout ou partie) et limiter la vitesse des conducteurs (chicanes ou ralentisseurs) car suite à la construction de nouvelles maisons, de nombreuses personnes se déplacent à pied, notamment les enfants qui marchent sur la route, lors de leur trajet entre l’arrêt de bus et leur domicile ; o u avant qu’il n’y ait un incident avec un piéton, pourrait-on demander à la police intercommunale de faire des contrôles de vitesse et flasher les contrevenants ?

Madame le Maire indique qu’il va falloir réaliser un recensement sur toute la Commune car d’autres secteurs, comme notamment la Rue Corneillan (courrier reçu en mairie), le Cours Pey Berland entre l’Avenue de la Gare et le cabinet médical (liaisons douces prévues dans le projet de l’équipe municipal), sont tout aussi dangereux à cause d’automobilistes peu respectueux.

Elle précise qu’il va falloir trouver des subventions.

Il faudrait missionner un cabinet d’études pour réaliser un recensement sur l’ensemble de la Commune et ensuite prioriser.

Madame Julie GRABOT souligne que si l’on fait appel à un bureau d’étude cela va prendre du temps et que l’on pourrait peut-être, dans un premier temps, commencer par de la pédagogie, avec la mise en place de panneaux pour lancer la démarche.

Monsieur Michel PICONTO indique que sur le secteur « Péséou », les aménagements réalisés sont efficaces à l’embauche et à la débauche.

Madame le Maire indique que la problématique est connue et que la commission y travaille.

* Commission tourisme – CDC Medoc Estuaire

Madame Dominique POUILLOUX fait un compte rendu de la commission de vendredi. Elle a fait, avec Madame Christine RIBIERE ET Madame Chloé MILLIET, le tour de Margaux sur le chemin de randonnées (environ 8 Km).

Les panneaux sont en bon état. Quelques points sont à améliorer (Château Lascombes)

* Jumelage

Madame le Maire informe que le projet Erasmus a été monté par Monsieur Thibault DUPONT qui s’est porté volontaire.

La subvention, si le dossier est retenu, sera de 27 mobilités pour une période de 14 mois, de juin 2022 à juillet 2023 et permettra d’organiser des voyages vers Haro, en respectant un cahier des charges.

Monsieur Thibault DUPONT indique que c’est destiné aux élus, au personnel de mairie, aux bénévoles, pour explorer, ramener de bonnes pratiques et les partager.

Il précise qu’Haro est très dynamique et est déjà dans une pratique locale.

Madame le Maire précise qu’au final il faudrait qu’un comité de jumelage soit constitué et porte ce projet.

Il indique également que l’école est exclue cette année mais que cela a vocation à être élargi l’année prochaine. Il souligne que la Commune peut aussi devenir territoire d’accueil et que le financement couvre toutes les mobilités. Il rappelle qu’Erasmus est un programme d’échange et de formation.

Madame le Maire conclut en stipulant que c’est un beau projet qui a été compliqué à monter.Procès-verbal CM 01.03.2022 - p 9/9

* Budget Primitif (BP) 2022

Madame le Maire informe que le BP sera voté en avril ; le 5 si nous avons tous les éléments sinon le 12. Avant la réunion de la commission finances fixée le 23 Mars 2022 à 18h30, les différentes commissions doivent transmettent leurs propositions à Madame Thérèse HURSTEMANS, Adjointe aux finances.

* Point d’étape et projections dans la mandature

Madame Julie GRABOT dit que cela fait 2 ans que le conseil est en place et trouve bien qu’un point soit faire. Elle ne trouve pas que le conseil soit dans la dynamique. Il faudrait donner les grandes lignes de conduite. Elle n’a pas l’impression d’une vision globale. Elle apprécierait que le conseil ait un fonctionnement global. Un exercice de relecture de la profession de foi permettrait de mettre des objectifs et de planifier à long terme (réalisation ou prévision pour le mandat d’après).

Madame Dominique POUILLOUX évoque également le cas de l’’enquête réalisée par le Pnr.

Madame Julie GRABOT stipule qu’avec le Covid il n’y a pas eu de suite. Il faudrait avoir une vision plus globale sur les 4 années qui restent (lignes de conduite).

Ce qui permettrait, pour Madame Isabelle HUGON, que les commissions fonctionnent ; elle est d’accord avec Madame Julie GRABOT.

Madame Julie GRABOT souligne que c’est le chemin qui est intéressant et que si ça ne se fait pas, ce n’est pas grave.

Madame le Maire rappelle que de nombreux aménagements ont été prévus dans le projet avec les liaisons douces, la sécurisation de l’entrée du village....

C’est important que tout le monde soit impliqué pour définir les directives avant l’intervention d’un bureau d’étude dont la mission aura un coût.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30