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Arrêté - ARR 2024 87 Reglementation circulation et stationnement spectacle pyrotechnique 13 decembre 2024 1
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 87 Reglementation circulation et stationnement spectacle pyrotechnique 13 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/87
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE
VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Vu le dossier de sécurité de la SARL Concept Spectacles Productions.
Considérant qu'il est organisé le vendredi 13 décembre 2024 un spectacle pyrotechnique,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
Considérant que la commune organise un spectacle pyrotechnique sur le parking du marché.
Considérant que le spectacle pyrotechnique a une masse totale de plus de 35 kg de matière active et comprend des catégories d'articles pyrotechniques de type F2, F3, F4, et T2
ARRÊTE
Article 1 : un spectacle pyrotechnique est autorisé à partir de 19 h00, sous réserve expresse que les conditions météorologiques ainsi que la Préfecture des Bouches du Rhône le permettent.
Article 2 : Le tir sera exécuté depuis le Marché André Vidau. L'accès en sera strictement réservé aux techniciens de la SARL Concept spectacles Productions, désigné comme responsables de l'exécution du tir d'artifice répertorié « Feu type F4-T2 », ainsi qu’au personnel communal désigne. Le pétitionnaire devra être en possession d’une assurance couvrant les dommages pouvant résulter directement ou indirectement de sa prestation. Seules des personnes majeures sont autorisées à prêter leur concours. Article 3 : Le nettoyage, le ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices seront entrepris par les techniciens de la SARL Concept Spectacles Productions. Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés et rassemblés dans des caisses sous la responsabilité du chef de chantier.
Article 4: Conformément aux instructions fournis par la SARL Concept Spectacles Productions, Les spectateurs s’installeront sur la place de la mairie dans le périmètre défini par la pose de rubalise (voir plan en annexe).
e Pour des raisons de sécurité la circulation sera interdite pendant le spectacle pyrotechnique sur la départementale D99 sur la section comprise entre le feu de circulation à l’est du pas de tir et le passage piétons situé à l'ouest du pas de tir.
e Le stationnement et la circulation seront interdit place de la mairie le temps du tir du spectacle pyrotechnique.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 20 novembre 2024.
Le Maire,
Jean MANGION
Acte rendu exécutoire après
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