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Acte - Renouvellement convention dispositif tarification Cantine à 1 euro 2026.3.11BISa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Renouvellement convention dispositif tarification Cantine à 1 euro 2026.3.11BISa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
DELIBERATION N° 2026.3.11BISa
Nomenclature N° 7.1
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkxXx DE
LOUDUN SEANCE DU 30 MARS 2026 KkxXk
baie db lrconvocion L'an deux mille vingt six
24.03.2026 le trente mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de coeReR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Sete — LE le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 29 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON,
Adjoints ; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay),
Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER,
M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT,
Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE:
Mme ENON.
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Modification délibération 2026.3.11a du 30.03.2026 suite à erreur matérielle -
Renouvellement de la convention du dispositif tarification Cantine à 1 €
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
En date du 23 juillet 2023, la ville a adhéré à la convention avec l'Agence de
Services et de Paiement pour la mise en place du dispositif appelé «la cantine à 1€ »
dans le cadre du plan pauvreté. A ce jour, 183 familles bénéficient de ce dispositif
Aussi, ce dispositif arrivant à échéance le 23 juillet 2026 et compte tenu que cela
permet au plus grand nombre de pouvoir bénéficier de la cantine à moindre coût, il est
proposé de renouveler la convention de tarification sociale des cantines et de maintenir
les tarifs ci-dessous jusqu'au 31/12/2027
TARIFS
QUOTIENT FAMILIAL MATERNELLE PRIMAIRE
< 300 0,90 € 0,95 €
Entre 300 et 1000 0,98 € 1,00 €
> 1000 3,94 € 4,31 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
L 0 JUIL. 2026 en Sous-Préfecture le : .....\,4J VIE Ever
Publié le : F $ JUL, 206 resserre
Lt Le LENS EC
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-11BISa-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— approuve le renouvellement de la tarification sociale à compter du 1° septembre 2026,
> approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Agence
de Services et de Paiement et tous les documents et avenants afférents à ce dossier
Po extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Elise AUTSON
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-11BISa-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026