Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Tarifs Cantine familles sans quotient familial 202
Acte - Restauration scolaire Mise en place tarification
Acte - Revalorisation quotients familiaux des activités p
Acte - Quotients familiaux changement grille tarifaire
Déliberation - Restauration scolaire transfert de la compétence
Déliberation - DEL 149 MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAUATION S
Déliberation - DEL 149 MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAUATION S
Déliberation - 32 condition dacces et tarification de la cantine
Compte-Rendu - Création comité consultatif de restauration scolai
Acte - Restauration scolaire Tarifs 2023 2024 2023.5.9
Déliberation - Restauration scolaire Tarification Cantine 1euro pour familles sans quotient familial 2026.8.6b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Restauration scolaire Tarification Cantine 1euro pour familles sans quotient familial 2026.8.6b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIR!E
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
2.07.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
DELIBERATION N" 2026.8.6b
Nomenclature N' 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt six
le huit juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Présents
Votants
22
z8
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIf,NT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. THIBAULT, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLMER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LE-[AIN, M. BOYER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
Mme MOUSSEAU, M. AUCHER, Mme LE DUC, M. GANDIER, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. SERGENT
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Francis AUCHER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Carole LE DUC à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Christopher LETAIN
Pouvoir de M. Kévin BRANCO-NUNES à M. Romain BONNET
Pouvoir de M. Alexandre SERGENT à Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD
OBJET DE LA DELIBERATION :
Restauration scolaire au ler septembre 2026 = Tarification « Cantine 1 € »» pour les familles sans Quotient Familial
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 30 mars 2026,|e Conseil Municipal a approuvé le principe de la tarification à « Un Euro ». 3 tranches ont été créées en fonction du Quotient Familial des familles
A ce jour, les tranches appliquées ne tiennent pas compte des familles en attente de mise à jour de leur dossier afin d'obtenir un quotient familial ainsi que des familles étrangères sans revenus suivies par diverses associations hors ADOMA.
Aussi, il est proposé d'appliquer la tarification du quotient familial entre 300 € et 1000 € à ces familles, soit un tarif applicable de :
Maternelle Étémentaire
Familles en attente de QF
0,98 € 1,00 €
Familles suivies par des associations
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-Préfecture te' .....1. 3.llïl,..?p.?0..
Publié le : ...,........1.3.,J.t]11'.2.0?0...
Notifié le : ......
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260708-2026-8-6b-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Vu l'avis favorable de la Commission << Enfance, Jeunesse, Éducation » en date du 22 juin 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Elise
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260708-2026-8-6b-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026