Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 27
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 32
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 14
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 27
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 29
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 28
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 22
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 26
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 13
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 30 Signature Contrat Citeo Reprise Flux Developpement avec AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 30 Signature Contrat Citeo Reprise Flux Developpement avec AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 11
VOTANTS 11
Délibération N°2022-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 8 juin 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le huit juin à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Ouen-sur-Iton
sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs BERNARD, BOUILLAULT, COLLET,
GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS,
NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mmes et Mr ADOLF, BIGNON, BRIANCEAU,
LEONARD.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur COLLET Xavier a été nommé secrétaire de séance.
________________
Le changement de centre de tri entraîne un changement dans la reprise des
plastiques.
Seul CITEO est en mesure de reprendre les plastiques du flux
développement.
Le Contrat prévoit une garantie de reprise de ce flux sans coût pour le
SMIRTOM. Ce contrat prend fin avec l'agrément en cours de CITEO le
31/12/2022.
A l'unanimité, les membres du bureau syndical autorisent le président à
signer le contrat de reprise du flux développement avec CITEO.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
1er juin 2022
OBJET
CITEO
CONTRAT
DE REPRISE
FLUX
DEVELOPPEMENT
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220608-2022-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022