Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 31
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 32
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 27
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 30
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 26
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 13
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 25
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 29 Valorplast Avenant Pour Changement Centre de TRI avec AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 29 Valorplast Avenant Pour Changement Centre de TRI avec AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 11
VOTANTS 11
Délibération N°2022-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 8 juin 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le huit juin à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Ouen-sur-Iton
sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs BERNARD, BOUILLAULT, COLLET,
GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS,
NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mmes et Mr ADOLF, BIGNON, BRIANCEAU,
LEONARD.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur COLLET Xavier a été nommé secrétaire de séance.
________________
Le changement de centre de tri entraîne un changement dans la reprise des
plastiques.
Nous devons signer un avenant avec VALORPLAST, le repreneur actuel des
emballages en plastique.
A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident l'avenant n°2 au
contrat de reprise des emballages plastiques avec Valorplast.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
1er juin 2022
OBJET
AVENANT N° 2
AU
CONTRAT DE REPRISE
FILIERE PLASTIQUES
CHANGEMENT
DE STANDARDS
DE TRI
DES PLASTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220608-2022-29-DE
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022