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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 22 Reprise du Papier)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Religion et laïcité,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 12
VOTANTS 12
Délibération N°2023- 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 28 juin 2023
----------
L’an deux mil vingt trois, le vingt huit juin à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Ouen sur Iton,
sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BIGNON,
BOUILLAULT, COLLET, GANDAIS, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK,
MATHIAS, NETZER, PINART.
Etaient absents(es) : Mme Mrs BRIANCEAU, GOUEDARD, LEONARD.
Également présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur BOUILLAULT Guy a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur NETZER informe les membres du Bureau Syndical que le
contrat qui nous lie avec UPM pour le rachat du papier se termine le
30 juin 2023.
Après consultation, Monsieur NETZER propose de retenir la Société
NORSKE SKOG, située dans les Vosges.
La proposition est sans prix fixe, mais indexé, deux possibilités
s’offrent à notre collectivité, avec sur-tri ou sans sur-tri.
Le contrat est signé pour une durée de 1 an et 6 mois, avec possibilité
de reconduction de trois fois un an.
Après délibération, les membres du bureau syndical, à l’unanimité,
donnent autorisation de signature du contrat de reprise des papiers
avec NORSKE SKOG pour une durée de 1 an et 6 mois,
reconductible sur trois fois un an.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
21 juin 2023
OBJET
Autorisation
Signature
Contrat
Reprise Papiers
NORSKE SKOG
2023
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20230628-2023-22-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023