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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 32 Signature Convention ECO DDS avec AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 32 Signature Convention ECO DDS avec AR)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Environnement,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 11
VOTANTS 11
Délibération N°2022-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 8 juin 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le huit juin à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Ouen-sur-Iton
sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs BERNARD, BOUILLAULT, COLLET,
GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS,
NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mmes et Mr ADOLF, BIGNON, BRIANCEAU,
LEONARD.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur COLLET Xavier a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur NETZER présente l'éco-organisme Eco DDS en charge des déchets
dangereux uniquement des ménages.
Le marché actuel est signé avec TRIADIS, avec un coût variable en fonction
de la nature des déchets, mais avec une moyenne de 1 000 euros la tonne.
La convention Eco DDS prévoit une prise en charge gratuite.
A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident la signature de la
convention avec Eco DDS et autorisent la signature de tous les documents se
rapportant à la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
1er juin 2022
OBJET
SIGNATURE
D'UNE CONVENTION
AVEC
ECO-DDS
(ECO-ORGANISME)
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220608-2022-32-DE
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022