Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.083 Brocante mensuelle Parc des expositions

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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.083 Brocante mensuelle Parc des expositions Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.083 Brocante mensuelle Parc des expositions)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

VILLE DE SELLES-SUR-CHER

1, Place Charies de Gaulle

41130 SELLES-SUR-CHER Arrêté n° 2026 /8.3/ 083

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE SELLES SUR CHER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la demande en date du 10 avril 2026 de M. ABADII Brice, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public pour le déroulement de brocantes mensuelles au Parc des Expositions situé Allée de la Gravouille à Selles-sur-Cher,

CONSIDERANT que ces brocantes nécessitent une autorisation de stationnement sur le domaine public ;

CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains, et pour l'intervention des services d'urgence et de secours ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2026.8.3.026 est rapporté.

ARTICLE 1 - Autorisation

Monsieur ABADJI Brice est autorisé à organiser une brocante mensuelle, chaque 1° dimanche du mois, au Parc des Expositions situé Allée de la Gravouille.

L'autorisation de stationnement pour les brocanteurs (particuliers et professionnels) est accordée au Parc des Expositions :

- De 5h00 à 18h00 les dimanches suivants : 03/05/2026, 07/06/2026, 05/07/2026, 02/08/2026, 13/09/2026, 04/10/2026, 08/11/2026 et 06/12/2026.

L'organisateur devra se conformer aux restrictions gouvernementales en vigueur.

ARTICLE 2 — Circulation et stationnement

La circulation des véhicules à moteur pourra momentanément être ralentie lors de l'arrivée et du départ des brocanteurs, Allée de la Gravouille et Boulevard Kléber LOUSTAU à Selles-sur-Cher.

Le stationnement du demandeur et brocanteurs ne devra pas entraver la circulation automobile Allée de la Gravouille.

Le stationnement des véhicules à moteur est interdit sur la voie de circulation de l’Allée de la Gravouille.ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation

Le demandeur disposera la signalétique provisoire nécessaire à l'information de l'usager afin de prévenir tout risque d’accident.

ll sera responsable :

— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation

— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

ARTICLE 4

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 6

Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 — Diffusion

Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Copie pour information à :

Mme la directrice des services techniques — 1 rue Saint Lazare - 41130 Selles-sur-Cher.

Fait à Selles-sur-Cher, le 30 avril 2026.

Le Maire,

Stella COCHETON

Rendu exécutoire le : 30/04/2026

Notifié aux intéressés le : 30/04/2026

Date de publication sur le site internet de la ville : 30/04/2026