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Arrêté - Arrete n° VV PM25110001 Brocante mensuelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM25110001 Brocante mensuelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME - {Loir-et-Cher $ )
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25110001
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de l'organisation mensuelle d'une brocante à l'intérieur et aux abords du marché couvert, entre le 30 novembre 2025 et le 15 novembre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'installation d'une brocante mensuelle organisée par Monsieur Augis, la réglementation du stationnement se justifie place du marché.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dimanches 30 novembre et 21 décembre 2025, 18 janvier, 15 février, 15 mars, 19 avril, 17 mai, 20 septembre, 18 octobre et 15 novembre 2026 de 5 h 00 à 18 h 00, le stationnement des véhicules
sur les emplacements situés côté ouest du marché couvert et côté est, le long du mur de la banque, est interdit, sauf véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Les brocanteurs occupant les emplacements de stationnement côté ouest du marché couvert, ouvriront l'espace de vente côté trottoir, face à la halle, à l'exception de trois places de stationnement qui devront rester libres les 19 avril, 17 mai et 20 septembre 2026, dates auxquelles les brocantes devront se tenir exclusivement sous la halle couverte car le parvis est réservé au déploiement des terrasses des cafés et restaurants de la place du marché.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/1www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la logistique et manifestations, à la direction de la police municipale, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 5 novembre 2025 _
Publié ou notifié le …..2.N04..2925… 5
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