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Arrêté - PM2024 75 modification circulation et stationnement sortie RD 90
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 75 modification circulation et stationnement sortie RD 90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
= lon 7 a Petites Cités * de Caractère
RES
Le Maire de Bazouges la Pérouse
PM2024/75
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
VU la demande présentée par la SAS BOUTELOUP en vue des travaux de raccordement des eaux usées le long de la RD 90 pour la viabilisation du lotissement communal « le Grand Verger »
Considérant l'avis favorable à cette demande de l’agence départementale du Pays de Fougères en date du 11 décembre 2024
Considérant que ces travaux nécessitent pour des raisons de sécurité une modification des conditions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1*%— la circulation le long de la RD 90 à la sortie de l’agglomération direction Saint Rémy du Plain /le Clos robinaux sera ralentie à partir du Lundi 13 Janvier 2025 jusqu’au Vendredi 28 Février 2025.
La chaussée sera rétrécie à l'ensemble des véhicules.
La circulation alternée sera signalée par des feux tricolores.
Article 2 — le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. Article 3 — L'entreprise aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 4- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- les dispositions prévues à l’article du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 6- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 7 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 - Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BAZOUGES LA Pérouse, le 11 Décembre 2024
adjoint délégué
uy LE GONIDEC