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Arrêté - PM2024 07 modification circulation et stationnement bourg et autres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 07 modification circulation et stationnement bourg et autres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Fr) Petites Cités
de Caractère
Le Maire de Bazouges la Pérouse
PM2024/07
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complété
VU l'avis favorable du 20 février 2024 de l'agence départementale du pays de Fougères Considérant que des travaux de raccordement de la fibre optique du réseau de télécommunication (raccordement, tirage et pose des boîtes sur appui aérien et en chambre FT) vont être entrepris dans certaines rues et certains villages de la commune par la société FIBERLAN, 37 rue de la cousinerie 5960 Villeneuve d'Ascq, à compter du Lundi 19 Février 2024
Considérant que ces travaux nécessitent pour des raisons de sécurité une modification des conditions de circulation et de stationnement à l'égard des usagers.
ARRETE
Article 1% — à compter du Lundi 19 Février 2024 pour une durée de 60 jours soit jusqu’au Vendredi 19 Avril 2024, la circulation sera rétrécie à l'ensemble des véhicules au droit des travaux dans les rues et villages suivants :
- 1 avenue de Combourg
- Rue Hyacinthe Morel
- 13 avenue d’antrain
- 14 avenue d’antrain
- Le Pont Alçon
Article 2 — le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. Article 3 — L'entreprise aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 4- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- les dispositions prévues à l’article du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 6- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 7 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 - Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.