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Arrêté - A2024 08 658 Autorisation débit de boissons temporaire Gap Handball les 7 et 8 09 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 08 658 Autorisation débit de boissons temporaire Gap Handball les 7 et 8 09 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE GAP N° A2024_08_658 HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 27 AOÛT 2024
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1, L2542-4 ;
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3352-
5, L3353-1 à L3353-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et
établissements divers de spectacles ouverts au public dans Les Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté municipal n°A2020_06 94 du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Olivier PAUCHON, Huitième Adjoint ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres
lieux publics ;
Considérant l’engagement de Monsieur Régis ROCHET, responsable de l'association Gap
Handball à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la
tranquillité publics ;
Considérant que La demande constitue La deuxième demande de l’année en cours.
ARRETE :
ARTICLE 1°) : L'association Gap Handball, représentée par Monsieur Régis ROCHET, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au gymnase Jean-
Christophe Lafaille à Gap (Hautes-Alpes), le samedi 7 septembre 2024 de 16 heures à 23
heures 30 et le dimanche 8 septembre 2024 de 13 heures à 18 heures, à l’occasion d’un
week-end compétition.
ARTICLE 2°) : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de groupe 1
et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3°) : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à:
+ _ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d’alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme ;
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d'autrui ;
+ __Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
*__Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
+ Respecter la tranquillité du voisinage ;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à Partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. *__ Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de La manifestation :
* Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à
dispositions des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des
modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 4°) : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture
de débit temporaire.
ARTICLE 5°) : Le Directeur Général des Services de la mairie de Gap (Hautes-Alpes), le
commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation
1er PAUCHON
Transmis en Préfecture Le :
Publié ou notifié Le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.