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Arrêté - A2024 09 674 Autorisation débit boissons temporaire Gap Handball les 21 et 22 09 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 09 674 Autorisation débit boissons temporaire Gap Handball les 21 et 22 09 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE GAP N° A2024_09_674
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2024
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1, L2542-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3352-
5, L3353-1 à L3353-6 ;
VU L'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et
établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Hautes-Alpes ;
VU L'arrêté municipal n°A2020_06 94 du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Olivier PAUCHON, Huitième Adjoint ;
Considérant qu’il appartient à L'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres
lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Régis ROCHET, responsable de l'association Gap
Handball à respecter Les conditions de sécurité et Les dispositions concernant l’ordre et la
tranquillité publics ;
Considérant que La demande constitue la troisième demande de l’année en cours.
ARRETE :
ARTICLE 1°) : L'association Gap Handball, représentée par Monsieur Régis ROCHET, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au gymnase Jean-
Christophe Lafaille à Gap (Hautes-Alpes), Le samedi 21 septembre 2024 de 12 heures à 23
heures 59 et le dimanche 22 septembre 2024 de 12 heures à 18 heures, à l’occasion d’un
week-end compétition.
ARTICLE 2°) : A l’occasion de La manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de groupe 1
et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3°) : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s’engage à :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d'autrui ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
+ __Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. *__ Respecter la tranquillité du voisinage ;
*__ Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de La manifestation ;
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à
dispositions des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des
modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 4°) : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture
de débit temporaire.
ARTICLE 5°) : Le Directeur Général des Services de la mairie de Gap (Hautes-Alpes), le
commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation
FAIT et ARRÊTÉ en MAIRIE, à GAP, le 9 SEPTEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
Transmis en Préfecture le :
Publié ou notifié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux Par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé àl'auteur de l'acte.