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Arrêté - A2024 11 808 Autorisation débit boissons temporaire Comité Handball 05 les 30 11 et 1er 12 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 11 808 Autorisation débit boissons temporaire Comité Handball 05 les 30 11 et 1er 12 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE GAP N° A2024_11_808 HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1, L2542-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3352-
5, L3353-1 à L3353-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et
établissements divers de spectacles ouverts au public dans Les Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté municipal n°A2020 06 94 du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Olivier PAUCHON, Huitième Adjoint ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d’assurer Le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres
lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Gérard POTTIER, responsable du Comité de
Handball 05 à respecter Les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et
la tranquillité publics ;
Considérant que la demande constitue la première demande de l’année en cours.
ARRETE :
ARTICLE 1°) : Le Comité de Handball 05, représenté par Monsieur Gérard POTTIER, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au gymnase Jean-
Christophe Lafaille à Gap (Hautes-Alpes), le samedi 30 novembre 2024 de 12 heures à 23
heures 30 et le dimanche 1er décembre 2024 de 10 heures à 18 heures, à l’occasion d’un
week-end collaboratif entre Le Comité de Handball 05 et Le Club de Gap Handball.
ARTICLE 2°) : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de groupe 1
et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3°) : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d’autrui ;
-__Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
+ __Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
+ __ Respecter la tranquillité du voisinage ;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eÿou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé
atif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
rs.fr. Dans le même délai. un recours aracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. *__ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de La manifestation ;
* Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à
dispositions des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des
modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 4°) : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture
de débit temporaire.
ARTICLE 5°) : Le Directeur Général des Services de la mairie de Gap (Hautes-Alpes), le
commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation
É en MAIRIE, à GAP, Le 20 NOVEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
Olivier PAUCHON
Transmis en Préfecture le :
Publié ou notifié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux Par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site élerecours.fr. Dans le même délai. un recours aracieux interrompant le délai de recours contentieux nourra être adressé à l'auteur de l'acte