Arrêté - A2024 12 873 Autorisation débit boissons temporaire Gap Floorball les 11 et 12 12 2025

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Arrêté - A2024 12 873 Autorisation débit boissons temporaire Gap Floorball les 11 et 12 12 2025 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gap. Lien du pdf (Arrêté - A2024 12 873 Autorisation débit boissons temporaire Gap Floorball les 11 et 12 12 2025)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports, VILLE DE GAP N° A2024_12_873

HAUTES-ALPES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2024

Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1, L2542-4 ;

VU le code de La santé publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3352-

5, L3353-1 à L3353-6 ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 fixant les horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et

établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté municipal n°A2020_06_94 du O2 juin 2020 portant délégation de

fonction et de signature à Monsieur Olivier PAUCHON, Huitième Adjoint :

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d’assurer Le bon ordre, la sûreté et La

tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres

lieux publics ;

Considérant l'engagement de Monsieur COMBE Julien, président de Gap Floorball à

respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité

publics ;

Considérant que la demande constitue La première demande de l’année 2025

ARRETE :

ARTICLE 1°) : Gap Floorball, représenté par Monsieur COMBE Julien , est autorisé à

ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au Gymnase Centre à Gap

(Hautes-Alpes), le samedi 11 janvier 2025 de 10 heures à 21 heures et le dimanche 12

janvier 2025 de 8 heures à 16 heures 30, à l’occasion du championnat de France

division 3.

ARTICLE 2°) : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, Le débit de boissons

temporaire ne pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de groupe 1

et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de La santé publique.

ARTICLE 3°) : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:

* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive

d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;

* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour

mise en danger de la vie d’autrui ;

* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :

*__ Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

*__ Respecter la tranquillité du voisinage ;

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil. 13281 MARSEILLE Cedex 6} ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir au Site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé àl'auteur de l'acte.+ __ Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;

+ Organiser, Le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

dispositions des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des

modalités d'hébergement à proximité.

ARTICLE 4°) : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite

autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture

de débit temporaire.

ARTICLE 5°) : Le Directeur Général des Services de la mairie de Gap (Hautes-Alpes), Le

commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de

l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation

FAIT et ARRÊTÉ en MAIRIE, à GAP, Le 10 DÉCEMBRE 2024

Le Maire-Adjoint

Olivier PAUCHON EL

Transmis en Préfecture le :

Publié ou notifié Le :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.