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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 019 0124 Designation DES Membres de la CoMAPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 019 0124 Designation DES Membres de la CoMAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
TN F_ DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
LC d’Armagnac )
É sine de nes À
du Conseil
Communautaire
En exercice
Présents
45
40
| Votants 4] :
Date de la convocation :
29 janvier 2024
= N° 019-0124 ae
Objet : désignation des
membres de la
CoMAPA.
CA Délibération Dit)
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
E J (x Président certifie sous sa responsabilité \
le Caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération petit
faire l'objet d'un recours pour excés de
pouvoir devent le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmisnion au Représentant de
l'Etat. I! est chargé d'assurer l'exécution
de la presente délibération qui sera publiée
et Gffichée conformément à la
Ke nee en ViEweur. 7
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C019_D_AG-DE
Communauté de CommuneSues Landes d'Armagnac F
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE) : Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ;: Mme LAMAUD (LAGRANGE) : M. PORTET
(LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETJONS); M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS): Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. GALIBERT (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA).
Considérant la création par la CCLA d’une Commission pour les Marchés A
Procédure Adaptée (CoOMAPA) qui sera chargée d’analyse les offres, de les
classer et de préparer l’attribution des marchés lorsqu'une procédure adaptée
aura été menée.
Considérant la démission de M. Gérard TALES de sa fonction de Maire de la
Commune de Betbezer d’Armagnac entr ainant également la fin de sa qualité de
délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre
de la CoMAPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide comme suit les
membres de la CoMAPA, après appel à candidatures et élection :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires : M. PORTET, Mme DUCOUDRE, M. SOURBES, Mme
TASTET Pascale, Mme APPOLINAIRE
Membres suppléants : Mme LANGLADE, M. CAZENAVE, Mme MARIN,
M. BORDES, M. ARRUABARENA
Fait et délibéré les jbur, mois et an que dessus
Au registre sont les Signatures
Le Président, Philippe LATRY