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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 05 0124 PGT DES Landes D'ARMAGNAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 05 0124 PGT DES Landes D'ARMAGNAC)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
ci DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 SE =
/02/2024 Ë + 4 EXTRAIT DU REGISTRE Recuen préfecture le 09 \EET Publié le (
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Ce d’Armagnac )
(Re de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
LS 4] D
Date de la convocation :
29 janvier 2024
fé: N°005-0124 2
Objet: Projet Global
de Territoire (PGT) des
Landes d’Armagnac.
LU y
( Délibération Eu à
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
(PER LATRY y
fe Président certifie sous sa 0
le Caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération perd
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délas de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qi sera publiée
et affithée conformément à la
\ réglementation en vigueur.
Communauté de Communes
&. ) L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ;: M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS) ;: M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE): M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) : Mme LAMAUD (LAGRANGE) : M. PORTET
(LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT); M. GALIBERT (SAINT GOR): Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Le PGT (Projet Global de territoire) qui est la fusion entre le PEDT (Projet éducatif
de territoire) et la CTG (convention globale de territoire), est une démarche
stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le
maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute
action favorable aux allocataires dans leur ensemble.
Il s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les
priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, le PGT favorise le
développement et l’adaptation des équipements et services, l’accès aux droits et
l'optimisation des interventions des différents acteurs.
Le projet Global de territoire couvre les domaines d’interventions suivants :
e La petite enfance
L'enfance, accueils périscolaires et extrascolaires
La jeunesse, accueils périscolaires et extrascolaires
L'accès aux droits
Le soutien à la parentalité
L'animation de la vie sociale
Le projet Global de territoire entre la Communauté de Communes des Landes
d’armagnac, les 27 communes qui la composent et la CAF des Landes :
S’appuie sur l’analyse des besoins sociaux du territoire, sur le projet de territoire des collectivités signataires et résulte d’une démarche et analyse partagée des enjeux
dans le domaine des services aux familles et de l’accès aux droits.
Intègre les orientations du Schéma Départemental des services aux familles (SDSF) 2019-2024 du département des Landes.
Le Projet Global de territoire a pour finalité de favoriser le bien-vivre des familles
des Landes d’armagnac, par le maintien le développement et l’animation de services
coconstruit avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales et
quotidiennes. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 2 LS Et *
C'est pourquoi ; dans la perspective d’inte ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE générales déclinées en amont, au plus PIÈS US DESOIMS QU TénNoe, la CAF des Landes, la SDJES des Landes et la Communauté de Communes des Landes
d’Armagnac concluent un Projet Global de territoire (PGT) pour renforcer leurs
actions sur les champs d’intervention partagés.
Mme DUCOUDRE, Elue pilote et vice-présidente en charge du PGT et de l’enfance
Jeunesse et sport à la CCLA, rappelle que la Communauté de Communes des Landes
d’Armagnac ne dispose pas de compétence en matière d’enfance périscolaire,
Toutefois le schéma départemental des Services aux familles privilégie désormais
l'élaboration et la signature du PGT à l’échelle des communautés de Communes. La
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac sera donc signataire ainsi que
les communes membres qui conservent leurs compétences dans leurs domaines
d'activités.
Mme la Vice-présidente en charge de l’enfance, Jeunesse et sport présente le projet
de convention. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de
l’ensemble des problématiques du territoire. Il a pour objet :
e D'identifier les besoins prioritaires sur les communes
e De définir les champs d’interventions à privilégier au regard de l’écart
offre/besoins
o De pérenniser et d’optimiser par une mobilisation des cofinancements, les
services existants, notamment ceux issus du contrat Enfance Jeunesse signé par les
communes et la communauté de Communes des Landes d’Armagnac qui est arrivé
à son terme
o De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
Madame la vice-présidente précise que la reconduction des financements
(prestations de service et contrat enfance jeunesse) dans le cadre du PGT représente
un engagement financier de la CAF des landes de 3 540 200€ sur 5 ans soit la durée
du PGT.
Madame la vice-présidente indique que ce projet de PGT devra également faire
l’objet d’une approbation par chaque commune membre, ainsi qu’au conseil
d'administration de la CAF des Landes.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE :
- D'approuver le Projet global de territoire présenté en séance et annexé à la
présente délibération.
- D'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jOur, mois et an que dessus
Au registre sont 1 ed sibnatures
Le Président, Philippe LATRY