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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 018 0124 Designation DES Membres de la CAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 018 0124 Designation DES Membres de la CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SL à
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
a. d’Armagnac
F tsmities de ne à
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
FU 4] 5
Date de la convocation :
29 janvier 2024
ff N° 018-0124 nn
Objet : Désignation des
membres de la
Commission d’Appels
d'Offres (CAO).
(a Délibération Légal
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
2 J (e Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. 1
informe que La présente délihération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
Go en vigueur,
é Envoyé en préfecture le 08/02/2024
KE
Reçu en préfecture le 08/02/2024 EXTRAIT
DU REGISTRE Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C018_D_AG-DE
Communauté de Communes ues Landes d'Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN): M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC): M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE) : Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) : Mme LAMAUD (LAGRANGE) ; M. PORTET
(LENCOUACQ) :; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M.
DARROMAN (MAILLAS) : M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS): Mrs HUBERT, LEVASSEUR CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT); M. GALIBERT (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) : Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics,
M. le Président rappelle la composition de la Commission d'Appel d'Offres qui doit,
selon la loi, être composée de l’autorité habilitée à signer les marchés et de 5
membres.
Considérant la démission de M. Gérard TALES de sa fonction de Maire de la
Commune de Betbezer d’Armagnac entrainant également la fin de sa qualité de
délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre
de la CAO.
M. le Président propose donc de délibére r pour élire les membres de la nouvelle
CAO.
Il est procédé à l’élection des membres selon une élection à la proportionnelle au
plus fort reste.
À l'issue du scrutin, la commission est composée comme suit :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires : M. PORTET, Mme DUCOUDRE, M. SOURBES, Mme
TASTET Pascale, Mme APPOLINAIRE
Membres suppléants: Mme LANGLADE, M. CAZENAVE, Mme MARIN, M.
BORDES, M. ARRUABARENA
Fait et délibéré les jout”mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, PT LATR
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