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Arrêté - ARRETE PCS
Document publié le Dimanche 20 juillet 2003 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Énergies,
E
é
éfecture
le
20/10/2022 |
,.
DEPARTEMENT
DU
GERS
REP
OPETOURMAE
A NCAISI
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2022
Arrondissement
de
Condom
Publié
le
es \2()
0}(
ID
: 032-213200942-20221014-A2022_019-AR
Mairie
de
CAUPENNE-D'ARMAGNAC
32110
ARRETE
MUNICIPAL
D’ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
VU: >
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
ses
articles
13
et
16;
>
la loi n°
2003-699
du
20 juillet 2003
relative
à la prévention
des risques
technologiques
et naturels
et
à la réparation
des
dommages,
notamment
son
article
40;
>
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2
et L2215-Idu
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire;
>
le décret
90-918
du
11
octobre
1990,
relatif à l'information
des
citoyens.
CONSIDERANT
:
>
que
la commune
est exposée
à
plusieurs
aléas
naturels
tels
que:
e
uneinondation,
e
des
anomalies
climatiques,
génératrices
de
tempête
comme
en
1999
et en 2009
(tempête
KLAUS),
de
phénomènes
de
retrait
ou
gonflement
des
argiles
des
sols
de
la
commune
ainsi
que
des
périodes
de
canicule
ou
de
grand
froid;
e
à des problèmes
sanitaires,
telles
que
ceux
liés
à une
canicule
ou
à une
pandémie,
e
ou
d'autres
catastrophes
non prévisibles
à ce jour;
>
qu'elle
peut
aussi
être
soumise
aux
conséquences
dangereuses
d'accidents
d'origine
industrielle
et
humaine
au nombre
desquels:
e
un
accident
de
transport
de
matières
dangereuses,
principalement
sur
les
D
143
et
147
de
Nogaro
à
Laujuzan
éventuellement
les
effets
secondaires
d'un
accident
chimique
sur
le site
de
stockage
de
gaz
naturel
de
Izaute/
Le
Houga;
e
un
accident
aérien
sur
le
territoire
de
la commune;
e
un
accident
nucléaire
à la centrale
de
Golfech;
e
des
dysfonctionnements
de
réseaux
essentiels,
comme
l'eau potable
ou
l'électricité;
>
qu’il
est
important
de
prévoir,
organiser
et
structurer
les
moyens
et
l’action
communale
au
cas
où
surviendrait
un
événement
grave
de
sécurité
civile
lié aux
aléas
énumérés
ci-dessus;
PRENANT
EN
COMPTE:
>
les enseignements
tirés de
la tempête
KLAUS
du
24 janvier
2009
;
>
Les
enseignements
tirés de
la crise
sanitaire
Covid19.
ARRETE
:
Article
1er
: le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
de
la commune
de
Caupenne
est établi.
Article2:
le PCS
est mis
en œuvre
soit pour
faire
face
à un
évènement
grave
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le cadre
d’une
opération
de
secours
de
grande
ampleur. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfeciurs
le
20/10/2022
SSL
:
Î
Publiée! lID!! 032-213200942-20221014-A2022_019-AR
Article3:
le PCS
définit
l’organisation
prévue
par
la commune
pou
protection
et le soutien
de
notre
population
au
regard
des
risques
co
Article
4
:
le PCS
est consultable
à la mairie.
Article
5
:
le maire,
ou
en
cas
d'urgence
ou
d'empêchement
un
adjoint,
met
en
œuvre
le PCS
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
du
Préfet.
Article
6:
le PCS
fera l'objet
des
mises
à jour
ou
complément
nécessaires
à sa bonne
mise
en
œuvre.
Article
7
: copies
du présent
arrêté
ainsi
que
les plans
annexés
seront
transmises
à :
e
Monsieur
le Préfet
du
Gers,
e
Monsieur
le sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Condom,
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SDIS,
e
Monsieur
le Colonel
commandant
le groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
e
Monsieur
le Directeur
de
la DDT,
e
Monsieur
le Lieutenant-Colonel,
délégué
militaire
départemental.
Fait
à Caupenne
le
14
octobre
2022
Le
maire,