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Procès Verbal - Arrêté école
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté école)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET N° 2018-35
COMMUNE DE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-1 à L2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les atticles L511-1, L511-3, L521-1 à L521-4 et
R511-2,
Vu l'article R556-1 du Code de Justice Administrative,
Considérant les travaux de réhabilitation de la charpente effectués ;
Considérant le procès-verbal de réception des travaux en date du 13/07/2018 ;
Considétant les rapports du bureau d’études et du bureau de contrôles attestant de la conformité des travaux et la solidité ;
Considérant la visite de la commission pour la sécurité et contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 19/07/2018 ;
Considérant l'avis favorable à la réouverture du groupe scolaite de ladite commission en date du 19/07/2018 :
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur le Maire autorise la réouverture du groupe scolaire Elisabeth MARTRES à compter du 19/07/2018.
Article 2 : À partir de la rentrée scolaire de septembre 2018, les élèves réintègreront les locaux du groupe scolaire.
Atticle 3 : Le présent arrêté sera transmis au Sous-Préfet de Muret, affiché sur la façade de l’immeuble concerné ainsi qu’à la Mairie de BONREPOS SUR AUSSONNELLE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie et aux pompiers de SAINT-LYS.
Fait en Mairie le 19/07/2018
Le Maire
Daniel GASC
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le tribunal Administratif de Toulouse.