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Déliberation - 2024 074 DP 07617824M0014 RUE du Bois DES Princes
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074 DP 07617824M0014 RUE du Bois DES Princes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Cléon DECISION DE NON OPPOSITION A
DECLARATION PREALABLE DT 2024-074
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
LL ALAIN
ALMA *1.47MP.O0*
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 20/03/2024 N° DP 76178 24 M0014
Surfaces de plancher : 0 m°
Par: SA SFR | Nbr de bâtiments : 0
… 14 AVENUE JACQUES CARTIER Demeurant : 44800 SAINT-HERBLAIN Nbr de logements créés :
0 Représenté(e) par: CIRCET
rene : < Nbr de logements démolis : 0 Pour : Installation d'un relais antennaire.
Destination(s) : Service public ou
à . d'intérêt collectif Rue du Bois du Prince
Sur un terrain sis : 76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AH386
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable n° DP 76178 24 M0014 susvisée,
Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 20/03/2024,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date du 12/02/2024,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il n'est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées ci-après.
ARTICLE 2 : Les couleurs du pylône tubulaire autoportant et de la clôture seront choisies dans des tons mieux
adaptés au contexte végétalisé et arboré du site
Fait à Cléon, le 02 Avril 2024
La 3ème Adjointe Chargée de la Politique de la Ville,
des Finances et de l'Aménagement Urbain,
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.