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unknown - 2024 082 DP 07617824M0012 Rue rosa parks refus
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (unknown - 2024 082 DP 07617824M0012 Rue rosa parks refus)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon
2024-082
OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Vu * Fe OAT .0*
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Demande déposée le 13/03/2024
Par :
Demeurant :
Représenté(e) par :
Pour :
Sur un terrain sis :
Monsieur Morad OUHGGOU
213 ROSA PARKS
76410 CLEON
POSE D'UNE PERGOLA
213 Rue Rosa Parks
76410 Cléon
Parcelle(s) cadastrée(s) AH787
Référence dossier |
N° DP 76178 24 M0012
Surfaces de plancher : 0 m?
Nbr de bâtiments :
Nbr de logements créés :
Nbr de logements démolis :
Destination(s) : Habitation
Le Maire de Cléon,
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 24 M0012 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 20/03/2024,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date du 12/02/2024,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone URP3,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de la Direction de l'Assainissement - Métropole-Rouen-Normandie en date du 08/04/2024,
CONSIDERANT que l'article 4.1.2 du PLUi indique que les dispositifs techniques tels que garde-corps des balcons
et terrasse doivent faire l'objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.
CONSIDERANT que le projet consiste à poser des brises vues sur des garde-corps et d'installer une pergola sur un balcon visible depuis l'espace public
CONSIDERANT que le projet ne garantit pas la parfaite insertion dans le paysage proche et lointain
CONSIDERANT que tel que présenté, le projet ne respecte pas les dispositions du Plan Local d'Urbanisme
ARRETE
ARTICLE 1°" et UNIQUE : |! est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
Fait à Cléon, le 10 avril 2024
La 3ème adjointe chargée CeMÆnDiÈtue de la ville, des