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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096 DP 07617824M0019 455 A Rue des martyrs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon DECISION DE NON OPPOSITION A
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
PRE I UNE X. 0%
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 12/04/2024 N° DP 76178 24 M0019
Complétée le 23\04\2024 Surfaces de plancher : 20,16 m°
. _ - meme __ d j ,
__Par:_ Monsieur Guillaume DEPAUW [re Ptmente . 4 Rue DES TEINTURIERS Nbr de logements créés :
__ Demeurant : 76140 LE PETIT-QUEVILLY |
Représenté(e) par : Nbr de logements démolis :
Pour :_ EXTENSION SUR MAISON -| Destination(s) : Habitation
455 À Rue des Martyrs
Sur un terrain sis : 76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AD32
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 24 M0019 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 12/04/2024,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date du 15/04/2024,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBB1,
Vu l'avis Favorable de la Direction de l'Assainissement - Métropole-Rouen-Normandie en date du 25/04/2024, Vu les pièces complémentaires reçues le 23/04/2024,
ARRETE
ARTICLE 1: |! n'est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées ci-après.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises par les services mentionnés en visa devront être strictement respectées.
Fait à Cléon, le 30 avr 2024
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.