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Arrêté - 2024 008 PA 076178 19 M0001 M002 Rue des Martyrs rue du chemin fourche
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 PA 076178 19 M0001 M002 Rue des Martyrs rue du chemin fourche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Ciéon RETRAIT D’UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER
DT 2024-008 MODIFICATIF DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 12/01/2022 N° PA 76178 19 M0001 M02
Surfaces de plancher :
Par: SNC LES TERRES A MAISONS NORMANDIE Destination(s) :
. Rue Gustave Eiffel
Demeurant : 76230 BOIS-GUILLAUME
Représenté(e) par : GE 360 |
P . Vente des lots par anticipation et différer les travaux de our: finition
Rue des Martyrs / Rue du Chemin Fourche
Sur un terrain sis : TOO * Parcelle(s) cadastrée(s) AC70 AC71 AC163 AC165
AC166 AD396
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Permis d'Aménager n° PA 76178 19 M0001 MO02 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 12/01/2022,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté d'une demande de permis d'aménager modificatif n° 76178 19 M0001 MO2 en date du 21/02/2022, Vu le courrier de retrait en date du 09/11/23 de la demande de Permis d'Aménager n° PA 76178 19 MO001 MO, adressée par SNC LES TERRES À MAISONS NORMANDIE,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande de Permis d'Aménager n°PA 76178 19 M0001 MO2 est RETIREE.
Fait à Cléon, le 16 Janvier 2024
La 3ème adjointe chargée de la politique de la ville, des
finéñices êt de l'aménagement urbain LD TR TARA
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©: — Mélanié DELACOUR Aa ’
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La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues’äux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification.
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Tout recours administratif ou contentieux doit, sous peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R.600-1 du Code de l'Urbanisme).