Conseil Municipal - CM 22 JUILLET 2019

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Conseil Municipal - CM 22 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 JUILLET 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2019

Etaient présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, M. Lucien PACCALLET, M. Christophe POUGHON, M. Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON et Mme Caroline CHOPLIN

Absents excusés : M.Yves CHOMIER, M. Etienne BONNARD et M. Smail CHERFA.

Pouvoirs : M. Stéphane VIVIER à M. Lucien PACCALLET

M. Olivier VALLET à M. Christophe POUGHON

M. Denis BELLIOT à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI

Secrétaire de séance : Mme Yolaine FREYCENON

1 Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 Contrat de prestation pour nettoyage des locaux communaux

Le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Payre, chargée de l’entretien des locaux communaux a demandé la démission de son poste pour convenances personnelles, à la date du 31 août 2019. Elle précise qu’elle ne veut pas engager la commune avec un nouvel agent à 7 mois de la fin du mandat et propose de confier cet entretien à une entreprise de nettoyage, à savoir RGnet qui intervient depuis de nombreuses années pour le nettoyage des vitres des deux écoles et qui donne toute satisfaction. Cette entreprise, après une visite de tous les locaux communaux a chiffré à 25 336,80 euros TTC pour 37 semaines d’école et 52 semaines pour la mairie et les sanitaires publics, avec une intervention quotidienne dans les salles de classes, la salle de sports, les sanitaires de la cour et de la cantine, deux interventions par semaine dans les sanitaires publics de la Place et une intervention par semaine à la mairie. Elle précise également que dans ce tarif seront compris les produits d’entretien et la matériel nécessaire. Après avoir proposé un contrat n’engageant la commune que pour une année à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2020, elle invite le conseil à se prononcer.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, cette proposition est adoptée, et autorisation est donnée au Maire de signer le contrat correspondant.

3 Renouvellement du contrat de Madame Marion FARA

Le Maire rappelle que le contrat de travail de Marion FARA qui exerce les fonctions de Directrice du Périscolaire arrivera à son terme le 31 août 2019.

Elle fait part des travaux de la commission Affaires scolaires qui a examiné les demandes d’inscription des enfants à la rentrée 2019-2020, en nette baisse compte tenu d’un nombre de 18 enfants partis pour le collège.

Après avoir également rappelé les travaux des différents groupes de travail créés en vue du regroupement pédagogique avec la commune de Doizieux à la rentrée 2020, elle propose de renouveler le contrat de Madame Marion FARA pour un an à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2020 pour un temps de 14 heures hebdomadaires équivalent à 11 heures hebdomadaires annualisés.Page 2 sur 4

Proposition approuvée à l’unanimité avec autorisation donnée au Maire de signer le contrat correspondant.

4 Renouvellement des contrats des agents du Périscolaire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les contrats de travail de Mesdames Sandrine DUPLANY et Laurie FUSTIER affectées toutes deux au service périscolaire arriveront à leur terme au 31 août 2019. Elle fait part des travaux de la commission Affaires scolaires qui a examiné les demandes d’inscription des enfants à la rentrée 2019-2020, en nette baisse compte tenu d’un nombre de 18 enfants partis pour le collège.

Après avoir également rappelé les travaux des différents groupes de travail créés en vue du regroupement pédagogique avec la commune de Doizieux à la rentrée 2020 afin d’assurer la continuité d’un service de fiabilité, elle propose de renouveler le contrat de Madame Sandrine DUPLANY pour un an à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2020 pour un temps de 15 heures 40 équivalent à 12 heures hebdomadaires annualisés et en remplacement de Madame Laurie FUSTIER qui ne souhaite pas poursuivre, de nommer Madame Vanessa RAMBOZ dans les mêmes temps.

Proposition approuvée à l’unanimité avec autorisation donnée au Maire de signer les contrats correspondants.

5 Acquisition d’une partie de la parcelle 237 au lieu-dit Roches du Breuil

Le Maire rappelle la demande faite à la Commune par Groupement Forestier des Grands Champs et fait part des différents échanges concernant la cession d’une partie de la parcelle 237. Cette parcelle est imbriquée dans une parcelle communale boisée, et afin de faciliter l’exploitation, il est a proposé de céder à la Commune toute la partie basse pour laquelle un document d’arpentage sera nécessaire afin de définir précisément la surface estimée à environ 1ha 70. Le prix proposé est de 0,35 euros le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle 237 au prix de 0.35€ le m²  Demande que les frais de géomètre soit à la charge du vendeur et les honoraires du notaire à charge communale.

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

6 Composition du Conseil Métropolitain

Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté préfectoral doit être pris avant le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges entre les communes membres de Saint-Etienne Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer :

A l’unanimité, l'accord local permettant d'attribuer 11 sièges supplémentaires et de porter l'effectif total du conseil métropolitain à 123 sièges selon la répartition définie ci-dessus. Cette répartition sera applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.Page 3 sur 4

Composition Conseil métropolitain à compter du renouvellement général des conseils municipaux

Communes Population municipale 2019

Répartition de

droit commun

2020

Répartition 11 sièges

supplémentaires

correspondant à

accord local 10 %

Composition

conseil

métropolitain 2020

Saint-Étienne 171 924 42 42

Saint-Chamond 35 339 8 8

Firminy 16 994 4 4

Rive-de-Gier 15 156 3 3

Le Chambon-Feugerolles 12 486 3 3

Andrézieux-Bouthéon 9 839 2 2

Roche-la-Molière 9 708 2 2

Unieux 8 786 2 2

Sorbiers 8 009 2 2

Villars 7 978 1 +1 2

La Ricamarie 7 923 1 +1 2

La Talaudière 6 734 1 +1 2

Saint-Jean-Bonnefonds 6 664 1 +1 2

Saint-Priest-en-Jarez 6 147 1 +1 2

Saint-Genest-Lerpt 6 121 1 +1 2

Saint-Galmier 5 707 1 +1 2

La Grand-Croix 5 068 1 +1 2

Saint-Paul-en-Jarez 4 837 1 +1 2

L' Horme 4 812 1 +1 2

Lorette 4 717 1 +1 2

La Fouillouse 4 442 1 1

Genilac 3 880 1 1

Fraisses 3 735 1 1

Saint-Martin-la-Plaine 3 716 1 1

Saint-Héand 3 593 1 1

L’Étrat 2 573 1 1

Saint-Joseph 1 894 1 1

Saint-Christo-en-Jarez 1 864 1 1

Saint Maurice en Gourgois 1 823 1 1

Cellieu 1 699 1 1

Chamboeuf 1 669 1 1

Saint Bonnet les oules 1 601 1 1

Châteauneuf 1 579 1 1

La Tour-en-Jarez 1 470 1 1

Farnay 1 413 1 1

Saint-Paul-en-Cornillon 1 358 1 1

Saint-Romain-en-Jarez 1 232 1 1

La Valla-en-Gier 1 019 1 1

Tartaras 840 1 1

Doizieux 824 1 1

La Terrasse-sur-Dorlay 783 1 1

Marcenod 718 1 1

Valfleury 707 1 1

Fontanès 672 1 1

Saint Nizier de Fornas 668 1 1

Dargoire 516 1 1

Chagnon 494 1 1

Sainte-Croix-en-Jarez 466 1 1

Rozier Cote d'Aurec 455 1 1

Aboen 435 1 1

Pavezin 353 1 1

Caloire 328 1 1

La Gimond 280 1 1

Total 404 048 112 +11 123Page 4 sur 4

7 Approbation Charte de coopération culturelle avec Saint Etienne Métropole

Le Maire donne lecture aux membres présents de la Charte de coopération culturelle liant Saint-Etienne Métropole, le Parc du Pilat, les Syndicats Intercommunaux de la Vallée de l’Ondaine et du Pays du Gier et les communes signataires.

Ce projet de Charte de coopération culturelle entre les collectivités constitutives du Pôle Métropolitain et d’autres « parties prenantes » publiques, privées ou associatives a été appuyé par la Conférence métropolitaine des Conseils de développement (CMCD), dans son avis « Pour une culture partagée dans le Pôle Métropolitain » en réponse à la saisine métropolitaine.

Il s’agit à travers cet outil de promouvoir et inciter « le faire ensemble » dans toutes les dimensions de la culture afin de renforcer :

 Le sentiment d’appartenance des habitants dans leurs diversités,

 L’épanouissement personnel et l’ouverture aux autres.

Par cette Charte, les signataires s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives et de manière coordonnée, à développer leurs coopérations et le sentiment d’appartenance à une même Métropole dans le domaine de la culture.

Cette Charte constitue un engagement de chacun des signataires pour affirmer leur volonté commune de travailler ensemble à l’échelle du territoire de la Métropole. Elle a vocation à être régulièrement actualisée et complétée afin de l’adapter au plus près des besoins des acteurs culturels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 Approuve l’adhésion de la commune à la Charte de coopération culturelle  Autorise Madame le Maire à signer la Charte de coopération culturelle

8 Remplacement temporaire au secrétariat de la mairie. Convention avec le Centre de Gestion de la Loire

Madame le Maire indique à l'Assemblée que Mme MATRICON Sylvie, secrétaire de Mairie, est en congé maladie depuis le 6 juin 2019 pour une durée indéterminée

Pour ne pas interrompre le bon fonctionnement du secrétariat, il convient de remplacer cet agent à raison de quelques heures par semaine. Le Centre de Gestion de la Loire met à disposition des collectivités des agents ayant déjà une expérience dans les collectivités territoriales pour remplacer des agents momentanément indisponibles. La Commune paie au Centre de Gestion le prix de la prestation correspondant au salaire brut de l'agent mis à disposition, y compris les congés annuels, les charges patronales afférentes et un supplément couvrant les frais de gestion dont le taux est en fonction de la durée du contrat et de la prestation retenue :

- Contrat inférieur ou égal à 3 mois : 10 %

- Contrat supérieur à 3 mois : 7 %

- Portage salarial : 5 %.

Sur cet aspect financier, Madame le Maire rappelle que la Mairie possède une assurance qui rembourse le salaire de l'agent en arrêt maladie à compter du dixième jour d'arrêt de maladie ordinaire. Le Centre de Gestion est en mesure de proposer un agent à la Commune. Pour acter cette mise à disposition, il faut conclure une convention de délégation Commune / Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces relativement à la mise à disposition par le Centre de Gestion d'un agent palliant l'absence momentanée de la secrétaire de Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et dix minutes