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Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Etaient présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, M. Lucien PACCALLET, M. Christophe POUGHON, M. Stéphane VIVIER, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET et M. Denis BELLIOT
Absents excusés : M. Etienne BONNARD et M. Smail CHERFA
Pouvoirs : M. Yves CHOMIER à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, M. Stéphane PARRIN à M. Olivier VALLET, Mme Myriam THEVENON à M. Lucien PACCALLET, Mme Caroline CHOPLIN à M. Christophe POUGHON
Secrétaire de séance : M. Lucien PACCALLET
1 – Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
2 – Décision budgétaire modificative n°2
La commune doit rembourser une taxe d’aménagement à un pétitionnaire dont le permis de construire n’a pas été mis en œuvre. Il y a donc lieu de prévoir les crédits correspondants, soit 2665 €.
Cette augmentation de crédits de dépense est contrebalancée par l’augmentation des recettes provenant de cette même taxe sur l’exercice 2019.
Par conséquent, la décision budgétaire modificative s’établit comme suit :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits
D 10226 : Taxe d'aménagement 2 665.00 €
TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 2 665.00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement 2 665.00 €
TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 2 665.00 €
Accord du Conseil à l’unanimité.
3 – Renouvellement du contrat d’approvisionnement en plaquettes de bois
Comme chaque année avant la saison hivernale il y a lieu de prévoir l’approvisionnement en plaquettes forestières pour la chaufferie bois. Madame le Maire propose de renouveler le contrat de fournitures avec l’entreprise GENTHIAL Travaux Pilat.
Le prix unitaire est fixé à 26,75 € HT / MAP (Mètre cube Apparent de Plaquettes).
Accord du Conseil à l’unanimité.
4 – Avenant au protocole d’accord signé avec la Fédération Nationale des CMR
Par délibération n° 08-06-2015 du 09 juin 2015 la commune a signé un protocole d’accord avec les Centres Musicaux Ruraux (CMR) pour l’intervention d’un enseignement musical à hauteur de deux heures Page 2 sur 4
hebdomadaires.
L’avenant à ce protocole fixe le tarif de l’heure-année à 1 935,00 € à compter du 1er janvier 2020 contre 1901,50 € en 2019.
Accord du Conseil à l’unanimité.
5 – Renouvellement du contrat de maintenance de l’église
La commune dispose d'un contrat de maintenance avec l'entreprise BODET pour les équipements du clocher de l'église : horloge, tableau de commande des cloches, électro-tintements, cadran et paratonnerre.
Ce contrat arrivant à terme le 31/12/2019 il y a lieu de le renouveler.
La durée du nouveau contrat est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, son coût annuel révisable est fixé à 371,93 € ht.
Accord du Conseil à l’unanimité.
6 – Fixation des tarifs communaux 2020
Comme chaque année, il convient de fixer les différents tarifs communaux applicables au 1er janvier.
Pour 2020 Madame le Maire propose de modifier les loyers et charges des appartements loués par la Commune. Les loyers sont modifiés afin de prendre en compte les travaux de rénovation réalisés par la commune en 2019 d’une part, et, d’autre part afin de correspondre aux prix du marché locatif.
Le montant des charges liées à ces appartements sont également modifiées afin que celles-ci soient proportionnelles aux surfaces de chaque appartement.
Par ailleurs le plein tarif « concert » est porté à 10 €.
Les autres tarifs ne sont pas modifiés.
Accord du Conseil à l’unanimité.
7 – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de SEM de 2012 à 2017
La CRC a réalisé un rapport sur la gestion de Saint-Etienne Métropole sur les exercices de 2012 à 2017.
Ce rapport ayant été présenté à l'assemblée communautaire, il est présenté au conseil municipal en vertu de l'article L243-8 du code des juridictions financières.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la CRC.
8 – Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement 2018
La compétence Eau Potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016, et celle concernant l’assainissement l’a été le 1er janvier 2011.
Les rapports de l’année 2018 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif présentés au Conseil Métropolitain doivent l’être également à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte desdits rapports.
9 – Nouvelle convention d’adhésion au groupement d’achat d’énergies du SIEL
La commune a adhéré le 1er décembre 2014 au groupement d’achat d’énergies du SIEL-Territoire d’Energie
Loire pour la fourniture d’électricité. La nouvelle convention d’adhésion au groupement d’achat proposée
est élargie à toutes les énergies. Page 3 sur 4
Accord du Conseil à l’unanimité.
10 – Etat d’assiette des coupes de bois pour l’année 2020
Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition de coupe de bois dans la forêt communale établie par l'ONF pour l'année2020.
Accord du Conseil à l’unanimité.
11 – Modification du tableau du personnel
La réorganisation des tâches administratives nécessite d'accroître les heures du poste de secrétariat et d'accueil de la mairie en portant le nombre d’heures hebdomadaires de 20h à 27h.
Accord du Conseil à l’unanimité.
12 – Reprise de concession au cimetière
Les terrains concédés dans le cimetière pour quinze, trente, ou cinquante ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux années suivant la date d’expiration de la période de concession. A l’expiration de ce délai, et si le renouvellement n’est pas intervenu, l’emplacement peut être repris par la Commune.
Les ayants-droits de la concession n°F28 ayant informé la commune de leur souhait de ne pas renouveler leur concession, celle-ci sera reprise.
Accord du Conseil à l’unanimité.
13 – Subvention aux Restos du Cœur
Madame le Maire expose au conseil la demande de subvention des Restos du Cœur pour la 35ème campagne de distribution de repas.
Concernant les habitants de la commune, c'est 3 familles comptant 6 adultes qui ont été aidés pour un total de 570 repas distribués lors de la campagne de l'hiver précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 3 voix contre (C.POUGHON, C.CHOPLIN et S.VIVIER) décide d'attribuer une subvention de 600 € aux Restos du Cœur.
14 – RGPD – Contrat de délégué à la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux organisations de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent. Cette règlementation s'applique notamment aux administrations.
Il en découle notamment l’obligation de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (ou DPO en anglais).
Compte-tenu de la technicité nécessaire pour assurer cette fonction il a été décidé, avec plusieurs communes voisines, de mettre en œuvre une démarche de mutualisation.
Dans ce cadre il est proposé de signer une convention avec le prestataire retenu, la société FLEEPIT, afin qu'il assure les fonctions de DPO externalisé.
Accord du Conseil à l’unanimité.
15 – Questions diverses
- Syndicat intercommunal gérant le stade de foot commun à la Terrasse sur Dorlay et Doizieux : lors de la dernière Assemblée Générale de l’ESDT Foot, la question de la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité par notre commune et celle de Doizieux a été de nouveau Page 4 sur 4
évoquée. Il est décidé d’attendre la composition du nouveau bureau syndical après les élections municipales de mars 2020.
- Crèche : suite à plusieurs changements intervenus à la crèche, le Président de l’AFR et la Comité de Gestion souhaitent rencontrer les représentants des communes de Doizieux et de La Terrasse sur Dorlay courant janvier pour en discuter. Plusieurs dates sont proposées.
- Poteaux d’incendie : le contrôle des poteaux incendie sera effectué le 18 décembre par la société Véolia.
- Vœux du Maire : le 03 janvier 2020 à 18h30 à la salle du Foyer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35