Conseil Municipal - CM 11 juillet 2016

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Conseil Municipal - CM 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 juillet 2016)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU 11 JUILLET 2016

Présents : MME NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L – CHOMIER Y – POUGHON C -PARRIN S – - Mme THEVENON M –MM VIVIER S – LACROIX N- MME FREYCENON Y- MM VALLET O - MME CHOPLIN C – M BELLIOT D

Absents

CHERFA S

BONNARD E

Secrétaire de séance : Madame Myriam THEVENON

Le compte rendu de la réunion du 23 mai 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur COTE Jérémy, conseiller municipal, en date du 7 juin 2016 demandant sa démission du Conseil Municipal.

Aucune observation ni commentaire formulés sur cette décision

Personnel Communal : Création de poste Rédacteur principal 1ere classe

Suite à la demande de mutation de la secrétaire de mairie, Madame le Maire a lancé un appel à candidature. La personne retenue a actuellement un grade de rédacteur principal 1ere classe

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Sous réserve de l’avis du comité Technique, Madame le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi de rédacteur principal 1ere classe à temps complet à compter du 1er septembre 2016

Elle invite le conseil à se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :

- Décide de créer un poste de rédacteur principal 1ere classe, à temps complet à compter du 1er septembre 2016

- Le tableau des emplois sera modifié au 01/09/2016, filière Administrative, - Dit que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif 2016, - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA LOIRE : Désignation de nouveaux délégués Suite à la démission de Monsieur COTE Jérémy, il convient de désigner le nouveau représentant pour le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL).

Après concertation, il est proposé :

- Délégué titulaire : Christophe POUGHON

- Délégué suppléant : Olivier VALLETAvis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRNPi) du Gier Madame le Maire rappelle le dossier resté à disposition des élus retraçant principalement les cartes des zones inondables du Gier et ses affluents

Aucune délibération ne sera prise car il n’y a pas d’avis contradictoire sur le dossier

Saint Etienne Métropole : convention « thermographie aérienne »

La thermographie aérienne constitue un outil de sensibilisation des habitants à la problématique des déperditions énergétiques des bâtiments, en vue de les inciter à engager des travaux de rénovation énergétique et massifier les rénovations thermiques ;

Saint Etienne Métropole a lancé une opération de thermographie aérienne et propose une convention pour déterminer les conditions de mise à disposition des données relatives à cette opération. Le coût de cette opération sera de 550 €

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à la majorité :

-6 voix pour,

-4 voix contre,

-2 abstentions.

- Décide de signer la convention « « thermographie aérienne » avec Saint Etienne Métropole

Convention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d’entretien de voirie

Par délibération en date du 10 décembre 2015, le Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole a approuvé les conventions de gestion transitoire entre Saint-Etienne Métropole et les 45 communes, permettant aux communes d’assurer la création ou la gestion de certains équipements et services, pour le compte de Saint- Etienne-Métropole du 1er janvier au 30 juin 2016.

Cette période transitoire a permis à Saint-Etienne Métropole de proposer une organisation administrative et opérationnelle nouvelle liée à la transformation en Communauté Urbaine et aux nouvelles compétences transférées depuis le 1er janvier 2016.

Le Pacte Métropolitain approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 03 juin 2015 prévoit de confier aux communes des « missions relatives aux petits entretiens, tels que : l’enrobé à froid, la signalisation horizontale, le traçage au sol, le fauchage et « une veille » sur le réseau… ».

Il convient donc de définir les conditions de cette coopération par le biais d’une convention de coopération qui confie l’entretien des voiries relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole aux communes. Celles-ci interviennent dans le prolongement de leurs compétences pour lesquelles elles disposent de moyens humains et matériels.

Les missions pouvant être confiées aux communes ont été listées et valorisées dans un bordereau de missions annexé à la convention de coopération. Chaque commune a été invitée à compléter quantitativement ce bordereau de mission. Il servira de base d’intervention de la commune à compter du 1er juillet 2016. Les frais engagés par la commune seront remboursés par Saint-Etienne Métropole sur la base de ce bordereau.

Les conventions de coopérations avec les 45 communes entreront en vigueur au 1er juillet 2016, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve la convention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d’entretien de voirie avec Saint Etienne MétropoleConvention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d’assainissement

Depuis le 1er janvier 2011, l’entretien des réseaux et équipements d’assainissement de proximité ainsi que le suivi technique des investissements sont assurés par les communes par le biais de conventions de mise à disposition de services. Ces conventions ont pris effet le 1er janvier 2011, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.

Afin d’assurer la continuité et la sécurité des services publics, les conventions de mise à disposition de services ont été prolongées, par voie d’avenant, jusqu’au 31 décembre 2015.

Suite à sa transformation en Communauté Urbaine, à compter du 31 décembre 2015, et dans l’attente d‘une organisation communautaire opérationnelle, il a été décidé une dernière prolongation de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2016.

A l’issue de cette phase, il convient de définir les modalités de gestion de l’assainissement et notamment le cadre d’intervention des communes agissant avec leurs équipes d’entretien pour certaines missions de proximité.

L’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales permet à une Communauté Urbaine de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres.

Les missions pouvant être confiées aux communes ont été listées et valorisées dans un bordereau de missions annexé à la convention de coopération.

Les frais engagés par les communes seront remboursés par Saint-Etienne Métropole sur la base de ce bordereau établi sur le principe du strict remboursement des prestations réalisées.

Les conventions de coopérations avec les 45 communes entreront en vigueur au 1er juillet 2016 et prendront fin le 31 décembre 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve la convention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d’assainissement avec Saint Etienne Métropole

Tarif 2016/2017 PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de la garderie périscolaire pratiqués l’année scolaire écoulée. Après concertation de la commission en charge des affaires scolaires, Madame le Maire propose le maintien des tarifs pour l’année 2016/2017.

Pour le temps du périscolaire de 7H30 à 8H30 et de 16h30 à 18H30 du lundi au vendredi

QF< 300 0.60 la demi-heure

QF de 301 à 750 0.80 la demi-heure

QF> 750 0.85 la demi-heure

Pour le temps de midi chaque jour de cantine + le mercredi de 11H30 à 12H30 0.60 € forfaitaire

Pour les petits qui ne mangent pas à la cantine mais qui reviennent à 13 heures (sieste) 0.60 € de l’heure

Le Maire invite le conseil à se prononcer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 7 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention : -Approuve le maintien des tarifs annoncés ci-dessus, applicables à compter du 1er septembre 2016, pendant toute la durée de l’année scolaire 2016/2017Frais de déplacements de Monsieur Nicolas DESFONTAINES

Monsieur Nicolas DESFONTAINE est recruté en tant que stagiaire pour réaliser le Plan Communal de Sauvegarde sur la commune.

Dans le cadre de sa mission, Monsieur DESFONTAINES a utilisé son véhicule personnel pour assister à une réunion sur Grenoble.

Madame le Maire propose de lui verser une indemnité de déplacement d’un montant de 46,65 € basée sur le nombre de kilomètres effectués pour participer à cette réunion (frais divisés car participation de la commune de Doizieux)

- Accord unanime

VALIDATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESEAU ITINERANCES DES MÉDIATHÈQUES DU PAYS DU GIER

Madame Le Maire présente à l’assemblée le règlement intérieur du réseau Itinérances des médiathèques du Pays du Gier.

Ce dernier intègre le logo du Réseau, son nom Itinérances, la liste actualisée des médiathèques le composant et les noms de certaines médiathèques, baptisées depuis l’adoption initiale du Règlement Intérieur commun

Madame le Maire propose d’approuver ce nouveau règlement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau Règlement intérieur Itinérances du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier

Concert du Rhino Jazz le 23 octobre 2016 : Convention

Dans le cadre du Festival de Jazz de Saint-Chamond, un concert sera organisé à l’église de la commune, le dimanche 23 octobre 2016.

Le Maire présente le budget prévisionnel et invite l’assemblée à se prononcer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’organisation d’un concert à l’église de la commune le 23 octobre 2016

Questions diverses :

Un point est fait par la commission « Petite enfance » suite au conseil d’école de fin d’année scolaire. Divers travaux sont à réaliser pendant les vacances, Monsieur Poughon doit faire le tour de l’école avec la directrice Demande de 3 bureaux supplémentaires

Convention TAP avec l’AFR

La mairie souhaite continuer la convention avec l’AFR dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaire) La secrétaire prendra contact avec le président de l’association pour renouveler la convention pour l’année scolaire 2016/2017 avec Madame Lydie Gervy pour de l’initiation au théâtre Madame LOUAT Annick ne souhaite pas poursuivre son activité dans le cadre des TAP

Augmentation du temps de travail par heures complémentaires (2 heures par mois) pour les agents du périscolaire, Madame Duplany Sandrine et Madame Missonnier Karen

Cette augmentation du temps de travail servira à la recherche et à la préparation de nouvelles activités à proposer aux enfants dans le cadre des TAP et du périscolaire.