Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 16 JUILLET 2018

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 16 JUILLET 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 16 JUILLET 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Travail et emploi, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans Boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI – MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, MM. Stéphane VIVIER, Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET et Mme Caroline CHOPLIN.

Absents excusés : MM. Etienne BONNARD, Denis BELLIOT et M. Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : Mme Myriam THEVENON.

Pouvoirs : M. Denis BELLIOT à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI.

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

2) Il est rappelé que l'actuel directeur des services périscolaires, M. Alexandre Gonzalez, quitte ses fonctions au 31 août 2018 et il convient donc de le remplacer. La Commission Affaires Scolaires a examiné les candidatures déposées en Mairie et, après sélection, a reçu Mme Marion Fara. Cette personne possède une expérience de plus de dix ans dans le domaine des centres de loisirs et est titulaire du BAFD. Il est proposé de la recruter en qualité de Directrice des services périscolaires pour la période du 01/09/2018 au 31/08/2019, à raison de 18h30 par semaine, sans mise à disposition à l'Association des Familles Rurales. En revanche, la Mairie ne prendra pas en charge les repas qu'elle sera susceptible de prendre à la cantine scolaire (gérée par l'Association des Parents d'Elèves). M. Poughon fait remarquer qu'un tel avantage, s'il devait être mis en place, devrait être proposé à l'ensemble du personnel communal, état de fait relativement coûteux pour la Mairie.

Le contrat de travail, tel que détaillé ci-dessus, avec Mme Marion Fara est approuvé à l'unanimité.

3) En raison du retour à la semaine scolaire à 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019, les périodes d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire ont dû être modifiées. C'est ainsi qu'il n'y aura pas de garderie le mercredi matin ni de temps d'accueil périscolaire (TAP). De ce fait, le temps de travail des deux agents embauchés dans le cadre du service périscolaire doit être revu à la baisse. Madame le Maire a écrit et reçu Mme Karen Missonnier (vue en premier) et Mme Sandrine Duplany afin de savoir si elles seraient intéressées pour prendre la direction des services périscolaires. Leurs réponses ont été négatives d'où la recherche d'un nouveau Directeur (cf. point 2 ci-dessus). Mmes Missonnier et Duplany ont apporté une réponse le 16 juillet au matin notifiant leur accord aux propositions de temps de travail et d'horaires précisées dans les courriers établis le 4 juillet dernier. Les Conseillers Municipaux s'étonnent et sont mécontents du délai pris pour rendre ces réponses, sachant tant le Maire que la Commission Affaires Scolaires ont prévenu ces deux agents que leur temps de travail serait forcément revu à la baisse au 1er septembre 2018 notamment en raison des modifications d'horaires scolaires.

M. Vallet est déçu que la Commune propose à ces personnes une succession de contrats à durée déterminée.

Les conditions des nouveaux contrats de travail soumis à Mmes Missonnier et Duplany sont les suivantes :

- Période du 01/09/2018 au 31/08/2019

- Temps de travail hebdomadaire = 12 heures

- Horaires : 07h30 / 08h30 et 12h00 / 14h00

- Jours travaillés : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Dossiers approuvés à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 16 07 2018 Page 2 sur 3

4) Madame le Maire explique à l’assemblée le dispositif fonds de concours "Transition énergétique et écologique" sur la période 2015-2020 de Saint-Etienne Métropole. Durant ce laps de temps, chaque Commune membre peut prétendre au fonds de concours suscité à concurrence d'un montant total de 52 000 €. Via ce processus, la Commune a déjà perçu la somme de 35 496,57 € dans le cadre des travaux de réaménagement des bureaux de la Mairie et de sa passerelle d'accès réalisés en 2017. Il resterait donc un solde de 16 503,43 € éventuellement disponible pour La Terrasse sur Dorlay et il est proposé à l'assemblée de le solliciter pour les travaux de rénovation de la Maison des Associations.

Dossier approuvé à l'unanimité.

5) Madame le Maire précise à l’assemblée que la Préfecture de la Loire a rappelé que chaque Commune a obligation de disposer d'une fourrière municipale apte à l'accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation ou présentant un danger pour les personnes ou les animaux domestiques. Sont joints au courrier de M. le Préfet six annexes portant modèle d'arrêté municipal à établir selon le cas de l'animal en question : chien de 1ère catégorie n'ayant pas satisfait l'évaluation comportementale, propriétaire de chien n'ayant pas satisfait à l'évaluation comportementale, etc.

La Commune de La Terrasse sur Dorlay n'est pas en mesure de créer une fourrière municipale. Après renseignements collectés auprès des services compétents, il s'avère que La Terrasse sur Dorlay dépend de la fourrière de Marennes (Rhône). Madame le Maire propose de conclure une convention avec ladite fourrière afin d'être en adéquation avec la Loi (coût annuel estimé à environ 400 €). Elle demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer ladite convention. Dossier approuvé à l'unanimité.

6) QUESTIONS DIVERSES

a) M. Jean-François FORIN, agent non titulaire aux services techniques, a interrogé Mme le Maire pour savoir si la Commune lui proposerait une nouvelle mission à compter du 1er décembre prochain.

b) Le Directeur des services périscolaires quitte le personnel communal au 31/08/2018. Madame le Maire demande à ses collègues si la Mairie organise une simple réception le 30 août 2018 au soir (le concert des Z'Estivales ayant lieu le 31/08/2018) et, dans l'affirmative, qui veut s'en charger ? Aucun volontaire ne se présentant, cette idée est abandonnée.

c) M. Levé, exploitant agricole sur la Commune, accueille une stagiaire pour un an. Cette jeune fille cherche un meublé à louer. Aucun membre du Conseil ne connait un tel hébergement sur la Terrasse.

d) Mme Mattaliano, correspondante de presse pour Le Progrès, souhaite savoir si les Conseillers Municipaux désirent qu'un article spécifique soit publié cet été et sur quel sujet. M. Poughon propose de citer Pierrick Ravachol et Kévin Laurent qui sont champions de France de gymnastique par équipe. Mme Choplin indique que Mlle Léa Mélaouli est aussi championne de la Loire en judo (catégorie moins de 52 kg). Ceci pourrait être fait lors de la cérémonie des vœux du Maire et publié dans le bulletin municipal

e) M. Poughon a eu une remarque de la famille Côte qui estime qu'on ne parle pas assez de la transhumance dans le reportage "Vues du ciel".

f) Mme Thévenon rappelle qu'il avait été décidé de supprimer certains plots en forme de boule sur la chaussée au centre du village, ceux-ci étant gênants pour la circulation. Rien n'a été fait : il conviendrait de s'en préoccuper.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 16 07 2018 Page 3 sur 3

g) Madame le Maire rend compte à l'assemblée de la dernière réunion à laquelle elle a assisté en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez au sujet du projet de maison médicale. Après un long débat, les élus étant très partagés sur ce dossier, et afin de savoir si elle doit continuer à assister aux réunions préparatoires, elle les invite à se prononcer sur la poursuite ou non de la réflexion.

- Pour = 7

- Contre = 1

- Abstentions = 4

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures quarante minutes.