Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - OJ CM 12 05 2026
Déliberation - DCM 12 05 2025
unknown - DCM 05 12 2022
Déliberation - DCM 26 01 2026
Déliberation - DCM 20 03 2026
Déliberation - DCM 27 05 2024
Déliberation - DCM 29 01 2024
Déliberation - DCM 08 07 2025
Déliberation - DCM 23 10 2023
Conseil Municipal - OJ CM 27 05 2024
Déliberation - DCM 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
06/05/2026
Date d’affichage : 07/05/2026
DOMAINE
Fonction publique
Personnel contractuel
OBJET :
Création d’un emploi
saisonnier d’Adjoint
territorial du patrimoine
(emploi non permanent
pour un accroissement
saisonnier d’activité)
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
L 1D:051-211100110-20260512-DCM312026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
__ DU CONSEIL MUNICIPAL D
DÉPARTEMENT DE L’'AUDE
E LA COMMUNE D’ARAGON
N° 31/2026
| L'an deux mil vingt six, le douze mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET ; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3%% adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1® adjoint) ; Magali VIDAILLAT
CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article
L.332-23 2°,
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2024, au regard du succès
rencontré lors des précédentes saisons estivales et de l’importante
affluence touristique durant la période estivale, le nouveau Conseil
municipal a souhaité poursuivre et renforcer sa politique de
valorisation touristique, patrimoniale et économique du village. Cette
démarche se traduit notamment par l’ouverture au public des espaces
patrimoniaux communaux ainsi que par la mise en valeur des acteurs
touristiques durant les mois de juillet et août. Il apparaît donc
opportun de reconduire cette ouverture au public, contribuant ainsi à
l'attractivité, au dynamisme économique et au rayonnement du
territoire communal.
Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la politique jeunesse
portée par la municipalité et afin d’accompagner les jeunes dans
l'apprentissage du travail ainsi que dans leur autonomie financière, la
| création d’un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement saisonnier d’activité, sur un poste d’agent d’accueil
touristique, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2° du
CGFP (contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des
renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide de créer un emploi non permanent dans le grade
d’Adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
pour une période allant du 15 juillet 2026 au 28 août 2026 inclus. Ce contractuel assurera les fonctions d’agent d’accueil touristique à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures. Il devra justifier de capacités
à communiquer en anglais et/ou espagnol. Des études en histoire, histoire de l’art ou
tourisme ou une expérience dans les visites patrimoniales seront un atout. Ce contrat pourra
être partagé entre deux personnes.
décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’Adjoint
territorial du patrimoine. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice
brut 367, indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- décide de modifier le tableau des emplois.
autorise Monsieur le Maire et Madame le 3°% Maire-adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 011-211100110-20260512-DCM312026-DE Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : Ù
pour : 11
Date de la convocation :
06/05/2026
Date d’affichage : 07/05/2026
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS-DOMAINE :
Personnel contractuel
OBJET :
Création d’un emploi
saisonnier d’Adjoint
technique territorial
(emploi non permanent
pour un accroissement
saisonnier d’activité)
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 011-211100110-20260512-DCM322026-DE
DÉPARTEMENT DE L’'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
N° 32/2026
L'an deux mil vingt six, le douze mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET ; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW; Yvette DURAND ; Marie-Christine GELIS (3*% adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1% adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS: Jean-Luc SALUSTE (2% adjoint) (a donné pouvoir à Claude
CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
| Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article
L.332-23 2°,
Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la politique jeunesse
portée par la municipalité et afin d’accompagner les jeunes dans
l'apprentissage du travail ainsi que dans leur autonomie financière, la
création d’un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement saisonnier d’activité, sur un poste d’agent technique
polyvalent, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2° du
CGFP (contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellements
compris, sur une même période de 12 mois consécutifs).
Cet emploi aura notamment pour missions l’entretien des espaces
verts, la logistique des animations estivales, ainsi que l’entretien du
village et des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide de créer un emploi non permanent dans le grade
d’Adijoint technique territorial (catégorie C) à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 28
heures, pour une période allant du 13 juillet 2026 au 28 août
2026 inclus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité. Ce contrat pourra être partagé entre deux
personnes.
- décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille
indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial. La
rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice
brut 367, indice majoré 366 du grade de recrutement. Les
crédits nécessaires sont inscrits au budget. - décide de modifier le tableau des emplois.
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Maire-adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le secrétaire de séance, KBIRIÈLe Maire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/65/2026
Publié le
ID : 011-213100110-20260512-DCM322026-DE Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents: 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 1
contre : 0
pour : 10
Date de la convocation :
06/05/2026
Date d’affichage : 07/05/2026
DOMAINE
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Subventions
OBJET :
Subvention
exceptionnelle à
l'association VARL XIII
Certifiée exécutoire
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
par
ID : 011-211100110-20260512-DCM332026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
||
|
DÉPARTEMENT DE L’'AUDE
N° 33/2026
L’an deux mil vingt six, le douze mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY:; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUVW ; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3% adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1% adjoint) ; Magali VIDAILLAT
CANSINO)
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire relate que le club de rugby du VARL XII réalise
une saison 2025 / 2026 exceptionnelle, marquée par des résultats
sportifs remarquables qui font rayonner notre territoire et les couleurs
de notre village bien au-delà de notre commune.
Après un parcours de grande qualité tout au long de la saison, le club
a notamment remporté le Challenge Aïllères 2026 et s’est qualifié
pour la finale du championnat Élite 2, avec l’ambition de décrocher
un nouveau titre, confirmant ainsi le dynamisme, l’engagement et les
valeurs sportives portées par l’ensemble des joueurs, dirigeants,
! bénévoles et supporters aragonais.
Cette réussite sportive s’accompagne toutefois de dépenses
importantes pour l'association, notamment en raison des nombreux
déplacements liés au parcours sportif de l’équipe au cours de cette
saison 2025 / 2026.
Monsieur le Maire, au regard des performances réalisées, du
rayonnement positif apporté au territoire ainsi que de l’investissement
exemplaire du club et de ses bénévoles, propose au Conseil Municipal
de verser une subvention exceptionnelle au VARL XIIL, afin de
contribuer à la prise en charge des frais particuliers engagés dans le
cadre de cette saison historique.
Cette subvention est versée à titre exceptionnel.
Monsieur le Maire précise que les dirigeants du club seront reçus
pour la saison prochaine. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à I’association VARL XIII de 700 € (sept cents euros).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 011-211100110-20260512-DCM332026-DE —
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
06/05/2026
Date d’affichage : 07/05/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Fonctionnement des
assemblées
OBJET :
Abrogation de la
délibération n° 13/2026
en date du 20 mars 2026
relative aux délégations
consenties au maire par
le Conseil Municipal
Certifiée exécutoire
réception en préfecture le
par
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié fe
ID : 011-211100110-20260512-DCM342026-DE
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARAGON
N° 34/2026
L’an deux mil vingt six, le douze mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET ; Rémi CROT ; Guillaume DEPAUW; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3*% adjoint) ; Eva GRAND ; Martine LOUBET (1® adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Jean-Luc SALUSTE (2% adjoint) (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
| SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Vu la délibération n° 13/2026 en date du 20 mars 2026 relative aux
délégations consenties au maire par le Conseil Municipal,
Vu le courrier de la Préfecture de l’ Aude en date du 28 avril 2026
formulant des observations sur la délibération précitée, dans le cadre
du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour se prononcer sur
| l’abrogation de la délibération précitée comme demandé dans le
courrier de la Préfecture.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide
d’abroger la délibération n° 13/2026 en date du 20 mars 2026 relative
aux délégations consenties au maire par le Conseil Municipal,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance, QAIRE,, Le Maire,
LA
LS
É S
ee ET
Claude NSINO
er
ns Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
06/05/2026
Date d'affichage : 07/05/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE
Fonctionnement des
assemblées
OBJET :
Délégations données à |
Monsieur le Maire par le
Conseil Municipal
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 011-211100110-20260512-DCM352026-DE
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
N° 35/2026
| L'an deux mil vingt six, le douze mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’'ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET ; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW:; Yvette DURAND ; Marie-Christine GELIS (3** adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1% adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS: Jean-Luc SALUSTE (2** adjoint) (a donné pouvoir à Claude
CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Considérant l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) par lequel le maire peut, par délégation du
conseil municipal, être chargé, en tout ou partie de certaines
attributions, pour la durée de son mandat,
Dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la commune, il
convient de préciser les limites fixées par le Conseil Municipal
concernant certaines attributions déléguées à Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation à
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, des attributions
précisées ci-après :
- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à
tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un
montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières :
- accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ;
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune, devant toute juridiction française, et pour tout degré de juridiction (y compris en appel ou en cassation). Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. Le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours ;
procéder, pour tout projet communal et pour type de dossier d’urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, autorisations pour un ERP) au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Monsieur le Maire doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claude CA
LIT …. EE
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Regçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 011-211100110-20260512-DCM352026-DE