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Conseil Municipal - OJ CM 12 05 2025
Déliberation - DCM 12 05 2025
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 10
Date de la convocation :
05/05/2025
Date d’affichage : 07/05/2025
DOMAINE :
Commande publique
SOUS-DOMAINE :
Marché public de
travaux
OBJET :
Travaux
d’aménagement du
nouveau cimetière (mur
et clôture)
Validation du devis des
travaux
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 24/2025
L’an deux mil vingt cinq, le douze mai à dix huit heures trente minutes, le conseil
municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO (1* adjoint) ; Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Rémi CROT ; Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ) ; Jean- Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le 1” Maire-adjoint rappelle que la commune a décidé de
lancer les travaux concernant la création d’un nouveau cimetière. Ceux-ci vont consister dans un premier temps à la réalisation de la clôture : mur en pierre (46 m°) et grillage (150 ml).
La commune a ainsi consulté des entreprises locales, avec affichage en mairie.
La proposition financière reçue de l’entreprise SARL CBTP, spécialisée dans la maçonnerie en pierre, s’élève à la somme de 56 655 € HT soit 67 986 € TTC.
Monsieur le Maire propose de valider la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- valide le devis de l’entreprise SARL CBTP pour les travaux
du nouveau cimetière (clôture) pour un montant de 56 655 €
HT soit 67 986 € TTC ;
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1” Maire-adjoint à
signer ce devis ainsi que toute pièce se rapportant à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
ID :011-211100110-20250512-DCM242025-DE
Didier SIÉ DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 10
Date de la convocation :
05/05/2025
Date d’affichage : 07/05/2025
DOMAINE :
Commande publique
SOUS-DOMAINE :
Marché public de
services
OBJET :
Etudes pour le Plan de
Valorisation de
l'Architecture et du
Patrimoine (PVAP) dans
le Site Patrimonial
Remarquable existant
Validation du devis des
études
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié te
ID :011-211100110-20250512-DCM252025-DE
N° 25/2025
L'an deux mil vingt cinq, le douze mai à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO (1* adjoint) ; Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2°% adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Rémi CROT ; Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ) ; Jean- Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé en 2020 la mise à l’étude préalable à la délimitation du périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire communal. A la suite des études et d’une enquête publique, le périmètre de SPR a été modifié par arrêté ministériel le 10 juillet 2024.
Par délibération n° 51/2024 du 04 novembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé la mise à l’étude du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’ Aragon (PVAP).
Afin d'élaborer ce plan de gestion, la commune a procédé à une consultation via la plateforme des marchés publics le 28 février 2025. Aucune offre n’ayant été déposée dans les délais (date limite de remise des offres fixée au 24 mars 2025), Monsieur le Maire a déclaré infructueuse la procédure de passation de ce marché.
Monsieur le Maire précise qu’à la suite de cette déclaration d’infructuosité, les conditions initiales du marché public n’étant pas substantiellement modifiées, la commune peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R2122-2 du Code de la commande publique. A cet effet, le bureau d’études (groupement Atelier Lavigne / Guillaume Duhamel) qui a travaillé sur le périmètre de SPR, a été sollicité pour faire une proposition d’élaboration du PVAP.
La proposition financière comprenant une tranche ferme en deux phases (ensemble des études opérationnelles) et une tranche optionnelle (élaboration d’un outil numérique d’accès en ligne des documents) s’élève à la somme de 69 960 € HT soit 83 952 € TTC. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- valide la proposition financière et technique du groupement Atelier Lavigne / Guillaume Duhamel pour l’élaboration d’un PV AP dans le périmètre du SPR existant pour un montant de 69 960 € HT soit 83 952 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle) ;
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 2°"° Maire-adjoint à signer ce devis ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
sr —_
C Didier SIÉ
SEE —
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 011-211100110-20250512-DCM252025-DE